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société, cadre de vie - Page 352

  • Accident ferroviaire de Denguin (22 07 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219905.html

     

    Question écrite n° 19905 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

     

    Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conclusions du rapport du bureau d'enquête ministériel des accidents de transports terrestres (BEA-TT) suite à l'accident de train survenu à Denguin (Pyrénées-Atlantiques) le 17 juillet 2014.


    Pour mémoire ce jour-là, un accident de train causant 35 blessés était survenu à Denguin, suite à un mauvais aiguillage et à un dysfonctionnement d'un feu à Lescar (commune voisine). Un train express régional (TER) s'est vu présenter un feu vert alors qu'un train à grande vitesse circulait au même moment sur la même voie au ralenti, comme la signalisation le lui avait ordonné.

     
    En réalité, le feu avait fait l'objet d'une réalimentation intempestive, certainement provoquée par un contact furtif entre deux fils électriques. De nombreux fils ont été retrouvés abîmés par des rongeurs dans une guérite de signalisation.

     
    Dans son rapport, le BEA-TT indique que cette guérite était dans un état permettant aux rongeurs d'y pénétrer facilement et que celle-ci avait fait l'objet d'une visite de maintenance sans que n'aient été signalées d'anomalies particulières. Le rapport indique aussi qu'un agent était présent pour une intervention lorsque le TER a franchi le sémaphore en cause. En conclusion, le BEA-TT constate une maintenance insuffisante de la guérite et une intervention inefficace de l'agent d'astreinte. Il dénonce également la mauvaise organisation de la SNCF avec un nombre restreint d'agents disponibles et une maintenance préventive systématique insuffisante. 

    Il apparaît absolument indispensable que des mesures soient prises pour éviter qu'un tel accident se reproduise. Elle lui demande en conséquence quelles dispositions il entend prendre pour assurer la sécurité des voyageurs.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 p. 3224

     

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  • Radio-fréquences et enfants (21 07 2016)

    Nous proposons cette note d’information publiée le 12 juillet 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radiofrequences-enfants-plus-plus-exposes-aux-technologies-sans-fil-20160712.html?xtor=EPR-56.html

     

    Radiofréquences : les enfants de plus en plus exposés aux technologies sans fil

    le 12 07 2016

    Le 8 juillet 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié une expertise sur l’exposition des enfants aux radiofréquences et les effets potentiels sur leur santé. Cette expertise fait suite à une saisine des ministères en charge de la santé, de l’écologie et de la consommation afin de savoir si les règles actuelles pour la mise sur le marché des appareils radioélectriques destinés aux enfants sont suffisamment protectrices de la santé et de la sécurité des enfants de moins de 6 ans.

    L’Anses constate, d’après les données disponibles sur l’exposition, une forte expansion de l’usage des technologies sans fil chez les enfants. Les enfants sont exposés de plus en plus jeunes à de multiples sources électromagnétiques : babyphones, jouets radiocommandés ou connectés, tablettes tactiles, talkies-walkies, téléphones mobiles, etc. De nombreux produits arrivent sur le marché. En outre, la multiplicité et la diversité des lieux fréquentés par les enfants, la maison, l’école, les lieux publics, engendrent des situations d’exposition très variables.

    D’après les experts, en l’état actuel des données scientifiques, il n’est pas démontré que l’exposition des enfants aux radiofréquences a des effets ou non sur leur comportement et leur santé (audition, développement, système reproducteur et immunitaire, risque de cancer, etc.). En revanche, il est possible qu’elle influe sur leur bien-être et leurs fonctions cognitives (mémoire, attention, fonctions exécutives).

    Dans ses conclusions, l’Anses considère que les enfants sont plus exposés aux radiofréquences que les adultes en raison de leur petite taille et des caractéristiques de certains de leurs tissus, en particulier les zones périphériques de leur cerveau. Elle recommande en conséquence aux pouvoirs publics une série de mesures visant à adapter les valeurs limites réglementaires afin de réduire l’exposition des enfants. Elle invite également les parents à limiter l’utilisation par les enfants des technologies de communication sans fil et préconise, comme en 2013, un usage raisonnable du téléphone mobile (notamment limiter la fréquence et la durée des appels et privilégier le recours au kit mains-libres).

    Texte complet du rapport d’expertise de l’ANSES

    https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf

  • Prise en charge de l’Autisme (20 07 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160321055.html

     

    Question écrite n° 21055 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

    Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la prise en charge de l'autisme. Le Premier ministre de l'époque lui avait attribué, le 20 décembre 2011, le label Grande cause nationale pour l'année 2012. L'attribution de ce label témoignait alors de la volonté de l'État de poursuivre la mobilisation engagée avec le plan autisme 2008-2010. Problème majeur de santé publique, cette maladie concerne, selon la Haute Autorité de santé, au moins 450 000 personnes. Aujourd'hui, la prise en charge des enfants autistes est encore loin d'être parfaite. À l'approche de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme du 2 avril 2016, les manques de moyens et de structures sont régulièrement dénoncés par les associations. Seule une prise en charge précoce permet aux enfants concernés d'évoluer vers plus d'autonomie.

     
    Dans le département de l'Aisne, par exemple, il n'existe qu'une trentaine de place au SESSAD (service d'éducation spéciale et de soins à domicile) pour les enfants de plus de six ans, alors que plus d'une cinquantaine sont en liste d'attente… Le ministère de l'éducation nationale était censé mettre, quant à lui, l'accent sur l'intégration des enfants atteints de TSA (trouble du spectre autistique) en milieu scolaire. Cependant, et toujours dans ce même département, il n'est pas rare que ces enfants ne soient scolarisés que deux heures par jour, soumettant les familles à des contraintes parfois insurmontables, à la fois au niveau organisationnel, en termes de coût etc… Le nombre d'heures d'auxiliaire de vie scolaire est souvent très insuffisant.

     
    Aussi, il lui demande quelles mesures ambitieuses compte enfin engager le Gouvernement afin d'améliorer la prise en charge de ces enfants, en particulier dans l'Aisne qui montre un manque criant de structures adaptées, mais aussi de veiller à une bonne coordination entre les agences régionales de santé pour ce qui est du soutien à apporter aux parents et fratries, par exemple. 

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 p .2109

     

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  • Etablissements de santé : qualité des prises en charge (30 06 2016)

    Nous proposons cette note d’information publiée le 23 mai 2016 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2633018/fr/une-nouvelle-ergonomie-pour-scope-sante.html

    lien avec le Site SCOPE SANTÉ :

    http://www.scopesante.fr/#/

    Une nouvelle ergonomie pour Scope santé (23.05.2016)

    Près de 3 ans après le lancement de www.scopesante.fr, le site officiel d’information publique sur la qualité des prises en charge[1] dans les établissements de santé, la HAS met en ligne une nouvelle version du site. Habillage, ergonomie, présentation de l’information sont revus. Les objectifs de ces nouveautés : lisibilité, comparabilité et accessibilité.

     

    Des résultats de certification V2014 intégrés

     

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  • Cartes de fidélité : protection des données (29 06 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310708.html

    Question écrite n° 10708 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

    Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la mauvaise information et le défaut de protection des données personnelles des consommateurs qui souscrivent des cartes de fidélité.

     
    En effet, une enquête réalisée au second semestre 2013 par une association de consommateurs montre que le consommateur est peu ou pas du tout informé de l'utilisation qui sera faite des informations qu'il fournit (mail, téléphone, âge...).

     
    Par ailleurs, l'enquête indique que le droit de s'opposer est mal respecté, les consommateurs étant bien souvent dans l'incapacité de s'opposer à la divulgation de leurs données personnelles.

     
    Enfin, alors que la loi permet normalement à chacun de pouvoir consulter les informations le concernant détenues par un professionnel, cela se révèle souvent impossible dans les faits. 

    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de faire évoluer cette situation et assurer une meilleure protection des consommateurs détenteurs de cartes de fidélité. 

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 p. 1690

     

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  • Gaspillage alimentaire (28 06 2016)

    Nous proposons cette note d’information publiée le 2 juin 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pertes-gaspillages-alimentaires-240-euros-par-an-par-personne-20160602.html?xtor=EPR-56.html

    Pertes et gaspillages alimentaires : 240 euros par an et par personne

    L’étude, publiée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) le 26 mai 2016, mesure les pertes et les gaspillages sur 26 filières alimentaires, soit plus de 80% des produits consommés en France, globalement et à chaque étape de la chaîne alimentaire.

    10 millions de tonnes de produits alimentaires, d’une valeur commerciale de 16 milliards d’euros, sont perdues ou gaspillées par an. Ces volumes représentent 3% des émissions de gaz à effet de serre en France. 33% des produits sont perdus ou gaspillés lors de la consommation, 32% lors de la production, 21% lors de la transformation et 14% lors de la distribution. En valeur, la perte relève à plus de 40% de l’étape de consommation, car la valeur d’un produit alimentaire augmente tout au long de la chaîne. 29 kilos de nourriture sont jetés chaque année par personne et par an à domicile, 50 kilos si l’on tient compte des repas pris en restauration et 155 kg par personne sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. La valeur de l’alimentation ainsi perdue représente quelque 240 euros par an et par personne.

    Selon les produits, les pertes et gaspillages ne sont pas les mêmes : pour les produits des filières animales, les pertes et gaspillages sont “beaucoup plus faibles que pour les productions végétales”, mais “les impacts économiques et carbone sont plus significatifs”. Les pertes et gaspillages en pêche maritime sont toutefois très importants, du fait des captures de poissons non désirés et rejetés à la mer (24% des captures).

    A la suite de la loi du 11 février 2016 sur le gaspillage alimentaire, le ministère en charge de l’environnement et l’Ademe ont lancé une campagne de sensibilisation, “Ça suffit le gâchis  !”, ainsi qu’un site Internet pour mettre en avant les bons gestes à adopter. L’Ademe recommande notamment de commercialiser les produits boudés pour des raisons esthétiques, de développer les Réseaux d’évitement du gaspillage alimentaire (Regal) et d’adopter un marketing responsable.

    Sur la toile publique