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http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-repartition-leurs-revenus-par-regions.html
Une étude de la Drees, publiée le 13 septembre 2017, dresse une cartographie des retraités en France. Quelle est leur répartition géographique ? Existe-t-il des différences dans le montant des pensions suivant les régions ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11983?xtor=EPR-100.html
Publié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-vous le dispositif de médiation familiale ? À quoi sert-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.
La fiche pratique sur la médiation familiale vous présente sous forme de questions-réponses :
À noter :
À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2019, une tentative de médiation est obligatoire avant toute demande de modification des décisions et conventions homologuées fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Évry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours.
Toutefois, cette obligation ne s'applique pas si des violences ont été commises sur un parent ou sur l'enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12025?xtor=EPR-100.html
Publié le 18 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez un téléphone mobile et vous voulez connaître précisément la couverture du réseau offerte par les différents opérateurs près de chez vous ? Retrouvez en ligne les cartes de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) avec monreseaumobile.fr.
Pour cela, il vous suffit de rentrer une adresse sur www.monreseaumobile.fr et, en quelques clics, vous connaissez le niveau de couverture du réseau près de chez vous. L'outil cartographique de l'Arcep vous permet alors de comparer localement le niveau de couverture proposé par les différents opérateurs mobiles :
À savoir :
Cet outil cartographique est construit à la fois à partir des cartes de couverture des opérateurs réalisées à partir de simulations mais aussi à partir des mesures de qualité de service réalisées en conditions réelles par l'Arcep.
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11975?xtor=EPR-100.html
Publié le 06 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le typhon, le cyclone et l'ouragan constituent un phénomène tourbillonnaire des régions tropicales, dont la vitesse du vent est d'au moins 118 km/h. Néanmoins, selon l'endroit où se produit le phénomène, l'appellation est différente.
Lorsque le phénomène tourbillonnaire se produit au niveau :
À savoir :
Des noms sont attribués aux tempêtes, ouragans, cyclones, et typhons pour permettre de faciliter leur identification dans les messages d'alerte (la tempête « Xynthia », par exemple).
Météo France
Météo France
Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En présence d'enfants en résidence alternée (parfois encore appelée garde alternée), chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL, mais seulement pour la période pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 21 juillet 2017.
La caisse d'allocations familiales avait refusé le bénéfice de l'APL à l'un des parents. Le tribunal administratif avait fait droit à la demande d'aide et annulé la décision de la Caf au motif que celle-ci ne pouvait se fonder sur le fait que l'enfant résidait alternativement chez ses deux parents séparés pour refuser de le prendre en compte pour l'application du barème.
Le ministre du Logement demandait l'annulation de ce jugement. Il faisait valoir que « le principe d'unicité de l'allocataire » s'opposait à la prise en compte par chaque parent de ces enfants pour déterminer le montant de l'APL.
Son pourvoi est rejeté. Pour le Conseil d'État, les enfants en situation de résidence alternée doivent être considérés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leurs deux parents. Ils doivent donc être pris en compte pour le calcul de l'APL sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents. Mais ceux-ci ne peuvent prétendre à une aide déterminée sur cette base qu'au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille effectivement l'enfant à son domicile au cours de l'année.
Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l’endettement
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, le 5 septembre 2017.
Les finances du bloc communal
En 2016, les dépenses de fonctionnement du secteur communal baissent de 0,2%. Cela est dû à la faible croissance des frais de personnel et à la réduction des dépenses d’intervention et des achats externes. Les recettes de fonctionnement baissent également (-0,5%), notamment en raison de la diminution des concours de l’État (-8,5%).
Les dépenses d’investissement baissent pour la troisième année consécutive (-0,5% après -11,4% en 2015 et -12% en 2014).
Au total, le taux d’endettement augmente de 1,3% pour atteindre 83% en 2016.
Pour l’année 2017, les modifications importantes de la carte intercommunale (200 communes nouvelles, 1266 groupements à fiscalité propre contre 2062 au début 2016, etc.) rendent difficile l’analyse des évolutions. L’Observatoire prévoit cependant une baisse modérée des dépenses de fonctionnement et une croissance positive des recettes de fonctionnement (impact moindre des baisses des dotations de l’État).
Les départements
Pour la première fois depuis 2013, les départements ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement (+0,1%) malgré la croissance continue, mais ralentie, des dépenses d’intervention (+1,1% contre +2,3% en 2015). Les dépenses sociales constituent la principale composante de ces dépenses d’intervention : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH).
Les investissements des départements baissent de 5,7%. Le taux d’endettement se stabilise (-0,9% par rapport à 2015).
Pour l’année 2017, les transferts de compétences de la part des départements vers les régions dans les domaines des transports non urbains et des transports scolaires, ainsi qu’en matière de développement économique, vont marquer l’évolution des finances départementales. L’Observatoire prévoit une baisse significative des dépenses et recettes des départements.
Les régions
En 2016, les dépenses de fonctionnement des régions baissent de 0,9% après une hausse de 2,8% en 2015. Ce recul concerne à la fois les régions ayant fusionné en 2016 et les autres.
Les recettes sont également en baisse. La progression des recettes fiscales (+2,7%) ne permet pas de compenser la baisse des concours de l’État (-7%).
Côté investissement, les dépenses diminuent fortement en 2016 (-6,1%).
Le taux d’endettement continue à progresser et atteint 109%.
Pour 2017, les régions devenant les principales collectivités compétentes en matière économique, l’Observatoire prévoit une forte hausse de leurs recettes et de leurs dépenses.