Note d’analyse économique publiée le 19 avril 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20160419.html

En mars 2016, le prix du pétrole accélère vivement

Prix du pétrole et des matières premières importées – mars 2016

En mars 2016, le prix du pétrole en euros accélère vivement (+17,3 % après +5,4 % en février). Cette reprise n'efface pas les baisses passées : à 35,1 € en moyenne par baril, le Brent est en repli de 31,9 % sur un an.

Les prix en euros des autres matières premières importées continuent de se redresser (+4,2 % après +0,8 %). La hausse des prix des matières premières industrielles est plus marquée (+6,2 %) que celles des matières alimentaires (+1,9 %).

Le prix du pétrole augmente fortement

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 février 2016 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92451QE.htm

Question n° 92451 de M. Lionel Tardy (député de Haute-Savoie)

Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation d'appareils thermiques en milieu urbain. Ces appareils (souffleuses, tondeuses, taille-haies, etc.) sont particulièrement efficaces mais génèrent des nuisances sonores parfois non négligeables.

Il souhaite connaître la réglementation existante et savoir si elle compte faire évoluer les normes à ce sujet.

Réponse du Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie publiée au JO le 09/02/2016 p.1330

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219851.html

Question écrite n° 19851 de Mme Corinne Imbert (sénateur de Charente-Maritime)

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la potentielle ouverture du marché français aux viandes bovines américaines. Du 22 au 27 février 2016 se tiendra à Bruxelles un nouveau cycle de négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis.

Ces discussions devraient aboutir à l'arrivée massive, sur le marché français, de viandes bovines américaines issues des fermes-usines, véritables centres de production de viande à bas coûts. Ainsi cette ouverture du marché menacerait plus de 50 000 emplois sur le seul territoire français.

De surcroît, on peut déplorer que ces fermes-usines accueillent jusqu'à 100 000 animaux, nourris principalement avec des aliments issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM), alors que le modèle d'exploitation familiale français compte en moyenne une cinquantaine de vaches, nourries à 80 % d'herbe.

La méthode industrielle occulte la qualité au profit de la quantité. Cette mesure pourrait ainsi mettre à mal le modèle d'élevage français, les réglementations, les savoir-faire français et les emplois du domaine de l'élevage.

Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend mener une réflexion ainsi qu'une concertation avec les professionnels concernés visant à protéger les éleveurs et les consommateurs de viande bovine.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 p. 1291

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219958.html

Question écrite n° 19958 de Mme Élisabeth Lamure (sénateur du Rhône)

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les réflexions conduites par les pouvoirs publics en matière d'obligation de vidange dans les piscines publiques.

 
Actuellement, l'arrêté du 7 avril 1981, relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, oblige les gestionnaires de piscines publiques à vider leurs bassins deux fois par an, afin de renouveler l'eau pour des raisons d'hygiène.

 
Le 14 septembre 2015, le comité interministériel aux ruralités a préconisé la réduction de la fréquence de vidange des bassins des piscines à une par an, permettant ainsi de diminuer sensiblement les coûts de fonctionnement pour la structure gestionnaire.

 
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en juin 2010, a exprimé un avis favorable au rythme d'une vidange par an, tout en refusant la suppression. 

Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur une éventuelle évolution de la réglementation relative à la vidange des piscines publiques. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 p. 1174

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16040807G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0807G de M. Ronan Dantec (sénateur de Loire-Atlantique)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Monsieur le ministre, voilà maintenant des mois que grandit l'inquiétude au sujet de l'avenir d'EDF. Lourdement, très lourdement endettée, à hauteur de 37 milliards d'euros, ce qui représente plus de 600 euros par Français, cette entreprise a vu fondre sa capitalisation boursière de 150 milliards d'euros en sept ans ! C'est l'indice clair d'une perte de confiance assez générale dans son modèle économique, survenant dans un contexte de forte baisse du prix de l'électricité sur les marchés européens.

Monsieur le ministre, il faut sauver le service public de l'électricité, eu égard aux enjeux en matière d'aménagement du territoire et de prix unique de l'électricité. Or, pour cela, il faut en finir avec les investissements aventureux.

Dans un monde où les investissements dans les énergies renouvelables sont désormais majoritaires – 286 milliards d'euros investis cette année –, entraîner une entreprise surendettée dans la réalisation d'une centrale nucléaire en Angleterre – le projet de Hinkley Point, qui coûtera 23 milliards d'euros – serait pure folie. Aucun banquier sérieux ne couvrirait une telle opération !

D'ailleurs, que la CGT d'EDF, fine connaisseuse de la maison et assez peu réputée pour son activisme antinucléaire, dénonce par avance le risque mortel de cet aventurisme devrait nous alerter davantage encore.

 
Monsieur le ministre, souscrivez-vous à l'analyse selon laquelle il est maintenant urgent d'établir une programmation pluriannuelle de l'énergie, ou PPE, crédible et cohérente avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe l'objectif d'une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique d'ici à 2025, et prévoyant explicitement la fermeture d'une vingtaine de réacteurs nucléaires, pour reprendre le chiffre de la Cour des comptes ?

 
Seule l'adoption d'une telle PPE autoriserait EDF à intégrer dans son bilan, conformément à la proposition de M. Lévy, la prolongation de la durée d'amortissement de ses autres réacteurs, ce qui améliorerait son résultat et, par contrecoup, sa note financière, lui permettant de continuer à emprunter à des taux raisonnables.

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous partagez cette analyse et que vous vous emploierez à la faire prévaloir, afin que puisse être sauvegardé un service public auquel nous sommes tous très attachés !

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 01/04/2016 p. 5028

Lire la suite