Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 septembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13562?xtor=EPR-100.html

La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 septembre 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/municipales-2020-decret-convocation-electeurs-est-paru.html#xtor=EPR-56.html

Municipales 2020 : le décret de convocation des électeurs est paru le 5 septembre 2019

Présenté au Conseil des ministres du 4 septembre 2019, le décret portant convocation des électeurs pour les élections municipales est publié au Journal officiel du 5 septembre.

Lire la suite

 Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 septembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13563?xtor=EPR-100.html

Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?

Publié le 09 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.

Droit de vote

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 août 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sols-changement-climatique-rapport-alarmant-du-giec.html#xtor=EPR-56.html

Les sols et le changement climatique : un rapport alarmant du GIEC

le 9 août 2019

Jeudi 8 août 2019, le groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), réuni à Genève, a rendu public un rapport alertant sur la surexploitation des ressources terrestres et ses conséquences sur le climat.

Validé par les 196 parties (195 pays et l’Union européenne) signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le rapport du GIEC résulte des travaux d’une centaine de chercheurs de 52 pays. Faisant suite à un rapport rendu public en 2018 sur les effets du réchauffement climatique de 1,5°C et précédant un prochain rapport sur les océans et la fonte des zones glaciaires, ce rapport porte plus spécifiquement sur l’exploitation des ressources agricoles et forestières.

Le constat : un épuisement des ressources

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-retraites-propositions-du-rapport-delevoye.html#xtor=EPR-56.html

Réforme des retraites : les propositions du rapport Delevoye

le 19 juillet 2019

Le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Claude Delevoye, a remis son rapport au Premier ministre, Édouard Philippe, ce jeudi 18 juillet 2019.

Ce rapport doit servir de base à la réforme des retraites qui devrait être présentée d’ici la fin de l’année 2019 puis débattue au Parlement.

Un système de calcul généralisé

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 août 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711528.html

Question écrite n° 11528 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain)

Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement que rencontrent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Alors que certains font face à un fort d'absentéisme, les offres restent sans réponse faute de candidats. La problématique du défaut d'attractivité des métiers du grand âge est loin d'être nouvelle et la revalorisation de ces professions est même la priorité numéro un du rapport Libault sur la concertation grand âge et autonomie remis à Mme la ministre en mars 2019.

 
Au vu de l'urgence des situations, il souhaite savoir quand et comment le gouvernement compte mettre en œuvre les préconisations de ce rapport. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 p. 4246

Lire la suite