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société, cadre de vie - Page 209

  • Tabagisme et vapotage (20 03 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309507.html

     

    Question écrite n° 09507 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

    François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place accordée au vapotage dans les politiques publiques de lutte contre le tabagisme.


    Il rappelle que le nombre de décès annuels attribuables au tabac en France est actuellement de 73 000, ce dernier constituant par là-même la première cause de mortalité évitable de notre pays.

    Plan priorité prévention, programme national de lutte contre le tabagisme, plan national de mobilisation contre les addictions : d'aucuns ne pourraient reprocher au Gouvernement son désintérêt pour cette problématique de santé publique.


    Ces chiffres doivent néanmoins inciter le Gouvernement, non seulement à se saisir de cette problématique, mais surtout à y apporter des réponses efficaces et proportionnées.


    Il regrette à ce titre que les produits du vapotage, plus communément appelées « cigarettes électroniques », soient encore les grands absents des politiques de sortie de tabac.


    En France, la cigarette électronique est aujourd'hui essentiellement utilisée par les fumeurs : 98 % des vapoteurs sont ainsi des fumeurs ou des ex-fumeurs. De tels chiffres viennent ainsi contrecarrer les hypothèses selon lesquelles le vapotage pourrait constituer une passerelle vers le tabagisme, hypothèses par ailleurs très largement infirmées par nombre d'études dont le sérieux n'est plus à prouver.


    On estime le nombre d'ex-fumeurs ayant arrêté le tabac, au moins temporairement, grâce à la e-cigarette à environ 400 000 personnes. 82 % des fumeurs-vapoteurs sont d'accord avec l'affirmation selon laquelle la cigarette électronique leur a permis de réduire leur consommation de tabac. En outre, les fumeurs vapeurs sont 69 % à affirmer vouloir arrêter de fumer, contre 54 % des fumeurs non-vapoteurs. Les fumeurs-vapoteurs présentent donc une plus forte propension à déclarer vouloir arrêter de fumer que les simples fumeurs.


    Si le vapotage constitue l'outil d'aide à l'arrêt du tabac le plus utilisé par les Français, la cigarette électronique est toutefois encore desservie par un problème de représentation.


    La mauvaise image dont souffre la « vape » auprès du grand public en France détourne alors les fumeurs d'une alternative moins nocive pour leur santé. Il rappelle, à ce titre, que la cigarette électronique est au moins 95 % moins dangereuse que les cigarettes traditionnelles, et qu'elle présente un niveau de dangerosité pour la santé similaire à celui des substituts nicotiniques classiques.

    À titre comparatif, en Grande-Bretagne, le ministère de la santé mène depuis longtemps une politique volontariste sur le sujet, recommandant vivement aux fumeurs de passer à la cigarette électronique. Plusieurs actions visant à dissiper les inquiétudes des fumeurs ont ainsi été mises en œuvre par la ministère.


    La Grande-Bretagne affiche le plus faible niveau de prévalence tabagique en Europe : le nombre de fumeurs est ainsi passé de 19,3 % (18 ans et plus) en 2012 à 14,9 % en 2017.


    A contrario, en France, la cigarette électronique n'est toujours pas intégrée dans les différents plans présentés par le Gouvernement, même dans une optique de réduction des risques pourtant utilisée pour les autres addictions telles que les drogues et salles de consommation à moindres risques.

    Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les raisons du Gouvernement de ne pas intégrer plus sérieusement cet outil de sevrage tabagique dans ses politiques publiques de lutte contre le tabagisme, alors même que son efficacité et son potentiel en termes de réduction du risque tabagique ont été maintes fois démontrés.

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020 p. 422

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  • Economie circulaire, gaspillage (20 03 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 février 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

     

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13849?xtor=EPR-100.html

     

    Contre le gaspillage et pour l'économie circulaire : ce que prévoit la loi

    Publié le 12 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Développement de la vente en vrac, fourniture de contenants réutilisables, possibilité d'apporter ses propres récipients, interdiction de l'impression et de la distribution systématique des tickets de caisse, interdiction de produits plastiques à usage unique, fin des étiquettes sur les fruits et légumes... La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février 2020.

    La loi prévoit notamment que :

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  • Automobiles non assurées (18 03 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510649.html

     

    Question écrite n° 10649 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (sénatrice d’Indre-et-Loire)

     

    Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'augmentation du nombre de conducteurs non assurés.


    Selon des statistiques publiées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), plus de 30 000 personnes ont été victimes d'un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré, non garanti ou ayant pris la fuite.


    Au-delà de ces chiffres préoccupants, une estimation régulièrement avancée indique qu'il y a environ 750 000 véhicules (quatre-roues et deux-roues) circulant sans être assurés.


    Parmi ces conducteurs, il y a trois profils, le délinquant qui roule aussi sans permis, le négligent et le conducteur aux faibles moyens.


    Parmi cette dernière catégorie, 30 % sont au chômage. Aussi, elle voudrait savoir ce qui peut être envisagé pour endiguer ce phénomène et sensibiliser les non-assurés sur les conséquences financières de cette situation.

     

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p. 1004

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  • Fraude fiscale : résultats 2019 de la lutte (17 03 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 mars 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/273626-fraude-fiscale-10-milliards-deuros-recuperes-par-letat-en-2019.html

     

    Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par l'État en 2019

     

    Dix milliards d'euros, c'est le montant récupéré par l'État en 2019 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Un bilan positif, notamment grâce à l’amélioration des outils de détection de fraude comme le datamining permettant de croiser les données.

    Publié le 3 mars 2020 à 11h50

     

    Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par Bercy en 2019

     

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  • Grippe espagnole : réalités (12 03 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note rétrospective publiée le 27 février 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

     

    https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/273617-cetait-en-1918-lepidemie-de-grippe-espagnole#xtor=EPR-696.html

     

    C'était en 1918... l'épidémie de grippe espagnole

    À la suite de l'émergence d'une épidémie de coronavirus depuis janvier 2020, il est souvent fait référence aux épidémies du passé, notamment à la grippe espagnole, pour tenter d'évaluer si de telles catastrophes sont aujourd'hui envisageables. Dans ce contexte, un article de Cahiers français sur les circonstances de la grippe espagnole.

    Par  Guillaume Lachenal - Maître de conférences en histoire des sciences

    Publié le 27 février 2020 à 17h54

    C'est le scénario qui fait frémir les autorités sanitaires des pays du monde entier. Un virus inconnu parcourt la planète en quelques semaines. Malgré les meilleurs outils de laboratoire, impossible d’identifier l’agent pathogène. Les médecins ne comprennent pas son mode de transmission et s’opposent entre eux sur les mesures à apporter. Les traitements qu’ils proposent ne font guère mieux que soulager les symptômes. Fièvre, toux, douleurs. Pour les cas les plus graves, les poumons s’infectent, la respiration devient difficile, le visage bleu. Au niveau mondial, les décès se comptent en dizaine de millions. Un tel scénario est-il possible ? La réponse est oui : il a déjà eu lieu, lors de l’épidémie de grippe dite "espagnole" de 1918-1919. Faut-il se préparer à ce qu’il se répète ? Oui, disent la plupart des biologistes et des experts internationaux en sécurité sanitaire. Pour les historiens, la réponse est plus nuancée.

    Les ravages de la grippe espagnole

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  • Télétravail (11 03 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706203.html

     

    Question écrite n° 06203 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

     

    Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de mise en place du télétravail, dont l'importance prendrait une ampleur nouvelle en période de grève dans les transports en commun.

     

    Si la possibilité de solliciter un accord sur le télétravail entre salariés et employeurs existe, il n'en demeure pas moins que la première limite à laquelle cet aménagement est confronté est d'ordre culturel. Pour le directeur de l'observatoire du télétravail (Obergo), bien que les accords sur le télétravail existent dans de nombreuses entreprises, une grande partie d'entre elles y sont hostiles a priori.

     

    L'enjeu est donc double : d'une part, il s'agit de développer le télétravail afin de permettre aux salariés de ne pas être pénalisés par des contraintes liées aux transports (distance, pannes, grèves...), tout en proposant un dispositif légal à même de garantir ce droit dans un cadre concerté. De fait, le télétravail ne peut ni s'improviser au gré des contingences - cela implique entre autres d'organiser la répartition du travail, la protection des données de l'entreprise, de maintenir du lien social et des plages horaires de disponibilité - ni être laissé à la seule volonté de l'employeur. Ainsi, si l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vise à favoriser le développement du télétravail, celle-ci ne présente pas de dimension contraignante ni sur la forme - l'accord peut être formalisé « par tout moyen », y compris oral - ni sur le respect de l'accord dans la mesure où de nombreuses entreprises en refusent l'application, obligeant les salariés dans l'impossibilité de se déplacer à prendre des jours de congés au lieu de profiter de dispositifs alternatifs. Elle considère que cette alerte émise par différents représentants syndicaux mérite d'être prise au sérieux.

    Elle souhaiterait donc connaître les pistes possibles qui permettraient de concilier la garantie d'un droit pour le salarié tout en tenant compte des contraintes organisationnelles de l'entreprise.

     

    Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020 p. 427

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