Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1^er mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13247?xtor=EPR-100.html 

Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant

Publié le 01 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de votre enfant en mairie ? Service-public.fr vous éclaire.

À la différence de la mère pour qui la maternité est établie dès lors que son nom apparaît dans l'acte de naissance, le père dans un couple non marié doit faire une reconnaissance pour établir la filiation paternelle.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 septembre 2018 sur le site du ministère des Finances (cliquer ici pour accéder au texte du communiqué de presse)

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2018/campa-faux-sites-admin20180917.pdf

Communiqué de presse n°699 du 17 septembre 2018

Faux sites administratifs : La secrétaire d’Etat Delphine GENY-STEPHANN lance une campagne d’information auprès des consommateurs pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

Delphine GENY-STEPHANN, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, s’est rendue ce matin dans les locaux du Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de la DGCCRF à Morlaix afin de lancer la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs intitulée « Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! ».

Cette campagne nationale a pour objectif de donner aux Français les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité. De faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demande d’extraits de naissance, d’extrait de casier judiciaire, de changement d’adresse, d’inscription sur les listes électorales…) alors qu’elles sont proposées gratuitement sur les sites officiels de l’administration accessibles depuis le site www.servicepublic.fr.

Pour les citoyens trompés, c’est un préjudice financier puisque la plupart des démarches administratives sont gratuites, mais également une intrusion dans la vie privée car l’utilisation de ces sites induit un accès à des données personnelles sensibles.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13258?xtor=EPR-100.html

Service national universel (SNU) : comment ça se passe ?

Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La question : « Ma fille voudrait s'inscrire au SNU. Où peut-elle le faire et quelles sont les conditions ? »

La réponse de Service-public.fr : « Si votre fille habite dans un des 13 départements pilotes, qu'elle a entre 15 et 16 ans et qu'elle a achevé sa classe de troisième, elle peut s'inscrire depuis le 4 mars 2019 et pendant 1 mois sur la plateforme numérique dédiée. Service-public.fr vous explique. »

Les départements des Ardennes, du Cher, de la Creuse, de l'Eure, de la Loire Atlantique, du Morbihan, du Nord, du Puy-de-Dôme, des Hautes Pyrénées, de la Haute-Saône, du Vaucluse, du Val d'Oise et de la Guyane proposent à 200 volontaires de chaque département de participer au SNU. Les jeunes qui peuvent s'inscrire à partir du site www.jeunes.gouv.fr ont jusqu'au 4 avril 2019 pour le faire.

Qui est concerné ?

Peuvent s'inscrire les filles et les garçons âgés de 15 à 16 ans ayant terminé leur classe de 3^e et habitant les 13 départements pilotes (un par grande région et un en Outre-mer), quel que soit leur statut (lycéen, apprenti, jeune travailleur, etc.).

Les recteurs et les préfets de chacun des départements concernés sont chargés de sélectionner les candidatures afin de créer dans chaque territoire un panel représentatif de lycéens, apprentis, décrocheurs scolaires, jeunes en situation de handicap, pour former des groupes d'horizons sociaux et géographiques différents. Seul compte le profil des candidats : statut, catégorie socioprofessionnelle et établissement d'origine, le cas échéant. Un démarchage local d'information est réalisé dans les lycées, les centres de formation en alternance, les missions locales et les maisons départementales des personnes handicapées.

Les volontaires n'ont pas la possibilité de choisir le département où ils effectueront la 1^ere phase de leur SNU. Le déplacement entre le domicile et l'internat ou le site de l'armée attribué à chaque jeune sera pris en charge par l'État.

En quoi consiste le SNU ?

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Nous proposons aujourd’hui une synthèse d’un rapport original et intéressant à nos yeux, celui de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) publié le 12 mars 2019 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/194000249-fractures-et-transitions-reconcilier-la-france#book_sommaire.html

Texte intégral du rapport

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000249.pdf

FRACTURES ET TRANSITIONS : RÉCONCILIER LA FRANCE

Avis du Cese présenté par Michel Badré et Dominique Gillier

Synthèse de l’avis

″Retrouver la confiance″ et ″faire nation solidaire″ : ce sont ces mots qui terminent la contribution au présent avis du groupe « citoyen », composé de 28 personnes, réuni par le Cese.

Le Cese fait siens ces deux objectifs, comme fil rouge de sa réponse aux quatre questions qu'il s'est posées, face à la situation que connaît la France depuis quelques mois :

- comment contribuer à résorber les fractures territoriales et sociales de notre pays ?

- comment accompagner la transition écologique ?

- comment améliorer le pouvoir d'achat et garantir plus de justice fiscale ?

- comment assurer la participation des citoyennes et citoyens à l'élaboration des décisions publiques ?

Il a préparé ses réponses avec humilité : conscient de l'étendue et de la complexité des questions posées, il ne prétend pas être exhaustif dans les solutions qu'il propose à la crise majeure que nous traversons.

Il l'a fait aussi avec le sens de sa responsabilité propre, en tant qu’assemblée de la société civile organisée : les corps intermédiaires, traits d'union entre la population et les pouvoirs publics, ont à exprimer une parole forte sur la situation de notre pays et sur des solutions envisageables.

Enfin et surtout, il a considéré que seules des actions portées par la volonté collective, dans la durée, pouvaient répondre à ces questions.

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La méthode suivie pour préparer cet avis ne se réduit pas à la simple juxtaposition des opinions de ses membres et du groupe de citoyennes et citoyens. Une commission temporaire constituée de représentantes et représentants de tous les groupes du Cese a été mise en place pour préparer le projet d'avis. Elle s'est appuyée sur plusieurs éléments :

- une plateforme de consultation, mise en place à la fin de 2018, à laquelle ont participé plus de 34 000 personnes ;

- une contribution de chacune des 12 formations de travail du Cese, dans leur domaine de spécialité ; les avis antérieurs du Cese ont aussi été repris dans ce cadre ;

 - un groupe citoyen de 28 personnes, choisies aléatoirement sur critères de représentativité, dont la contribution autonome est annexée au présent avis ; son travail, sur trois week-ends, et celui de la commission temporaire ont été reliés en permanence, cinq membres de chacune des deux formations participant aux travaux de l'autre ;

- les auditions et entretiens menés par la commission.

L’avis du Cese et la contribution du groupe citoyen diffèrent dans leur principe d'élaboration : le groupe citoyen exprime l’avis de ses membres, éclairés par leur expérience propre et s’exprimant ensemble ; l’avis du Cese est issu des travaux de la commission temporaire : intégrant, après examen avec lui, un grand nombre de propositions du groupe citoyen, il est l'expression des groupes qui constituent le Conseil, à partir de ses travaux passés et actuels, et au nom des organisations qui y sont représentées.

Cette démarche expérimentale et novatrice de travail en commun entre l'assemblée de la société civile organisée qu'est le Cese et un groupe citoyen choisi aléatoirement fera l'objet, dans les mois qui viennent, d'une évaluation scientifique par des spécialistes externes.

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L'état des lieux dressé dans l'avis confirme des points sensibles souvent relevés, notamment depuis quelques mois. La société française est traversée de lignes de faille profondes, entre les riches et les pauvres, entre les inclus et les exclus, entre ceux qui bénéficient d'un monde plus ouvert et ceux qui se sentent enfermés là où ils sont, entre ceux qui décident et ceux pour qui on décide. La situation des Outremer renforce tous les traits mesurés en métropole, et appelle des mesures encore plus déterminées.

De plus, des transitions très fortes sont en cours, démographique, économique, numérique, écologique, dessinant pour demain un monde entièrement nouveau et appellent des changements de fond. Ce que nous en ferons ensemble pourra résorber les fractures ou les agrandir.

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Les préconisations du Cese :   

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208282.html

Question écrite n° 08282 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord - CRCE)

Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la détresse psychique au travail. Une récente étude de la fondation Pierre Deniker et de l'IPSOS, présentée au Conseil économique, social et environnemental, tout dernièrement, portait à connaissance que 22 % des actifs présentent une détresse « orientant vers un trouble mental » comme la dépression ou les addictions. Les résultats de l'étude sont préoccupants. 

Les facteurs de risques psychosociaux au travail ont, en effet, une forte influence sur la santé physique comme mentale des salariés. Le stress est le premier risque socioprofessionnel et il est constaté une augmentation constante des pathologies mentales liées au travail.

 
Le déséquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les horaires décalés, le travail de nuit et des week-ends, les longues heures de transports pour accéder au travail, avoir un faible revenu ou encore avoir connu une période de chômage, sont autant de paramètres qui ont un effet sur la détresse des salariés.

 
Au-delà de ces éléments factuels, le jugement, la perception et les émotions ressenties au travail peuvent également favoriser cette détresse. Il peut être évoqué la question de la valorisation, de l'utilité, de la fierté au travail, de la solidarité, la communication, la confiance en l'avenir, la qualité des relations humaines... Autant de facteurs déterminants qui influent fortement sur le risque d'une détresse orientant vers un trouble mental.

 
Cette étude, particulièrement précise et exhaustive, montre ainsi à quel point la santé mentale des actifs est un véritable enjeu de santé publique, un enjeu de société même.

 
À la suite de la publication de l'étude, le président de la fondation Pierre Deniker, a lancé un plaidoyer pour une politique d'évaluation et de prévention en santé mentale chez les actifs. Il faut investir cette question. Plus que jamais, les conditions doivent être créées pour que le travail puisse être une source d'épanouissement et non de mal-être.

 
C'est pourquoi, il est proposé que le Gouvernement puisse se saisir de ce sujet et il lui demande quelles actions ce dernier compte prendre au regard des résultats alarmants de cette étude. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 p. 1030

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