Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622574.html

Question écrite n° 22574 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que les personnes âgées souhaitent avant tout rester chez elles et vieillir dans un lieu familier. Le maintien à domicile est souvent la meilleure solution. C'est une solution personnalisée adaptée à chacun, un accompagnement sur mesure qui retarde la dépendance. Pour cela il faut une politique volontariste et en la matière on peut déplorer aussi bien les différences constatées d'un département à l'autre que l'insuffisance globale des moyens financiers et en personnel pour les soins infirmiers à domicile et pour l'aide dans la vie au quotidien. Il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer les moyens susvisés pour que partout sur le territoire national le maintien au domicile des personnes âgées soit considéré comme une priorité.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – p. 668

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170625876.html

Question écrite n° 25876 de M. Michel Savin (sénateur de l’Isère)

Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'application de la réglementation des préenseignes dérogatoires et plus particulièrement sur ses conséquences pour les commerces touristiques dans les territoires ruraux. En effet, cette réglementation a un impact très négatif sur l'activité de ces établissements. Ces préenseignes, disposées le long des routes départementales, n'ont pas pour fonction un matraquage publicitaire, mais réellement d'indiquer à la clientèle de passage la présence de structures touristiques pour lesquelles elle permet le maintien de leurs activités.

En effet, les routes départementales étant parfois en contournement de villages, les enseignes permettent d'indiquer les nombreuses activités indispensables à la vie des territoires ruraux.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le maintien d'une signalétique réduite, répondant à un cahier de recommandations précis, dans le cadre de cette politique pertinente de limitation des enseignes publicitaires, ne pourrait pas être envisagé afin que des activités liées au tourisme, ne puissent être mises en péril, nuisant ainsi gravement à l'équilibre économique déjà fragile des territoires ruraux. 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 p. 2031

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Nous proposons cette note de synthèse publiée en janvier dernier par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) à partir de projections démographiques établies par l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site du COR)

http://www.cor-retraites.fr/search.php

Pourquoi ce sujet ? Les projections démographiques de l’INSEE, actualisées tous les 5 ans environ, servent de base aux projections du système de retraite du COR. Les prochaines projections du COR, qui seront publiées dans le rapport annuel de juin 2017 et un rapport thématique en septembre 2017, s’appuieront sur les projections démographiques à l’horizon 2070 que l’INSEE vient de publier et qui succèdent aux projections à l’horizon 2060 publiées en 2010.

La démographie est déterminante en matière de retraite. En particulier, l’équilibre financier du système de retraite est lié au rapport entre le nombre de personnes âgées et le nombre de personnes en âge de travailler, et l’équité entre générations en matière de durée de retraite dépend des évolutions de l’espérance de vie.

Si l’espérance de vie continue de progresser, qu’en est-il de l’espérance de vie sans incapacité, et plus particulièrement à la retraite ? La deuxième partie du dossier aborde cette problématique.

La troisième partie, consacrée à l’influence des conditions de carrière professionnelle sur l’état de santé des retraités, complète le dossier de la séance du COR du 23 novembre 2016 consacrée aux liens entre santé et départ à la retraite.

L’analyse des données démographiques est complétée dans ce dossier par des analyses sur l’espérance de vie sans incapacité (EVSI) et la durée de retraite des générations successives en distinguant le nombre d’années passées à la retraite avec ou sans incapacités.

I – Les nouvelles projections démographiques INSEE à l’horizon 2070

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170224855.html

 Question écrite n° 24855 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le manque de transparence de l'étiquetage du miel.

En juin 2016, FranceAgriMer a publié une synthèse sur la filière apiculture, qui connaît de lourdes difficultés. On peut notamment y lire que la production française de miel décroît régulièrement (13 200 tonnes en 2014 contre 25 500 tonnes en 2004), tandis que la consommation demeure relativement stable, aux alentours de 40 000 tonnes. Il apparaît donc paradoxal que la production française, bien que faible, ne trouve pas suffisamment de débouchés commerciaux. Le volume de miel importé a, lui, doublé en dix ans. FranceAgriMer note que « les origines géographiques des importations françaises ne permettent pas de déduire précisément l'origine des miels présents sur le marché français étant donné l'importante activité de réexpédition des négociants européens » et précise que « l'origine chinoise est certainement sous-estimée » (6 000 tonnes en 2013). Or, si ce miel asiatique est deux fois moins cher, il s'agit souvent d'un mélange de différents types de sucres avec un peu de pollen, voire de l'eau pour augmenter le volume. Arrivé en vrac dans un pays européen, ce faux miel y est mis en pot, avec une étiquette qui indique miel européen.

 
Face à cette concurrence déloyale, il lui demande s'il ne serait pas opportun, d'une part, de renforcer les contrôles sur ces miels d'importation, d'autre part, de fixer des règles transparentes d'étiquetage pour le miel, en indiquant l'origine et le lieu de transformation, à l'instar de ce qui se pratique pour le lait. 

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 p. 1987

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