Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 15 septembre 2020 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du CEDEF)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/ma-prime-renov.html

Nouvelle aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov'

Depuis le 1er janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide, MaPrimeRénov’, pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov - plan de relance

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20071429G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1429G de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

″La situation de la psychiatrie en France est passée de grave à catastrophique″ titre une récente tribune de presse, dénonçant la pression financière à l'exclusion de toute autre vision maintenue sur ce secteur.

Dans le contexte présent – suppression des deux tiers de lits en psychiatrie, insuffisance des accueils alternatifs et des équipes mobiles, financement sans lien avec les besoins locaux, accès difficile aux centres médico-psychologiques, 20 % des postes du secteur public non pourvus, pédopsychiatrie sinistrée, disparités territoriales extrêmes –, la vague psychiatrique liée au covid-19 est en train de monter et pourrait déferler, à la rentrée, sur un système à bout de souffle.

″L'après-covid sera psychiatrique″ affirme la professeure Marion Leboyer.

Pendant le confinement, les pertes de suivi, les ruptures de traitement ont concerné 10 % des malades. Faute de moyens humains suffisants, ont été mises en œuvre des privations de liberté injustifiées sur le plan médical et illégales, dans des conditions indignes pour les malades.

Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, attire l'attention sur la question des droits des patients, sur l'enfermement de plus en plus important des malades mentaux. Elle s'interroge sur les nouvelles règles des hospitalisations sans consentement, sur l'utilisation abusive de l'isolement et de la contention.

Monsieur le ministre, avez-vous la volonté politique de donner à la psychiatrie et à la santé mentale, dans notre pays, toute leur place en termes de qualité et en réponse aux besoins de la population ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020 p. 6420

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 septembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14282?xtor=EPR-100.html

Bruits de voisinage : la législation vous protège

Publié le 10 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... Service-public.fr vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.

Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ?

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 25 juillet 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27845QE.htm 

Question n° 27845 de M. André Chassaigne (député du Puy-de-Dôme)

André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sociales des fermetures des bureaux de poste pendant la période de crise sanitaire due au covid-19. De nombreux bureaux de poste sont actuellement fermés. Ces fermetures sont liées à l'épidémie de coronavirus qui traverse la France.

Toutefois, ces fermetures ne sont pas sans conséquences pour les foyers les plus modestes. Ainsi, les personnes qui ne possèdent pas de moyens de paiement autres que les espèces se retrouvent totalement démunies de moyens de paiement dès lors qu'elles ne peuvent plus accéder à un guichet de La Poste. Il leur est alors impossible de régler leurs achats alimentaires. Il en est de même pour les personnes venant retirer leurs allocations familiales ou leur revenu de solidarité active. Les personnes placées sous mandat de protection et ne disposant que d'une faible disponibilité de retrait hebdomadaire ou mensuel sont également fortement pénalisées par cette situation qui fragilise les plus démunis.

Aussi, face à cette situation exceptionnelle, les agents distributeurs pourraient amener à domicile, munis d'éléments de protection adaptés et tout en respectant les gestes barrière, des sommes demandées par les usagers du service universel postal. Cet acheminement se ferait sans coût supplémentaire. De manière ponctuelle, il s'adresserait en direction des personnes âgées, malades, vulnérables et des personnes relevant des minima sociaux.

Au regard de ces arguments, il lui demande s'il envisage d'exiger de La Poste le respect du service universel en mettant en place un dispositif palliant les fermetures des bureaux de poste, plus particulièrement en direction des foyers rencontrant de grandes difficultés.

Réponse du ministère de l’Economie et des Finances publiée au JO le 25/08/2020 p. 5635

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 août 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14233?xtor=EPR-100.htm

Attestation de stage, certificat de travail... de nouvelles lettres types personnalisables

Publié le 17 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez rédiger une attestation de stage, une déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC) ou encore un certificat de travail et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-public.fr ?

Les 3 nouveaux modèles de lettres personnalisables en ligne :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113255.html

Question écrite n° 13255 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surconsommation de sucre par les enfants.

L'agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié un rapport le 25 juin 2019 sur l'apport excessif de sucre chez les enfants. Celui-ci indique que 75 % des enfants de 4 à 7 ans et 60 % de ceux entre 8 et 12 ans en consommeraient de façon excessive. Cette situation s'explique, pour partie, par la consommation régulière de gâteaux-biscuits et de jus de fruits industriels, alors que ces aliments sont le plus souvent jugés trop sucrés par les associations de consommateurs.

Au moment où les scientifiques confirment que la surconsommation de sucre favorise notamment l'obésité et le diabète, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre face à cet enjeu de santé publique.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/07/2020 p. 3390

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