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société, cadre de vie - Page 215

  • Convention citoyenne pour le climat : CONSOMMER (2/5) (25 08 2020)

    Nous vous proposons cette semaine, lundi puis les quatre jours suivants, cinq extraits thématiques du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat adopté le 21 juin 2020 (Se déplacer/Consommer/Se Loger/Produire Travailler/Se nourrir)

    https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/consommer/.html

    Afin de réduire de 40% les émissions de GES d’ici 2030, il apparaît inévitable de revoir nos modes de vie et notamment nos manières de consommer : en 2019, l’empreinte carbone moyenne d’un Français est de 11,2 tonnes alors qu’elle devrait être de 2 tonnes par an pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

    Nous devons donc moins consommer : pour utiliser moins de ressources naturelles, moins d’énergie et générer moins d’émissions de GES dans la fabrication, l’acheminement, la distribution et l’utilisation des produits et loisirs de consommation, pour produire moins de déchets.

    Nous devons également mieux consommer : avoir le choix de consommer des produits moins émetteurs de gaz à effet de serre, en étant mieux informés et en ayant accès à des alternatives accessibles financièrement à toutes et tous.

    Une consommation plus sobre et plus vertueuse sur le plan environnemental doit être possible pour tous, quel que soit le pouvoir d’achat. Cela ne doit ni être une contrainte subie, ni un luxe, ni un acte militant. Cela ne doit pas reposer uniquement sur le consommateur, mais également sur une transformation en profondeur du mode de production et de distribution.

    Les objectifs

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  • Convention citoyenne pour le climat : SE DEPLACER (1/5) (24 08 2020)

    Nous vous proposons cette semaine, lundi puis les quatre jours suivants, cinq extraits thématiques du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat adopté le 21 juin 2020 (Se déplacer/Consommer/Se Loger/Produire Travailler/Se nourrir)

    https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/se-deplacer-2/.html

    Le constat

    Les déplacements de personnes et le transport des marchandises tels qu’ils sont organisés et produits aujourd’hui représentent plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. Ce total est partagé entre les voitures (52% du total), les poids lourds (19%), les véhicules utilitaires (19%) et les vols intérieurs (4%). À ce jour, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire pour atteindre une réduction d’au moins 40% des émissions d’ici 2030 : le rapport annuel 2019 du Haut Conseil pour le Climat soulignait que ce secteur a « accumulé des retards importants par rapport à la trajectoire SNBC ». Mais on sait que la mobilisation des « gilets jaunes » a été initiée par une réaction à une hausse de la taxe carbone couplée à une hausse du cours du pétrole, ressentie par une partie de la population française comme injuste socialement. On se souvient également de la sensibilité du secteur du transport des marchandises lors de l’épisode des bonnets rouges, en 2013.

    Il est crucial d’agir pour changer individuellement et collectivement nos comportements, de modifier la manière dont les transports des marchandises sont organisés, et d’agir sur les véhicules et sur les territoires pour atteindre les objectifs de réduction de CO2. Il s’agit d’agir sur les comportements, les technologies et sur l’organisation des territoires.

    Ce changement nécessaire est global, car il touche potentiellement toute la population française et tous les acteurs socio-économiques du pays et tous ceux qui le traversent (transporteurs, touristes). Nous avons, au cours de nos échanges et travaux, acquis la certitude que ce changement est possible et souhaitable : en accompagnant la transition pour utiliser les transports autrement, en les combinant, en réaménageant le territoire pour permettre cette évolution, nous pourrons nous déplacer mieux et transporter autrement les marchandises (et parfois moins), tout en garantissant une justice sociale.

    Nous tirerons de nombreux bénéfices de cette évolution : pour le climat, mais aussi pour la santé, les liens sociaux et la vitalité des territoires où nous vivons. Pour nous, dès aujourd’hui – certaines mesures peuvent avoir un impact très rapidement, d’autres plutôt en milieu de décennie, et d’autres au-delà. Notre intérêt et celui des générations futures est que ces changements aient lieu rapidement et sans complaisance, en les rendant possibles socialement, avec les mesures de soutien, d’interdiction et d’accompagnement adaptées.

    C’est pourquoi, nous proposons une pluralité d’actions, qui touchent les principales causes des émissions de CO2, au travers de 5 familles d’objectifs :

    • A – Modifier l’utilisation de la voiture individuelle, en sortant de l’usage de la voiture en solo et en proposant des solutions alternatives au modèle dominant (voiture thermique et autosolisme)
    • B – Réduire et optimiser le transport routier de marchandises en permettant un transfert modal vers le ferroviaire et/ou le fluvial
    • C – Aider à la transition vers un parc de véhicules plus propres, en réglementant les véhicules déclarés aptes à circuler et en accélérant la mutation par rapport à ce qui est prévu aujourd’hui
    • D – Agir au niveau local avec les entreprises et les administrations pour organiser mieux les déplacements
    • E – Limiter les effets néfastes du transport aérien

    Nous sommes conscients que déjà beaucoup d’actions sont engagées à l’échelle individuelle, professionnelle, locale, régionale, nationale ou européenne. D’autres actions sont plutôt de l’ordre de l’encouragement ou sont en préparation. L’examen attentif des mesures en cours nous a permis de mettre en évidence le besoin d’aller rapidement plus loin, de systématiser certaines mesures, de passer du possible au certain pour d’autres, et de passer d’un champ d’application aujourd’hui limité à une application systématique, pour d’autres encore, sans avoir peur d’avoir un impact rapide et de changer les pratiques et comportements.

    En matière de lutte contre le changement climatique, nous n’avons pas le temps d’attendre ; chaque année compte. Et ce que nous proposons pourra avoir des effets déjà dans quelques années, et au plus tard au milieu de la décennie.

    Les objectifs

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  • Prix des carburants (21 08 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 juillet 2020 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

     

    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/retrouvez-prix-des-carburants-pres-chez-vous?xtor=ES-39-[BI_178_20200804]-20200804-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/retrouvez-prix-des-carburants-pres-chez-vous].html

     

    Pour accéder au site prix-carburants.gouv.fr, cliquer ci-dessous :

    https://www.prix-carburants.gouv.fr

     

    Retrouvez les prix des carburants près de chez vous

    Par Bercy Infos, le 23/07/2020 - 

    Consommation

    Le site prix-carburants.gouv.fr permet de consulter gratuitement tous les prix des carburants, partout en France. Une version mobile prix-carburants.gouv.fr/mobile, spécialement dédiée aux smartphones, est également disponible. Elle permet de trouver la station-service où le carburant est le moins cher, directement depuis son téléphone. Comment utiliser ces outils ?

    Comment utiliser le site prix-carburants.gouv.fr ?

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  • Obligations vaccinales : évaluation (20 08 2020)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 4 août 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26991QE.htm

     

    Question n° 26991 de M. Grégory Besson-Moreau (député de l’Aube)

    Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la publication du rapport d'évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales.

     

    En 2017, face au constat d'une érosion inquiétante de la couverture vaccinale, le Gouvernement a fait le choix d'élargir la liste des vaccins obligatoires en rajoutant huit vaccins supplémentaires, faisant l'objet d'une simple recommandation dans la législation précédente, en complément des trois vaccins contre la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos. Ainsi, l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a rendu obligatoires les vaccins contre la coqueluche, les oreillons, la rougeole, la rubéole, le virus de l'hépatite B, les infections invasives à pneumocoque et à haemophilus influenzae de type B, ainsi que le méningocoque de sérogroupe C.

     

    Afin d'évaluer la portée de cette décision, l'article 49 prévoit également la publication annuelle d'une évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales par le Gouvernement, et ce à compter du dernier trimestre 2019. On est en 2020, cette évaluation n'a pas encore vu le jour et on ne dispose d'aucune information quant à sa publication. À l'heure où bon nombre de ces pathologies continue de sévir et la méfiance envers la vaccination continue de trouver un terreau fertile en France, il souhaiterait savoir combien de temps il faudra encore attendre pour la publication de ce rapport.

     

    Il lui demande si le Gouvernement entend présenter rapidement les résultats de cette mesure de santé publique.

     

    Réponse du Ministère des Solidarités et de la santé publiée au JO le 04/08/2020 p. 5336

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  • Démarchage téléphonique : loi 24 juillet 2020 (19 08 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 juillet 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

     

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14191?xtor=EPR-100.html

     

    Démarchage téléphonique : une loi pour lutter contre les abus

    Publié le 29 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Démarchage téléphonique abusif, appels frauduleux aux numéros surtaxés : le consommateur est désormais mieux protégé. Le démarchage pour les travaux de rénovation énergétique est interdit. Dans les autres secteurs, les appels passés à des personnes inscrites sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sont sanctionnés plus lourdement. La loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est paru au Journal officiel le 25 juillet 2020.

    Les principales mesures de cette loi :

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  • Terrain : débroussaillage d’office (18 08 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 août 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200114005.html

     

    Question écrite n° 14005 de Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle)

     

    Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'un terrain laissé à l'abandon et qui n'est pas entretenu par ses propriétaires. Le maire souhaite procéder au débroussaillage d'office du terrain et demander le remboursement aux propriétaires par titre exécutoire.

     

    Elle lui demande quelle est la procédure en vigueur pour le cas sus-évoqué.

     

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020 p. 3590

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