Nous proposons cette fiche de synthèse publiée le 7 septembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-2016-baisse-depenses-hausse-endettement.html?xtor=EPR-56.html

Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l’endettement

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, le 5 septembre 2017.

Les finances du bloc communal

En 2016, les dépenses de fonctionnement du secteur communal baissent de 0,2%. Cela est dû à la faible croissance des frais de personnel et à la réduction des dépenses d’intervention et des achats externes. Les recettes de fonctionnement baissent également (-0,5%), notamment en raison de la diminution des concours de l’État (-8,5%).

Les dépenses d’investissement baissent pour la troisième année consécutive (-0,5% après -11,4% en 2015 et -12% en 2014).

Au total, le taux d’endettement augmente de 1,3% pour atteindre 83% en 2016.

Pour l’année 2017, les modifications importantes de la carte intercommunale (200 communes nouvelles, 1266 groupements à fiscalité propre contre 2062 au début 2016, etc.) rendent difficile l’analyse des évolutions. L’Observatoire prévoit cependant une baisse modérée des dépenses de fonctionnement et une croissance positive des recettes de fonctionnement (impact moindre des baisses des dotations de l’État).

Les départements

Pour la première fois depuis 2013, les départements ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement (+0,1%) malgré la croissance continue, mais ralentie, des dépenses d’intervention (+1,1% contre +2,3% en 2015). Les dépenses sociales constituent la principale composante de ces dépenses d’intervention : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH).

Les investissements des départements baissent de 5,7%. Le taux d’endettement se stabilise (-0,9% par rapport à 2015).

Pour l’année 2017, les transferts de compétences de la part des départements vers les régions dans les domaines des transports non urbains et des transports scolaires, ainsi qu’en matière de développement économique, vont marquer l’évolution des finances départementales. L’Observatoire prévoit une baisse significative des dépenses et recettes des départements.

Les régions

En 2016, les dépenses de fonctionnement des régions baissent de 0,9% après une hausse de 2,8% en 2015. Ce recul concerne à la fois les régions ayant fusionné en 2016 et les autres.

Les recettes sont également en baisse. La progression des recettes fiscales (+2,7%) ne permet pas de compenser la baisse des concours de l’État (-7%).

Côté investissement, les dépenses diminuent fortement en 2016 (-6,1%).

Le taux d’endettement continue à progresser et atteint 109%.

Pour 2017, les régions devenant les principales collectivités compétentes en matière économique, l’Observatoire prévoit une forte hausse de leurs recettes et de leurs dépenses.

Nous proposons 3 fiches statistiques brèves publiées le 23 septembre 2017 sur le site du Commissariat général au Développement durable (cliquer ici pour accéder au site du Commissariat général au Développement durable)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/1700/transports-routiers-marchandises-sous-pavillon-francais-7.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2723/877/immatriculations-voitures-particulieres-neuves-juillet-2017.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2723/877/motorisations-vehicules-legers-neufs-emissions-co2-bonus-6.html

Les transports routiers de marchandises sous pavillon français en 2016

Datalab essentiel n° 115 - Juillet 2017 (Mis à jour le 27/07/2017)

Le volume d’activité (exprimé en tonnes-kilomètres) réalisé par les véhicules de transport routier de marchandises immatriculés en France se redresse de 1,5 % en 2016, après un recul de 7,0 % en 2015. Le transport national progresse de 2,1 %. Le transport pour compte d’autrui recule de 0,6 %, alors que l’activité pour compte propre augmente de 9,1 %. Au total, le nombre de kilomètres parcourus s’accroît de 3,1 %. La part du trafic à vide, qui représente 19,8 % de la distance parcourue, poursuit sa baisse en 2016.

• Télécharger les transports routiers de marchandises sous pavillon français en 2016
• Des données chiffréescomplémentaires sont disponibles dans l'onglet "l'essentiel en chiffres"

Immatriculations de voitures particulières neuves en juillet 2017

St@tinfo n° 34 - Août 2017 (Mis à jour le 02/08/2017)

En juillet 2017, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors véhicules des domaines et transit temporaire, augmentent de 3,1 % par rapport au mois précédent en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (172 018 véhicules contre 166 875 en juin 2017).

• Accéder aux immatriculations de voitures particulières neuves en juillet 2017

Motorisations des véhicules légers neufs. Émissions de CO₂ et bonus écologique - Juillet 2017

St@tinfo n° 35 - Août 2017 (Mis à jour le 08/08/2017)

En juillet 2017, la part des voitures diesel dans les immatriculations totales recule de 1,1 point à 46,7 % alors que celle des voitures essence progresse de 0,3 point à 47,8 %. Dans le même temps, la part des voitures à motorisations alternatives progresse de 0,8 point à 5,5 % (7 747 immatriculations) en raison de la hausse de 1,0 point de la part des hybrides à 4,4 % alors que celle des électriques baisse de 0,2 point à 1,1 %.
Les émissions moyennes de CO₂ des voitures sont en hausse de 0,7 g/km à 111,6 g/km. La hausse de la part des voitures affectées d’un malus se poursuit (+ 0,8 point à 18,5 %).

• Accéder aux motorisations des véhicules légers neufs. Émissions de CO₂et bonus écologique - Juillet 2017
• Télécharger les immatriculations mensuelles de voitures particulières neuves par motorisation(séries longues)

Nous proposons cette fiche pratique publiée sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11917?xtor=EPR-100.html

Taxe d'habitation : le tour de la question

Publié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alors que le ministre de l'Action et des Comptes publics a précisé hier les seuils d'exonération de la taxe d'habitation qui devraient s'appliquer dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d'habitation pour certains contribuables, qu'en est-il à ce jour de cet impôt ? Service-public.fr fait le tour de la question sur ce qui s'applique à ce jour.

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due sur votre habitation principale et sur votre éventuelle résidence secondaire. Service-public.fr revient sur ce qu'il faut savoir avec sa fiche sur la taxe d'habitation  :

• personnes imposables et personnes exonérées ;
• locaux concernés (maisons individuelles et appartement meublés, garages...) ;
• montant (calculé d'après la valeur locative cadastrale diminuée d'un certain nombre d'abattements et d'après les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales) ;
• paiement (envoi d'un avis d'imposition au dernier trimestre de l'année précisant notamment le montant à payer, la date limite de paiement et les moyens de paiement à utiliser en fonction du montant de l'impôt) ;
• réclamations.

Par ailleurs, Service-public.fr propose de retrouver des réponses précises à un certain nombre de questions pratiques :

dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?

un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?

un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?

les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?

  Rappel :

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne).

Nous proposons cette fiche pratique publiée sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11852.html

Vaccination : 8 vaccins supplémentaires bientôt obligatoires

Publié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir de 2018, 8 vaccins supplémentaires devraient être rendus obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans. Un texte de loi sera présenté en ce sens au Parlement. C'est ce qu'a annoncé le ministère des Solidarités et de la Santé mercredi 5 juillet 2017.

Les vaccins qui deviendraient obligatoires (et qui sont, à ce jour, recommandés pour la petite enfance) seraient les 8 vaccins contre :

• l'haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites),
• la coqueluche ;
• l'hépatite B ;
• la rougeole ;
• les oreillons ;
• la rubéole ;
• le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites) ;
• le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites).

  Rappel :

Actuellement, les seules vaccinations obligatoires sont celles contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

Et aussi sur service-public.fr

• Le calendrier vaccinal 2017

Pour en savoir plus

• À partir de 2018, les enfants de moins de deux ans devront être vaccinés contre 11 maladies 

Ministère chargé de la santé

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 20 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12027?xtor=EPR-100.html

Infractions routières : le flash radar dans les virages, oui, c'est possible

Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Il existe depuis peu un nouveau type de radar, le radar capable de flasher dans les virages (prendre une photo si l'excès de vitesse est constaté au milieu d'une courbe). Il a été testé pour la première fois dans le Var le 16 septembre 2017 et doit être prochainement déployé dans toute la France.

Tous les radars placés à l'approche d'un virage dangereux seront annoncés par un panneau indiquant le contrôle. Concernant ce nouveau type de radar en courbe, il pourra également être déployé sur les routes de montagne.

Le radar est un appareil permettant de contrôler la vitesse des véhicules (voiture, moto, par exemple). En cas d'excès de vitesse, le conducteur s'expose à des sanctions (paiement d'une amende, retrait de points du permis de conduire, par exemple).

Il existe plusieurs types de radars, notamment :

• le radar chantier : contrôle des vitesses sur différentes zones de travaux ;
• le radar vitesse fixe : calcul de la vitesse du véhicule à son passage instantanément (1^er radar à avoir été installé) ;
• le radar mobile de nouvelle génération : appareil placé à bord d'une voiture banalisée, conduite par des gendarmes ou des policiers en uniforme.

  À noter :

Selon l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR), 497 automobilistes et 160 motards ont perdu la vie dans un virage en 2016. La vitesse étant toujours mise en cause dans l'aggravation de ces accidents. C'est la raison pour laquelle seront prochainement déployés dans toute la France des radars capables de flasher dans les virages.

Et aussi sur service-public.fr

• Limitations de vitesse
• Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra)

Pour en savoir plus

• Les radars autonomes peuvent maintenant relever une infraction d'excès de vitesse dans un virage 

Sécurité routière

Nous proposons cette fiche de synthèse publiée le 14 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12000?xtor=EPR-100.html

Prévention des cancers : comment agir au quotidien ?

Publié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ne pas fumer, éviter l'alcool, manger mieux, bouger plus. Le ministère des Solidarités et de la Santé et l'Institut national contre le cancer (INCa) rappellent qu'en modifiant certains de nos modes de vie et de nos comportements, 40 %des cancers pourraient être évités.

Les principaux facteurs de risque sont :

• le tabac responsable de 80 % des cancers du poumon mais qui est aussi un facteur favorisant d'autres types de cancers notamment des voies aérodigestives supérieures (bouche, larynx, pharynx, œsophage) ;
• l'alcool qui augmente les risques de développer des cancers des voies aérodigestives supérieures mais aussi du côlon-rectum, du sein et du foie ;
• une alimentation déséquilibrée, les aliments favorisant les risques de cancer étant principalement liés à l'excès de viandes rouges, de charcuteries, d'aliments gras, salés ou très sucrés (c'est pourquoi les fruits et les légumes qui jouent un rôle protecteur grâce à leur richesse en fibres, en vitamines et en minéraux antioxydants sont recommandés tout comme les céréales complètes et les légumes secs) ;
• le manque d'activité physique, une activité physique régulière d'au moins 30 minutes par jour (monter des escaliers, marcher, faire du vélo, nager) permettant de diminuer le risque de cancer.

Les autres facteurs de risque sont ceux liés à une exposition excessive aux rayonnements UV, à certains virus ou bactéries, au contact avec certains produits chimiques (amiante, solvants...) ou encore à une exposition à certains polluants (particules fines, résidus d'hydrocarbure...) ou aux rayonnements (radon, rayons X).

Et aussi sur service-public.fr

• Addictions
• Alimentation : 5 fruits et légumes par jour et aussi...

Pour en savoir plus

• 40 % des cancers pourraient être évités : le point sur l'alcool et l'alimentation 

Ministère chargé de la santé

• Prévention des cancers : pour agir au quotidien 

Institut national du cancer (INCa)

Prévention des cancers : comment agir au quotidien ?

Publié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ne pas fumer, éviter l'alcool, manger mieux, bouger plus. Le ministère des Solidarités et de la Santé et l'Institut national contre le cancer (INCa) rappellent qu'en modifiant certains de nos modes de vie et de nos comportements, 40 %des cancers pourraient être évités.

Les principaux facteurs de risque sont :

• le tabac responsable de 80 % des cancers du poumon mais qui est aussi un facteur favorisant d'autres types de cancers notamment des voies aérodigestives supérieures (bouche, larynx, pharynx, œsophage) ;
• l'alcool qui augmente les risques de développer des cancers des voies aérodigestives supérieures mais aussi du côlon-rectum, du sein et du foie ;
• une alimentation déséquilibrée, les aliments favorisant les risques de cancer étant principalement liés à l'excès de viandes rouges, de charcuteries, d'aliments gras, salés ou très sucrés (c'est pourquoi les fruits et les légumes qui jouent un rôle protecteur grâce à leur richesse en fibres, en vitamines et en minéraux antioxydants sont recommandés tout comme les céréales complètes et les légumes secs) ;
• le manque d'activité physique, une activité physique régulière d'au moins 30 minutes par jour (monter des escaliers, marcher, faire du vélo, nager) permettant de diminuer le risque de cancer.

Les autres facteurs de risque sont ceux liés à une exposition excessive aux rayonnements UV, à certains virus ou bactéries, au contact avec certains produits chimiques (amiante, solvants...) ou encore à une exposition à certains polluants (particules fines, résidus d'hydrocarbure...) ou aux rayonnements (radon, rayons X).

Et aussi sur service-public.fr

• Addictions
• Alimentation : 5 fruits et légumes par jour et aussi...

Pour en savoir plus

• 40 % des cancers pourraient être évités : le point sur l'alcool et l'alimentation 

Ministère chargé de la santé

• Prévention des cancers : pour agir au quotidien 

Institut national du cancer (INCa)