Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516509.html

Question écrite n° 16509 de Mme Catherine Procaccia (sénateur du Val-de-Marne)

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention de la myopie.

 
Le nombre de personnes myopes a doublé en Europe ces dernières années et cette hausse est particulièrement notable auprès des populations les plus jeunes.

 
Selon des chercheurs, les facteurs de la myopie ne seraient pas exclusivement génétiques mais aussi liés à l'exposition à la lumière naturelle du jour. Des expérimentations semblent prouver que passer moins de trois heures par jour dehors augmenterait les risques de myopie chez les jeunes.

 
Elle lui demande si le Gouvernement compte mener une campagne d'information et de sensibilisation sur ce sujet tant auprès des parents que des pédiatres et dans les écoles et ce sans attendre la confirmation scientifique de ces constatations, puisque favoriser les sorties des enfants à la lumière naturelle ne peut être que bénéfique. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 422

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16010718G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0718G de M. Pierre Médevielle (sénateur de la Haute-Garonne)

Pierre Médevielle. Monsieur le secrétaire d'État, l'annonce le 24 novembre dernier de la découverte d'un cas d'influenza aviaire en Dordogne a déclenché un véritable cataclysme dans le grand Sud-Ouest. La détection de nouveaux cas, suivie d'abattages massifs, et la mise en place de périmètres de sécurité ont plongé les acteurs de cette filière dans le plus profond désarroi.

1. 
   Le plan d'éradication national du virus que vous avez proposé en concertation avec les services vétérinaires, seule piste crédible dans l'immédiat, se traduira par un vide sanitaire total de nos élevages. Cela ne va pas sans poser plusieurs problèmes majeurs.

 
Premièrement, nos aviculteurs seront soumis à de nouvelles normes et mesures de biosécurité qui vont entraîner un alourdissement des charges et des investissements importants. 

Deuxièmement, les éleveurs devront faire face non à une simple diminution de leurs revenus, mais à une suppression brutale de ceux-ci.

Troisièmement, cette filière aviaire et palmipède gras qui permettait encore l'installation de jeunes éleveurs est un véritable emblème national et l'un des fleurons du made in France, quoi qu'en pense Miss Pamela Anderson : 74 % du foie gras consommé dans le monde est produit en France. Sachons préserver cet élément de notre patrimoine gastronomique.

 
Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai deux questions.

 
J'ai pris note de vos annonces de mardi. Nous n'avons bien sûr pas le droit de laisser tomber l'aviculture française qui sera en cessation d'activité dès que les derniers animaux auront été abattus début avril.

 
Donc, dans un premier temps, et dans l'urgence, comptez-vous privilégier les aides directes aux investissements, et selon quel calendrier ?

Soyons réalistes, l'éradication totale de l'influenza aviaire relève pour moi de la communication. Ce virus, de par sa capacité à muter, me paraît beaucoup plus résistant que notre filière. 

Par conséquent, si le vide sanitaire ne se révélait pas suffisant, comptez-vous, dans un second temps, engager un suivi sur le moyen et le long terme afin de sauver et de pérenniser l'élevage avicole et la production de palmipèdes gras ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 29/01/2016 - page 1988

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118791.html

Question écrite n° 18791 de M. Alain Houpert (sénateur de Côte-d'Or )

Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la taxe d'aménagement des abris de jardin, créée en 2012. Cette taxe, qui impacte des installations de faible valeur, peut toucher de plein fouet les ménages les plus modestes.

Grâce aux déclarations préalables, aux permis de construire ou aux demandes d'aménagements déposés en mairie, la ponction fiscale a pu être appliquée automatiquement par le ministère des finances. La fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) a répertorié sur son site de nombreux exemples, tous irrationnels : 365 euros de taxe pour une piscine non couverte de 25 m² dans une commune du Var, 500 euros de taxe pour un abri de 17 m² dans une commune des Côtes-d'Armor etc.

La colère gronde, les protestations se font entendre ; c'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte réexaminer cette taxe.

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 444

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