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société, cadre de vie - Page 359

  • Modification génétique des plantes (27 04 2016)

     

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219394.html

     

    Question écrite n° 19394 de Mme Évelyne Didier (sénateur de Meurthe-et-Moselle)

     

    Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nouvelles techniques de modification génétique des plantes. 
    En 2008, la Commission européenne a listé huit nouvelles techniques venant ainsi compléter la transgénèse. Elle doit aujourd'hui rendre un avis juridique concernant le statut des produits qui en sont issus.

     
    Ces techniques nouvelles consistent à appliquer la transgénèse et à utiliser les OGM (organismes génétiquement modifiés) transgéniques de manière différente, ou encore à insérer du matériel biologique synthétique dans des cellules de plantes afin de modifier la composition des protéines qu'elles produisent. Les produits qui en sont issus sont brevetés comme de nouvelles inventions. Or, aucune expérience d'utilisation ancienne ne permet de dire si ces procédés de modification génétique pourraient générer moins de risques sanitaires ou environnementaux que la transgénèse. 


    La Commission européenne a annoncé son intention de consulter les gouvernements avant de publier ses conclusions. Le ministre de l'agriculture devrait donner un premier avis dans les semaines à venir. S'il a bien annoncé sa volonté de rencontrer les organisations de l'industrie semencière qui demandent avec insistance que ces nouveaux OGM soient déréglementés afin de pouvoir les commercialiser sans aucune évaluation ni même information du public et des consommateurs, aucune consultation des organisations de la société civile n'a par ailleurs été évoquée. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie n'a pas non plus fait d'annonce en ce sens. De plus, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), créé par la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés afin « d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie », n'a pas été saisi à ce jour.

     
    C'est pourquoi, elle lui demande quelles sont ses intentions quant à la consultation des organisations de la société civile. Elle souhaiterait également savoir si le HCB sera saisi dans un délai raisonnable lui permettant de produire un avis et une recommandation sur ces nouvelles biotechnologies. 

     

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 p. 1286

     

     

     

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  • Biocarburant : importation d’huile de palme (25 04 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616953.html

     

    Question écrite n° 16953 de M. Henri de Raincourt (sénateur de l’Yonne)

    Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation d'huile de palme importée pour la production de biocarburant dans la nouvelle usine Total de la Mède (port de Fos-Marseille).

     
    Les agriculteurs français craignent que cette démarche, émanant de la première entreprise nationale, nuise à la production de biocarburant de notre pays. Selon les professionnels, les conséquences directes et indirectes pour la filière pourraient nuire aux 20 000 emplois répartis sur tout le territoire, qui contribuent à hauteur de 2 milliards d'euros à notre PIB. Cela est d'autant plus regrettable que ce secteur permet une économie de diesel et de tourteaux de colza pour l'alimentation animale de l'ordre de 1,5 milliard d'euros.

     
    Par ailleurs, et au-delà de l'enjeu, un certain nombre d'incertitude pèsent sur ce choix, notamment en ce qui concerne le bilan carbone et la performance environnementale des palmeraies, qui vont désormais être privilégiées.

     
    Il souhaite donc savoir s'il envisage de trouver un accord avec l'entreprise pour favoriser l'utilisation des produits de l'agriculture nationale, et donc venir au soutien des producteurs d'oléagineux français.

     

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 p. 1279

     

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  • Célébration d’un mariage (22 04 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712502.html

     

    Question écrite n° 12502 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

    Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un maire prononce un mariage, il doit lire l'état civil détaillé des futurs mariés. Il lui demande s'il est tenu de lire également les mentions marginales faisant référence aux précédents mariages et aux précédents divorces de chaque futur conjoint.

     

    Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016  p. 1443

     

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  • Patients hospitalisés : recueil de l’avis (21 04 2016)

    Nous proposons ici une note d’information  publiée le 14 avril sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2624388/fr/satisfaction-des-patients-hospitalises-donnez-votre-avis-en-quelques-clics.html

    Satisfaction des patients hospitalisés : donnez votre avis en quelques clics !

    Depuis septembre 2015, chaque patient hospitalisé peut donner son avis sur son séjour dans un hôpital ou clinique en France grâce à un questionnaire de satisfaction sécurisé en ligne. À ce jour, 50 000 patients ont déjà participé. Avec le soutien du ministère de la Santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) et le Collectif Interassociatif sur la santé (CISS) s’unissent pour faire connaître ce droit, mobiliser plus largement les Français et recueillir l’avis de toutes les personnes hospitalisées. Les résultats de satisfaction seront publiés en fin d’année, établissement par établissement, et consultables sur le site www.scopesante.fr.

    Recueillir la satisfaction des patients est aujourd’hui incontournable pour mesurer et améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé. C’est pourquoi – après plusieurs années d’expérimentation menées par le ministère – la HAS a débuté le recueil de l’indicateur « e-Satis » en septembre dernier afin de mesurer en continu, de manière fiable et contrôlée, l’expérience et la satisfaction des patients hospitalisés.

    Un questionnaire de satisfaction envoyé par courrier électronique à tous les patients : exprimez-vous !

    Depuis le 7 septembre dernier, les patients hospitalisés dans l’un des 1 511 établissements ayant une activité de médecine, chirurgie ou d’obstétrique (MCO) sont appelés à donner leur avis.

    En pratique, chaque patient est désormais sollicité pour communiquer son adresse électronique lors de son admission (condition indispensable pour accéder au questionnaire). Puis, pour toute hospitalisation d’au moins 48h, le patient reçoit par courriel deux semaines après sa sortie un lien vers un questionnaire de satisfaction sécurisé. En moins de 10 minutes, il peut donner son avis sur :

    - son accueil dans l’établissement,

    - sa prise en charge (information, délais d’attente, respect de l’intimité/confidentialité, gestion de la douleur,…),

    - sa chambre et ses repas,

    - l’organisation de sa sortie.

    Un score de satisfaction pour chaque établissement bientôt publié

    A partir des réponses des patients, un score de satisfaction sera calculé pour chaque établissement de santé concerné. Ce score sera publié sur le site www.scopesante.fr en fin d’année et permettra :

    - à chaque Français de connaitre le niveau de satisfaction obtenu par chaque établissement et de comparer les établissements de santé entre eux ;

    - aux hôpitaux et cliniques de connaître l’avis de leurs patients et de s’améliorer.

  • Retraites agricoles (20 04 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219962.html

     

    Question écrite n° 19962 de M. Daniel Chasseing (sénateur de Corrèze)

    Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'extrême modicité des retraites des conjoints exploitants, ce que montre l'exemple de cette concitoyenne qui, après vingt-six années d'activité à la ferme perçoit une pension net de …164 euros par mois.

     

    Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de revaloriser les prestations vieillesse agricoles. 

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 p. 1292

     

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  • Agriculture : produits phytosanitaires (19 04 2016)

    Note d’information publiée le 14 mars 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-hausse-utilisation-produits-phytosanitaires-20160314.html?xtor=EPR-56.html

    Le ministère en charge de l’agriculture a publié, le 8 mars 2016, les résultats du suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (plan Ecophyto). Contrairement aux objectifs du plan, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 9,4% entre 2013 et 2014.

    La hausse des produits phytosanitaires repose principalement sur celle des herbicides et des fongicides. Selon l’étude, ce sont l’hiver doux et humide, une fin de printemps prolongée et un été humide plus frais que la normale qui expliquent cette augmentation. Les conditions humides ont provoqué des maladies, elles-mêmes causées par des champignons. Ainsi, pour les cultures légumières, le nombre moyen de traitements phytopharmaceutiques varie selon les espèces, de 2,7 pour le chou-fleur à 12,1 pour la tomate. En viticulture, le nombre moyen de traitements s’élève à 19. En arboriculture, le nombre moyen de traitements va de 8,5 pour la cerise à 35,1 pour la pomme. En parallèle, les surfaces en agriculture biologique progressent de façon ininterrompue depuis 2009. En 2014, près de 26 500 exploitations travaillent en agriculture biologique (+4% par rapport à 2013).

    Le plan Ecophyto couvrait la période 2009-2014. Selon le ministère, il n’a pas permis une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques mais a mis en place les conditions pour permettre une diminution. Un plan Ecophyto II a été publié le 26 octobre 2015. Il poursuit l’objectif de réduction de 50% en dix ans du recours à ces produits (25% à l’horizon 2020).

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