Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 octobre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14268?xtor=EPR-100.html

Étudiants boursiers : vos repas au Resto'U à 1 €

Publié le 09 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 septembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711605.html

Question écrite n° 11605 de Mme Françoise Férat (sénatrice de la Marne)

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'extension des compétences du médiateur national de l'énergie.

Interpellée par des consommateurs, elle souhaite renforcer leur confiance et leur protection juridique. En effet, un des principaux freins au développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement du photovoltaïque, dans le résidentiel, est dû aux agissements d'une minorité de sociétés peu scrupuleuses ou incompétentes qui, en quasi impunité, profitent de l'engouement de nos concitoyens pour le développement de ce type d'énergie. Il faut que les consommateurs aient confiance et trouvent des appuis en cas de litiges.

Elle lui demande si le médiateur national de l'énergie pourrait également être compétent pour les litiges concernant la production d'énergie dans le secteur résidentiel.

Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 p. 4371

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 octobre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/276727-perte-dautonomie-des-aidants-en-difficulte#xtor=EPR-696.html

Depuis 2015, la fonction d’aidant est reconnue par la loi pour celles et ceux qui doivent faire face à la perte d’autonomie liée à l’âge, à une maladie ou à un handicap d’un membre de leur famille ou de leur conjoint. Une enquête s’attache à identifier les difficultés rencontrées par des aidants de plus en plus nombreux.

72% des personnes aidées vivent à domicile. Si 40% d’entre-elles bénéficient d’une aide professionnelle, les solidarités familiales restent la pierre angulaire de la prise en charge à domicile. Cette contribution de l'entourage familial, estimée entre 12 et 21 milliards d’euros, est essentielle au maintien à leur domicile des personnes en perte d'autonomie.

C'est ce qui ressort de l'enquête sur les proches aidants menée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) en février 2020 auprès de plus de 3 000 aidants. Cette enquête avait été lancée à la demande de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui souhaitait mieux connaître les relations aidants-aidés et leurs besoins.

Une charge lourde malgré des avancées

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er octobre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200314871.html

Question écrite n° 14871 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le problème de voisinage que pose parfois l'existence de murs séparant deux propriétés.

Il lui demande d'une part, lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen et d'autre part, lorsqu'il s'agit d'un mur totalement implanté sur la parcelle voisine si le propriétaire d'un terrain peut appuyer un stockage important de bois de chauffage sur ledit mur.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 p. 4456

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 août 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14237.html

Pourquoi faire réaliser un inventaire de succession ?

Publié le 18 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la disparition d'un proche, avoir procédé à un inventaire de succession peut s'avérer utile et dans certains cas il est obligatoire. Il s'agit d'inventorier tous les meubles, objets de décoration, tableaux, bijoux et autres objets personnels du défunt. Service-public.fr vous explique.

Un inventaire parfois obligatoire

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Nous vous proposons aujourd’hui des extraits (synthèse et sommaire) d’un rapport de la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques du ministère de la Santé) publié le 25 septembre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/276352-les-depenses-de-sante-en-2019-resultats-des-comptes-de-la-sante.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte du rapport (version pdf)

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276352.pdf

CONSOMMATION DE SOINS ET DE BIENS MÉDICAUX en 2019

PRÉSENTATION

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