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société, cadre de vie - Page 352

  • Pôle d’anesthésie des hôpitaux publics (17 02 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15101289S.html

    Question orale sans débat n° 1289S de M. Jacques Mézard (sénateur du Cantal)

    Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fonctionnement des pôles d'anesthésie dans les hôpitaux publics.

    Il s'avère que de très nombreux hôpitaux publics connaissent des problèmes de fonctionnement découlant de leurs difficultés à recruter des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs.

     

    On constate, de plus en plus fréquemment, un recours assez systématique à des anesthésistes remplaçants, ce qui entraîne non seulement un coût supplémentaire pour l'hôpital public mais aussi un fonctionnement des services qui peut être moins performant pour les malades. De nombreux jeunes anesthésistes trouvent plus rémunérateur et moins contraignant d'assurer des remplacements, que de postuler à des fonctions de praticiens hospitaliers. 

    Le développement de tels errements est totalement contraire au bon fonctionnement du service public de la santé et de l'ensemble de nos hôpitaux.

    En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes elle entend prendre pour qu'il soit remédié à ces dysfonctionnements.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/01/2016 - page 682

     

     

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  • Sacs plastique à usage unique : interdiction (16 02 2016)

    Note d’information publiée le 2 février 2016 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384?xtor=EPR-100.html

    Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

    Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, et reportée une première fois en mars 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1er juillet 2016.

    Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

    Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, inscrite dans la loi.

    Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, jusqu'à épuisement du stock.

    À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

    • aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
    • aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

    Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

    En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).

  • Coût de la pollution de l’air (15 02 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817648.html

    Question écrite n° 17648 de Mme Corinne Imbert (sénateur de Charente-Maritime)

     

    Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de la pollution de l'air en France.

     

    Un récent rapport parlementaire de la Haute assemblée intitulé « Pollution de l'air, le coût de l'inaction » n° 610 (Sénat 2014-2015), émanant de la commission d'enquête sénatoriale sur le sujet, a chiffré à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air, soit plus de deux fois plus que le tabac (47 milliards d'euros), dont trois milliards d'euros sur le budget de la sécurité sociale.

     

    Cette somme inclut les dommages sanitaires de la pollution, ainsi que ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes, l'agriculture et la santé. De surcroît, le rapport estime à 42 000 à 45 000 le nombre de décès faisant suite aux conséquences des particules fines et polluants atmosphériques. Quelque 650 000 journées d'arrêt de travail seraient, chaque année, prescrites pour ces motifs.

     

    Aussi, compte tenu de l'urgence sanitaire relevée par ce rapport sénatorial, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre de manière immédiate.

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 439

     

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  • Pompes à chaleur air-air (12 02 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219300.html

    Question écrite n° 19300 de Mme Dominique Estrosi Sassone (sénateur des Alpes-Maritimes)

     

    Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution des mesures en faveur des entreprises spécialisées dans l'installation des pompes à chaleur air-air.

     
    Depuis 2009, ces entreprises ne bénéficient plus d'exonérations fiscales pour des raisons d'économie d'énergie et de critères environnementaux. Toutefois, de nombreuses petites, moyennes et très petites entreprises (PME et TPE) semblent concurrencées voire pénalisées par des technologies équivalentes qui bénéficient des crédits d'impôts.

     
    Elle lui demande si elle entend faire réévaluer cette technologie qui semble avoir fait des progrès en matière de performance énergétique pour l'intégrer éventuellement au crédit d'impôt de transition énergétique en 2016 et si elle compte mettre en œuvre des mesures pour répondre aux inquiétudes des professionnels concernés qui constatent des conséquences négatives sur l'emploi.

     

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 443

     

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  • Loi modernisation santé du 27 01 2016 (11 02 2016)

    Nous proposons aujourd’hui la synthèse publiée le 28 janvier 2016 sur le site Service Public, de la Loi de Modernisation du système de santé du 27 janvier 2016 (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10340?xtor=EPR-100.html

    Tiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.

    Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles :

    • la généralisation progressive du tiers payant (au 30 novembre 2017, la dispense de l'avance des frais remboursés par la sécurité sociale devient un droit pour tous) ;
    • la lutte contre le tabagisme (paquet neutre, interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'enfant de moins de 18 ans...) ;
    • le développement des tests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles (MST) ;
    • l'expérimentation pour les toxicomanes de salles de consommation à moindre risque (« salles de shoot ») ;
    • la mise en place d'un numéro d'appel national pour joindre un médecin de garde ;
    • la désignation d'un médecin traitant pour les enfants ;
    • l'amélioration de l'information nutritionnelle ;
    • la prévention de l'ivresse des jeunes en sanctionnant l'incitation à la consommation excessive d'alcool.

  • Cardiologie : Plan Coeur (10 02 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415935.html

     

    Question écrite n° 15935 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

     

    Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le livre blanc pour un plan cœur, remis par la fédération française de cardiologie à l'automne 2014. Chaque année, 147 000 Français meurent de maladies cardiovasculaires. Cela représente plus de 400 morts par jour. Dans l'hexagone, c'est la première cause de mortalité chez les femmes. Les maladies cardiovasculaires sont à l'origine de 10 % des séjours hospitaliers et constituent 30 % des affections de longue durée prises en charge par la caisse nationale d'assurance maladie. La fédération estime à 23,4 millions le nombre de morts liées à des maladies cardiovasculaires dans le monde en 2030.

     

    Le livre blanc propose différentes actions qui s'articulent autour de sept axes principaux : mieux répondre à l'urgence, accompagner les cardiaques dans la réadaptation, lutter contre les inégalités dans la prise en charge, faciliter les démarches administratives des malades cardiaques congénitaux, se réinsérer après la maladie, développer une politique de recherche prioritaire en santé cardiovasculaire et améliorer les systèmes de prévention.

     

    Par conséquent, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre certaines des mesures proposées dans le livre blanc pour un plan coeur afin de lutter contre ce fléau.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 421

     

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