Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16010711G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0711G de M. Guillaume Arnell (sénateur de Saint-Martin) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2016 p. 267

Selon le dernier bulletin de la cellule interrégionale d'épidémiologie Antilles-Guyane, il semblerait que nous soyons au début d'une nouvelle épidémie d'ampleur mondiale en raison de la propagation rapide d'un nouvel agent infectieux : le virus Zika.

Tout comme la dengue ou le chikungunya, le Zika se transmet par piqûres de moustiques, mais ses effets sur la santé sont encore peu connus, souvent asymptomatiques. Les spécialistes évoquent principalement des conséquences cutanées et neurologiques, et, pour les femmes enceintes, surtout au premier trimestre de leur grossesse, le risque est important de microcéphalie de l'enfant. 

Après avoir été rapportée en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, cette maladie atteint depuis 2015 le continent américain et touche principalement le Brésil.

Au total, une douzaine de pays étaient infectés au début de 2016 en Amérique latine, soit entre 400 000 et 1,3 million de cas selon un responsable du laboratoire de virologie de l'Institut Pasteur de la Guyane.

En novembre 2015, les premiers cas ont été enregistrés en Guyane, en Martinique ainsi qu'à Saint-Martin. Depuis, ce sont plus de 600 cas qui sont rapportés aux Antilles, dont deux femmes enceintes. 

Madame la ministre, je souhaite vous exposer mon inquiétude réelle sur l'évolution de l'épidémie et vous interroger sur les mesures qu'envisage de prendre votre ministère, de même que sur le degré de mobilisation des agences régionales de santé des collectivités antillaises et guyanaises exposées.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2016 - page 268

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Nous proposons aujourd’hui une fiche publiée le 25 février 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10089?xtor=EPR-100.html

Simplification du droit de la famille

Publié le 25 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décret qui permet l'application de l'ordonnance du 15 octobre 2015 simplifiant et modernisant le droit de la famille vient de paraître au Journal officiel. Ces textes modifient 3 domaines : les procédures de divorce, la gestion des biens des enfants mineurs et la protection juridique des majeurs.

Divorce

Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation du régime matrimonial sont renforcés, dans le but d'accélérer la procédure. Ainsi, les époux ont la possibilité de solliciter le partage de leurs biens dès l'instance en divorce, si une solution amiable s'avère, dès ce stade, impossible. Les époux doivent justifier leurs points de désaccord par écrit. Dans ce cas, le juge peut déterminer le régime matrimonial applicable.

Administration légale des biens des mineurs

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210488.html

Question écrite n° 10488 de M. Gérard Cornu (sénateur d’Eure-et-Loir)

Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce qu'elle a faite le 11 février 2014. Rappelant l'engagement qu'avait pris le candidat Hollande lors de l'élection présidentielle de placer chaque Français à moins de trente minutes d'un service de soins urgents, il relève qu'elle annonce que le Gouvernement veut diminuer de moitié le nombre de Français éloignés de plus de trente minutes d'un accès à des soins urgents, de deux millions de personnes en 2012 à « moins d'un million » fin 2014.

Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre pour atteindre ce résultat.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 p. 318

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616535.html

Question écrite n° 16535 de M. Hubert Falco (sénateur du Var)

Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du numerus clausus qui détermine le nombre de places accessibles à l'issue du concours de la première année commune aux études de santé (PACES) dans la pénurie de médecins en France. En effet, ce concours ultra sélectif (environ 85 % des premières années échouent à passer en deuxième année) est depuis longtemps controversé et décourage les talents de brillants étudiants qui auraient pu devenir de bons praticiens. De ce fait, chez les jeunes la vocation à devenir médecin est très souvent découragée par la barrière du numerus clausus.

Le manque de médecins en France a conduit au recours systématique des médecins étrangers qui sont très nombreux à exercer dans notre pays. On constate aussi le départ de nombreux étudiants français vers des États membres de l'Union européenne tels que la Belgique, la Roumanie ou la Bulgarie pour contourner le numerus clausus. Cette situation est totalement absurde.

Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la désertification médicale et le départ de nos étudiants à l'étranger. Il demande également s'il envisage de supprimer ou de revoir le numerus clausus qui ne semble plus adapté à la situation actuelle et enfin s'il va modifier voire supprimer le concours de médecine dans sa forme actuelle.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 p. 141

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CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : mars 2016

Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/index.html

Informations générales

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