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société, cadre de vie - Page 362

  • Certificats d’économie d’énergie (CEE) (28 10 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 août 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717152.html

    Question écrite n° 17152 de M. Philippe Bonnecarrère (sénateur du Tarn)

     

    M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les aides à l'investissement pour travaux d'économie d'énergie (certificats d'économies d'énergie - CEE). Il s'avère qu'à ce jour, les dossiers déposés au cours du dernier trimestre de 2012 n'ont toujours pas été instruits par le pôle national des CEE. Il avait été stipulé dans les textes que les dossiers seraient traités dans les trois mois suivant leur dépôt. Qu'en est-il ?

     

    Aussi il lui demande quels moyens elle envisage de mettre en œuvre pour rattraper un tel retard et faire en sorte que les dossiers soient traités dans un délai acceptable.

     

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 p. 2024

     

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  • Climat des affaires (commerce, réparation auto) : octobre 2015 (27 10 2015)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 22 octobre 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&date=20151022.html

     En octobre 2015, le climat des affaires est au plus haut depuis 7 ans dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

    Selon les chefs d'entreprise interrogés en octobre 2015, le climat des affaires est de plus en plus favorable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles. L'indicateur qui le synthétise augmente d'un point et se situe à 110, niveau qu'il n'avait plus atteint depuis début 2008. Il est désormais nettement supérieur à sa moyenne de long terme (100).

    Une activité passée et prévue jugée bien orientée

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  • Arrêt cardiaque : prévention de la mortalité (26 10 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209796.html

    Question écrite n° 09796 de Mme Isabelle Debré (sénateur des Hauts-de-Seine)

     

    Mme Isabelle Debré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre très préoccupant de décès survenant par arrêt cardiaque chaque année en France. Près de quarante-mille arrêts cardiaques, soit cent-dix par jour, se produisent. Le taux de survie est estimé à un peu plus de 5 %, ce qui est faible au regard des statistiques observées dans plusieurs pays européens. Le nombre de vies susceptibles d'être épargnées est évalué à quatre mille par an.

     

    Un meilleur maillage du territoire en défibrillateurs cardiaques, notamment dans les enceintes sportives, l'amélioration de la formation de la population, notamment en milieu scolaire, le renforcement de l'information du grand public au moyen de campagnes de sensibilisation et l'élaboration d'une cartographie nationale des défibrillateurs installés sur le territoire, exhaustive et directement accessible pour le grand public, contribueraient à cet objectif.

     

    Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de prévention de la mortalité par arrêt cardiaque et les moyens qu'il entend consacrer à cette cause qui mobilise sur le terrain de nombreux partenaires, en particulier associatifs.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 p. 2298

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  • Alcoolisation fœtale (23 10 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506514.html

    Question écrite n° 06514 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

     

    M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt qu'il y aurait à diagnostiquer très tôt les enfants atteints de syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF), à l'instar de ce qui se pratique au Canada. En effet, l'association « Vivre avec le SAF » estime que l'alcoolisation fœtale touche plus de 7 000 enfants par an en France et que 500 000 personnes de toutes classes sociales vivraient avec ce handicap sans le savoir.

     

    L'association rappelle en outre que le SAF provoque des lésions cérébrales entraînant de graves séquelles et qu'il est, dans sa forme grave, la première cause de déficience mentale non-génétique. Elle souligne également que 80 % des séquelles ne sont pas visibles mais sont à l'origine de troubles de l'apprentissage ou du comportement qui se traduisent souvent par l'échec scolaire, voire la délinquance. Sans diagnostic précoce, les enfants atteints du SAF risquent ainsi de développer des troubles secondaires graves. L'association « Vivre avec le SAF » estime à neuf milliards d'euros le coût du non-diagnostic des personnes atteintes de troubles consécutifs à l'alcoolisation fœtale (TCAF) dans notre pays.

     

    C'est la raison pour laquelle elle plaide pour la reconnaissance de ce fléau et pour le développement de centres de diagnostics. Il souhaiterait connaître les mesures que les pouvoirs publics envisagent de prendre pour limiter les conséquences du syndrome d'alcoolisation fœtale et pour lutter contre ses causes.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 p. 2429

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  • Maladie de Parkinson : plan (21 10 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807729.html

    Question écrite n° 07729 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

     

    M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retard de la mise en place des vingt propositions du plan Parkinson. 

    En effet, sur les vingt propositions établies dans un livre blanc en 2009, à la suite des états généraux de la maladie, seulement deux d'entre elles ont été mises en place. 

    De plus, il est important de rappeler qu'aujourd'hui, la maladie de Parkinson touche 150 000 personnes en France, et frappe 14 000 nouveaux foyers chaque année. La moitié d'entre eux ont moins de 50 ans, et un sur dix a moins de 40 ans. 

    Selon l'étude « Parkinson et souffrances de vie », établie par le cabinet A+A, les personnes atteintes de cette maladie se plaignent, à 83 %, d'une fatigue excessive, à 79 %, de rencontrer des difficultés à écrire et, à 59 %, de souffrir d'une élocution difficile. 

    En outre, les situations décrites par les associations sont préoccupantes. Les 24 centres régionaux se partagent un budget de trois millions d'euros et ne disposent pas de consignes directes, émanant d'un plan Parkinson globalisé. 

    Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour accompagner et aider ces personnes atteintes de la maladie de Parkinson. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 p. 2298

     

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  • Antibiorésistance : plan de lutte (20 10 2015)

    Communiqué de presse publié le 23 septembre 2015 par le ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de la Santé)

    http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/lutte-contre-l-antibioresistance,18061.html

    Lutte contre l’antibiorésistance : Marisol Touraine sonne la mobilisation complète des pouvoirs publics

    Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a reçu aujourd’hui le rapport du groupe de travail spécial piloté par le Dr Jean CARLET pour la préservation des antibiotiques.

    L’antibiorésistance est un enjeu majeur de santé publique. L’étude BURDEN BMR, conduite par l’Institut national de veille sanitaire (InVS), permet, pour la première fois, de mesurer son impact sur la santé des populations : chaque année, près de 160 000 patients contractent une infection par un germe dit multi-résistant et près de 13 000 en meurent directement.

    Face à l’ampleur de ces chiffres, Marisol TOURAINE sonne aujourd’hui la mobilisation complète des pouvoirs publics pour lutter contre ce phénomène et réduire significativement le nombre de victimes. Avec deux objectifs, précisés par la ministre : « réduire de 25 % la consommation globale d’antibiotiques et faire passer la mortalité liée à l’antibiorésistance au-dessous de la barre des 10 000 décès par an d’ici 2017 ». La ministre a présenté à cette fin une feuille de route construite, sur la base des recommandations du rapport du Dr Jean CARLET, autour de quatre axes :

    • Assurer un pilotage national des actions de lutte contre l’antibiorésistance ; 
    • Encourager la recherche et l’innovation sur la résistance aux antibiotiques, à travers le lancement, dès 2016, d’un plan national interdisciplinaire de recherche sur l’antibiorésistance, piloté par l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) et l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvie) ;

    • Permettre à la société civile de s’emparer du sujet, en initiant des actions de pédagogie et des campagnes de communication en lien avec les associations de patients et d’usagers ; 
    • Défendre la reconnaissance d’un statut à part pour les antibiotiques, pour promouvoir la recherche de ces médicaments et faciliter l’accès de nouveaux médicaments sur le marché.

    Parce qu’une action isolée de la France ne suffirait pas, Marisol TOURAINE souhaite par ailleurs inscrire cette mobilisation dans un cadre international. La ministre insistera ainsi, auprès de la Commission européenne et lors du prochain G7 Santé des 8 et 9 octobre prochains à Berlin, sur la nécessité d’une coordination internationale des initiatives prises par chaque Etat dans ce domaine.

    Cette feuille de route vient donner un nouvel élan à l’engagement de la France dans la lutte contre l’antibiorésistance, après, notamment, l’expérimentation de la vente d’antibiotiques à l’unité en pharmacie et la réduction de la consommation d’antibiotiques par les animaux.

    http://www.social-sante.gouv.fr/squelettes/images/icone-pdf.gifRapport Carlet - préservation des antibiotiques (pdf - 4.6 Mo)