Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 aout 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107910.html

Question écrite n° 07910 de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)

Yves Daudigny attire l'attention de M. le Premier ministre sur les enjeux sanitaires de la politique de lutte contre l'antibiorésistance.

 
La résistance aux antibiotiques est un danger grandissant : elle pourrait être à l'origine de quelque 10 millions de décès par an dans le monde à l'horizon 2050. En France en particulier, on constate une augmentation des infections aux bactéries résistantes : d'après l'assurance maladie, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Santé publique France, ces bactéries seraient responsables d'au moins 160 000 infections et 12 500 décès par an.

 
Les principales causes de l'antibiorésistance sont connues : d'une part, la surconsommation d'antibiotiques, d'autres part, la transmission croisée - interhumaine ou d'animaux à humains - des bactéries résistantes.

 
Agir contre ces deux problématiques représente donc un enjeu de santé publique majeur, mais aussi un véritable enjeu économique de maîtrise des dépenses de santé. Au-delà d'un coût humain et écologique difficilement quantifiable, l'antibiorésistance entraîne la hausse des dépenses de soins : prolongation des hospitalisations et traitements, prescriptions inutiles ou inadaptées d'antibiotiques...

Au fur et à mesure que le phénomène progresse, ce coût augmente. Il pourrait atteindre un pic de 100 000 milliards dans le monde à l'horizon 2050. En France actuellement, les seules prescriptions superflues d'antibiotiques entraînent des surcoûts s'élevant à plusieurs dizaines de millions d'euros.

 
Or, des mesures efficaces peuvent être prises rapidement afin de lutter contre le phénomène et pour protéger la santé des Français d'aujourd'hui et de demain. C'est pour répondre à ces objectifs qu'a été créé, lors de la semaine mondiale de la lutte contre l'antibiorésistance qui rassemblait de nombreux experts du monde médical, vétérinaire et environnemental, un « mode d'emploi » permettant à chacun - élu, professionnel de santé, citoyen - d'agir.

 
Aux vues de ces éléments, il lui demande quelles actions transversales vont être mises en place par le Gouvernement, dans le cadre d'une véritable politique globale de lutte contre l'antibiorésistance. Ces actions, allant de la sensibilisation des Français aux dangers que représente le rejet d'antibiotiques dans la nature aux mesures de « juste prescription », en passant par l'éducation aux mesures d'hygiène visant à réduire la transmission des bactéries résistantes, sont essentielles pour une lutte efficace.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 p. 4243

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 juillet 2019 sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/pollution-de-l%E2%80%99air-nouvelles-connaissances-sur-les-particules-de-l%E2%80%99air-ambiant-et-l%E2%80%99impact.html

Pollution de l’air : nouvelles connaissances sur les particules de l’air ambiant et l’impact du trafic routier

L’Anses publie ce jour les résultats de son expertise relative aux particules de l’air ambiant. A partir d’une revue méthodique de la littérature scientifique, l’Anses confirme avec des niveaux de preuve forts, les effets sur la santé (atteintes respiratoires et cardiovasculaires et décès anticipés) liés à certaines composantes des particules de l’air ambiant dont les particules ultrafines, le carbone suie et le carbone organique. Aussi, l’Agence recommande de prendre en compte en priorité ces trois indicateurs particulaires dans les politiques publiques relatives à l’air. L’Anses confirme également avec des niveaux de preuve forts, les effets sur la santé de l’exposition à différentes sources d’émission en particulier le trafic routier, la combustion de charbon, de produits pétroliers et de biomasse et insiste donc sur la nécessité d’agir sur ces sources d’émission. Par ailleurs, au vu de la rareté des données, l’Anses recommande de poursuivre les efforts de recherche sur les effets sur la santé associés à d’autres sources de particules telles que l’agriculture, le transport maritime, l’activité aéroportuaire. Concernant les émissions de polluants issues du trafic routier, l’Agence conclut que les évolutions de technologies du parc de véhicules permettront une diminution plus ou moins marquée de la pollution de l’air ambiant selon les scénarios, mais qu’elles seront insuffisantes pour améliorer, à elles seules, la qualité de l’air ambiant dans les agglomérations. L’Anses recommande ainsi d’encourager la promotion des technologies alternatives et surtout la réduction du trafic, à travers notamment le renforcement des autres modes de mobilité, dans le cadre des politiques d’amélioration de la qualité de l’air.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13520?xtor=EPR-100.html

Baisse d'impôts en 2020 : un simulateur en ligne pour la calculer

Publié le 26 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment savoir si vous bénéficierez de la réduction d'impôts prévue pour 2020 ? Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet de calculer l'éventuel gain que vous pourrez réaliser.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, la baisse d'impôts sur les revenus perçus à compter de 2020 sera effective dès le mois de janvier 2020 sur votre bulletin de paie si vous êtes salarié ou sur le montant de votre acompte si vous êtes travailleur indépendant. Le nouveau barème de l'impôt s'appliquera automatiquement au calcul de votre prélèvement.

Grâce à un simulateur simplifié de calcul de l'impôt , vous pouvez dès à présent estimer l'impact de cette mesure.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https ://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13525?xtor=EPR-100.html

Espace numérique de santé : ce que dit la loi santé du 24 juillet 2019

Publié le 30 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Espace numérique de santé, dossier médical partagé, télésoins, pharmaciens... Que contient pour les particuliers la loi du 24 juillet 2019 sur l’organisation et la transformation du système de santé ?

Espace numérique et dossier médical partagé

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706197.html

Question écrite n° 06197 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les récentes inondations qui ont eu lieu en France, et particulièrement dans le département de la Mayenne qui a été touché par des pluies et orages violents. Pour prendre l'exemple de la commune de Saint-Georges-Buttavent, les routes étaient impraticables et de nombreuses habitations ont été inondées par plus de dix centimètres d'eau. Dans les campagnes, les habitations ont aussi été fortement impactées en raison d'un mauvais entretien des fossés.

Pour faire face à ces situations d'urgence, les communes toutes entières se sont mobilisées : services municipaux, élus locaux, agents de la voirie, pompiers, bénévoles ont fait un travail remarquable pour accompagner et soutenir les sinistrés.

Mais au-delà de cet aspect purement technique, la fréquence des inondations s'intensifie, notamment en raison du changement climatique. Il souhaiterait ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour mieux prévenir les risques d'inondations et pour soutenir les collectivités dans cette démarche. 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 p. 3093

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 juillet 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comptes-inactifs-ciclade?xtor=ES-39-[BI_129_20190709]-20190709-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comptes-inactifs-ciclade]-472132.html

Avec CICLADE, comment se faire restituer les fonds d'un compte inactif ?

En France, plusieurs milliards d’euros sont placés sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs, donc en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Depuis 2014, le site internet CICLADE permet à toute personne de rechercher si des sommes restées sur des comptes inactifs lui reviennent.

Qu'est-ce qu'un compte inactif ?

Un compte est considéré comme inactif s'il respecte 2 conditions :

• l’absence d’opérations sur le compte pendant 12 mois consécutifs, hormis celles initiées par la banque (perception de frais, versements d’intérêts, etc). Seuls les comptes gelés, par décision de justice par exemple, font exception.
• l’absence de manifestation du titulaire du compte (ou de son représentant légal) auprès de la banque au cours de ces 12 mois consécutifs. Il ne doit pas, non plus, avoir effectué d’opérations sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement.

Ce délai de 12 mois est porté à 5 ans pour les livrets d’épargne, les comptes à terme et les comptes-titres, notamment.

Quelles sont les obligations des banques ou établissements financiers concernant les comptes inactifs ?

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