Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 septembre 2019 sur le site de la Direction Générale des Douanes (cliquer ici pour accéder au site de la Direction Générale des Douanes)

https://lekiosque.finances.gouv.fr.html

En tendance, le solde du commerce extérieur se dégrade en juillet, après avoir connu trois mois de stabilité. C’est le résultat d’un repli des exportations, alors que les importations restent stables.
Cette dégradation du solde concerne les biens d’investissement et de consommation, la tendance restant stable pour les produits énergétiques et les biens intermédiaires.

SOLDE COMMERCIAL DE LA France (Biens)

LE SOLDE FLÉCHIT EN MOYENNE SUR TROIS MOIS

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107929.html

Question écrite n° 07929 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions susceptibles d'améliorer les déplacements dans les zones rurales, dans lesquelles l'utilisation des véhicules est indispensable aux habitants pour se rendre sur leur lieu professionnel ou dans les centres villes. C'est ainsi que ces habitants sont davantage sanctionnés par les mesures de taxation.

Alors que la réflexion s'amorce sur le futur projet de loi d'orientation des mobilités, il lui demande si elle entend proposer des mesures concrètes destinées à encourager la pratique du covoiturage avec le concours notamment des collectivités territoriales.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 p. 4811

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007162.html

Question écrite n° 07162 de M. Michel Amiel (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Michel Amiel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures réglementaires d'application de la loi sur le don de jours de repos pour les proches aidants.

Une première loi (n° 2014-459 du 9 mai 2014) prévoyait la possibilité de dons de jours de repos au bénéfice des parents d'un enfant gravement malade. Un nouveau dispositif, prévu par la loi n° 2018-84 du 13 février 2018, calqué sur ce modèle permet à des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap de bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos non pris par d'autres salariés de leur entreprise.

Toutefois, si les décrets d'application de la loi de 2014 visaient la situation des salariés du privé et celle des agents de la fonction publique, ceux qui permettraient la mise en œuvre de la loi de 2018 pour les agents de la fonction publique (comme prévu dans l'article 3 de la loi) ne sont toujours pas publiés rendant le dispositif inaccessible pour les fonctionnaires.

Aussi, si la réflexion sur les aidants avance et qu'un dispositif de congé de proche aidant, non rémunéré, existe déjà, il lui demande dans quels délais les décrets permettant aux agents du service public de faire ou recevoir des dons de jours pour proches aidants seront publiés.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 p. 4557

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706134.html

Question écrite n° 06134 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (sénatrice d’Indre-et-Loire)

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment.

Alors que le Gouvernement souhaite que les entreprises artisanales du bâtiment notamment, conduisent la rénovation de 500 000 logements par an, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment alerte sur le fait que la TVA réduite dans le bâtiment, n'est pas un cadeau fait aux entreprises.

En effet, la TVA réduite est une aide fiscale apportée aux clients et un soutien au pouvoir d'achat des ménages lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation. Le ministre de la transition écologique et solidaire a dévoilé le 26 avril 2018 un plan de lutte contre la précarité énergétique des bâtiments.

Le but de ce plan est notamment d'éradiquer les passoires thermiques afin de rénover en dix ans 1,5 million de passoires thermiques habitées par des ménages propriétaires à faible revenu, le Gouvernement s'étant fixé l'objectif d'accompagner financièrement chaque année 150 000 rénovations de ce type.

Or, en augmentant la TVA sur les travaux concernés, un tel objectif n'est plus seulement ambitieux mais totalement irréaliste.

En effet, l'éventuelle suppression de la TVA à taux réduit pénaliserait prioritairement les ménages et le pouvoir d'achat des plus modestes. Remettre en cause cette TVA, après avoir réduit de près d'un milliard d'euros les aides en 2018 au titre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, donnerait un coup d'arrêt au marché pourtant prioritaire de la rénovation.

Elle lui demande si le Gouvernement envisage de prendre en compte les difficultés qu'engendreraient une telle mesure et s'il compte renoncer à la remise en cause de la TVA à taux réduit dans le bâtiment.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 - page 4680

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 août 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309478.html

Question écrite n° 09478 de Mme Nicole Bonnefoy  (sénatrice de Charente)

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos du projet de réforme du fonctionnement des finances publiques.
Une lettre de mission a été envoyée à tous les directeurs départementaux des finances publiques afin de construire un cahier des charges dans l'objectif de construire un nouveau réseau.

Les agents, non associés à ce projet, craignent des suppressions de postes ; 188 postes ont déjà été supprimés en dix ans en Charente ; onze postes vont être supprimés en 2019. Alors que le département de la Charente a déjà connu treize fermetures de trésoreries depuis dix ans, six à dix autres pourraient bientôt fermer sur les quinze centres des finances publiques ou trésoreries existants. D'après le projet de réforme, alors qu'il y a neuf intercommunalités en Charente, il n'y aura plus qu'un centre par établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou pour deux EPCI.

D'après les agents de la direction générale des finances publiques (DGFIP), cette cartographie ne tiendrait pas compte des disparités liées à l'histoire, la géographie, ni des contraintes sociales ou immobilières, ce qui priverait les contribuables d'un service public de proximité, gratuit et universel sur tout le territoire et d'un accueil physique de qualité. D'autre part, ce nouveau réseau s'appuierait sur les maisons de services au public et les collectivités territoriales sans même associer les élus locaux à la rédaction de ce cahier des charges.

Aussi, elle lui demande que soient associés à ce processus les élus locaux ainsi que les représentants des agents de finances publiques.

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 p. 4296

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 septembre 2019 sur le site de la Direction du Trésor du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site Trésor)

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/09/10/tresor-eco-n-243-perspectives-mondiales-a-l-automne-2019-ralentissement-et-incertitudes.html

Trésor-Éco n° 243 - Perspectives mondiales à l'automne 2019 : ralentissement et incertitudes

Rédigé par DG Trésor • Publié le 10 septembre 2019

Après avoir diminué en 2018, la croissance mondiale baisserait sensiblement en 2019 (à +3,1 %), puis augmenterait légèrement (à +3,3 %) en 2020, portée par une accélération de l'activité dans certains pays émergents. Dans les grands pays avancés, la croissance reculerait, dans le sillage des États-Unis. Cependant, les aléas se sont accrus autour de ce scénario : aggravation du protectionnisme, risque renforcé d’un Brexit sans accord et incertitudes sur l’orientation des politiques économiques.

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