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Projet de loi Santé : quelles sont ses principales mesures ?
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé. Ce projet de loi s’inscrit dans la stratégie « Ma santé 2022 », lancée en septembre 2018. Il entend répondre aux « défis actuels du système de santé » (inégalités territoriales, vieillissement de la population, etc.).
Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gravité du surendettement des particuliers.
En France, en 2017, il a été répertorié 181 123 situations de surendettement des particuliers. La précarité de leur situation est alarmante de même que les risques qu'ils font peser sur les propriétaires lorsque le locataire surendetté se retrouve dans l'incapacité de régler ses dettes.
En juillet 2017, la Cour des comptes a rendu, à la demande de la commission des finances du Sénat, un rapport d'enquête à ce sujet, formulant 10 propositions et préconisant de renforcer les mesures de prévention du surendettement, notamment par un durcissement de la distribution du crédit à la consommation.
En conséquence, il lui demande s'il compte s'appuyer sur les préconisations formulées par la Cour des comptes pour lutter efficacement contre le surendettement. Si tel est le cas, il souhaiterait savoir lesquelles seront reprises par le Gouvernement.
Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suite à une séparation ou à un divorce, vous bénéficiez peut-être d'une pension alimentaire mais vous rencontrez des difficultés pour qu'elle soit payée. Avez-vous pensé à l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) pour vous aider à récupérer jusqu'à deux ans d'impayés ?
L'Aripa peut vous simplifier en effet les démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires fixées pour des enfants de moins de 20 ans du moment que cette pension est impayée depuis au moins un mois. Par ce biais, vous n'avez aucun recours préalable à effectuer auprès d'un huissier de justice.
Pour en savoir plus, retrouvez sur le site internet de l'Aripa :
Départements : quasi-stabilité des dépenses sociales en 2017 le 7 mars 2019
Dans une étude publiée le 14 février 2019, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dresse le bilan des dépenses sociales des départements pour l’année 2017. L’augmentation des dépenses totales nettes (37,5 milliards d’euros) se limite à 0,4% alors que la progression était de +3% en 2014, +2% en 2015 et +1,3% en 2016. L’aide sociale départementale représente 65% du budget global des départements.
Or l'installation de ce matériel peut déjà susciter des désagréments. Même s'il constitue une facilité au niveau numérique, il pourrait y avoir des problèmes en cas de coupure de courant. Le matériel est ainsi inutilisable, ce qui peut être délicat dans des situations d'urgence. De manière plus générale, il existe également une part de la population française qui n'est pas habituée à l'utilisation des lignes de téléphone portable. La disparition des lignes fixes pénaliserait ainsi ce public pour qui les lignes fixes constituent un contact privilégié vis-à-vis de l'extérieur.
De nombreuses difficultés pourraient donc être à prévoir. Il lui demande donc des explications sur la portée d'une telle disparition et les solutions qu'il envisage concernant les désagréments causés par cette situation.
Changement d’heure : les résultats de la consultation lancée par l’Assemblée nationale
le 8 mars 2019
Du 4 février 2019 au 3 mars 2019, les citoyens ont été appelés à donner leur avis sur le changement d’heure saisonnier par le biais d’une consultation en ligne. La consultation a reçu 2 103 999 réponses entre le 4 février et sa clôture, le 3 mars à minuit. Cette démarche, lancée par la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans un processus de réflexion européen, le changement d’heure étant de plus en plus contesté par les populations et certains États membres.