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société, cadre de vie - Page 389

  • Pétrole et matières premières : prix avril 2015 (26 05 2015)

    Note de synthèse publiée le 19 mai 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20150519.html

    En avril 2015, le prix du pétrole accélère

    En avril 2015, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+6,4 %), pour s’établir à 54,9 € en moyenne par baril de Brent. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie diminuent (-1,1 %), tant pour les matières premières alimentaires (–1,9 %) que pour les matières premières industrielles (–0,5 %).

    Le prix du pétrole en euros accélère

     

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  • Autisme : accueil en hôpitaux de jour (25 05 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109234.html

     

    Question écrite n° 09234 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

     

    Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à propos du troisième plan autisme.

     
    De nombreuses familles ayant un enfant ou un jeune adulte autiste lui ont indiqué leurs craintes quant au troisième plan autisme en préparation. En effet, il semblerait que la réflexion actuelle s'oriente vers une remise en cause des soins en hôpitaux de jour.

     
    Or, de nombreuses familles témoignent que, au regard des progrès constatés auprès des personnes autistes, il paraît indispensable que perdure cette prise en charge tant éducative que médicale nécessaire à assurer leur bien-être et leur autonomie.

     
    Elle lui demande donc les mesures prévues par le Gouvernement dans le troisième plan autisme pour assurer aux personnes autistes et à leurs familles un accompagnement de qualité.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p.703

     

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  • Déchets municipaux (22 05 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305588.html

    Question écrite n° 05588 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

     

    M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une récente étude de l'Agence européenne pour l'environnement concernant le recyclage des déchets municipaux.


    De cette enquête, il ressort que l'Europe gâcherait d'importants volumes de ressources précieuses en ne recyclant que 35 % de ses déchets municipaux (principalement ceux des ménages) et en envoyant le reste à la décharge.

     
    Dans l'Europe des 27, la France – avec un taux de 35 % – ne se classe qu'au 10ème rang, juste derrière l'Irlande et l'Italie, et, malgré une progression de 9 % du poids des déchets recyclés depuis 2001, est encore loin de l'objectif fixé par l'Union européenne, à savoir un taux de recyclage de 50 % d'ici à 2020.

     
    Alors que seuls quatre pays ont atteint, dès 2010, cet objectif (l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas), l'Agence européenne pour l'environnement précise que la plupart des autres pays vont devoir faire des efforts de grande ampleur pour atteindre également cet objectif à la date prévue.

     
    Considérant que la France se doit d'atteindre cet objectif au plus tôt, il lui demande de lui préciser quels instruments financiers elle entend mettre en œuvre pour améliorer la performance en matière de recyclage. 

     

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 p. 1006

     

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  • Population Europe : proportion d’enfants (21 05 2015)

    Note de synthèse publiée le 30 avril 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-proportion-enfants-europe-1994-2050.html?xtor=EPR-56.html

     

    Population : la proportion d’enfants en Europe (1994-2050)

    A l’occasion de la Semaine européenne de la jeunesse organisée du 27 avril au 10 mai 2015, Eurostat présente notamment une sélection d’indicateurs statistiques sur les enfants (âgés de 0 à 14 ans) dans l’Union européenne (UE).

    Au sein de l’Union européenne, les enfants représentent 15,6% de la population totale en 2014, contre 18,6% en 1994. En 2014, l’UE compte 10 millions d’enfants de moins qu’en 1994. La part des enfants dans la population totale a diminué ces 20 dernières années dans tous les États membres, à l’exception du Danemark. En 2014, les Etats membres enregistrant la plus forte proportion d’enfants sont l’Irlande (22%), suivie de la France (18,6%), du Royaume-Uni (17,6%), du Danemark (17,2%), de la Suède (17,1%) et de la Belgique (17%). A l’inverse, les parts les plus faibles d’enfants sont observées en Allemagne (13,1%), en Bulgarie (13,7%) et en Italie (13,9%).

     

    Selon Eurostat, la part des enfants dans l’UE devrait diminuer légèrement dans les années à venir, passant de 15,6% en 2014 à 15% en 2050. Les hausses attendues dans 9 Etats membres (Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovénie, Suède) ne devraient en effet pas compenser les évolutions des autres Etats membres (stagnation à 16,4% en Finlande, baisses dans 18 Etats membres)

  • Retraités du privé : pension moyenne (19 05 2015)

    Note de synthèse publiée le 29 avril 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pension-base-retraites-du-prive-1032-euros-moyenne-pour-carriere-complete.html?xtor=EPR-56.html

    Pension de base des retraités du privé : 1032 euros en moyenne pour une carrière complète

    La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier les chiffres clés 2014 du régime général de base des salariés de l’industrie, du commerce et des services (hors fonctionnaires, indépendants).

    Au 31 décembre 2014, 13,69 millions de retraités touchent une pension du régime général (pension personnelle ou de réversion), dont 12,86 millions une pension personnelle ("droits directs"). Le montant mensuel moyen de la pension personnelle de base pour une carrière complète passe de 1028 euros en 2013 à 1032 euros en 2014, avec 1123 euros en moyenne pour les hommes et 921 euros en moyenne pour les femmes. L’âge moyen de l’ensemble des retraités du régime général s’établit à 73,6 ans en 2014, avec une moyenne de 72,6 ans pour les hommes et 74,4 ans pour les femmes.

     

    Au cours de l’année 2014, 635 715 personnes ont fait valoir leurs droits à la retraite (pension personnelle). Elles avaient en moyenne 62,3 ans (61,9 ans en moyenne pour les hommes et 62,6 ans pour les femmes). Le nombre de retraites anticipées "carrière longue" est en légère hausse avec 150 281 départs en 2014, contre 147 208 en 2013. Depuis la mise en place de ce dispositif en 2004, ce sont plus d’un million d’assurés qui ont bénéficié d’un départ au titre des carrières longues, sur près de 6,9 millions de départs en retraite personnelle sur cette période.

  • Déchets verts en milieu rural (18 05 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15021005S.html

     

    Question orale sans débat n° 1005S de M. Daniel Chasseing (sénateur de la Corrèze)

     

    Madame la secrétaire d'État, la réglementation actuelle régissant l'usage du feu, consécutive aux mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, comporte un certain nombre de points litigieux qui sèment le trouble chez les Français, et ce non seulement en milieu urbain, ce qui peut se concevoir compte tenu des contraintes imposées par un urbanisme resserré, mais également dans les territoires ruraux.

    Tout dernièrement, l'interdiction de faire des feux de cheminée à Paris et dans sa proche banlieue avait suscité une légitime émotion, à laquelle Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a su mettre fin en prenant une décision de raison.

    J'évoquerai aujourd'hui une autre interdiction suscitant elle aussi l'incompréhension des populations et le même espoir qu'elle soit, sinon supprimée, du moins modifiée.

    En Corrèze, l'association des maires que je préside a rencontré le préfet.

    L'arrêté n° 2013-001 portant réglementation de l'usage du feu sur le département de la Corrèze, consécutif à la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts du ministère de l'écologie, permet en effet de brûler des déchets verts, forestiers ou agricoles dès lors que ceux-ci sont situés en zones de forêts et d'espaces boisés, landes et maquis. Il n'y a rien à redire à cela.

     

    Cependant, cet usage est interdit dans tous les autres lieux ou presque. En conséquence, les propriétaires qui ne sont ni forestiers ni agriculteurs sont désormais contraints d'éliminer les déchets végétaux en les convoyant vers des déchetteries- cela suppose qu'ils disposent d'un véhicule adéquat - ou, à défaut, en les stockant sur les bords des routes dans l'attente des ramassages prévus ou non. Il en résulte non seulement un encombrement important, préjudiciable au bon fonctionnement des déchetteries, mais également un surcoût financier pour les collectivités territoriales, à l'heure où il leur est demandé de faire des efforts pour réduire leurs coûts de fonctionnement.

     

    Cette contradiction est difficilement supportable pour les habitants de la Corrèze. Jusque-là, ils avaient l'habitude de gérer la destruction de leurs déchets verts comme le faisaient leurs parents, sans avoir à supporter telles ou telles contraintes administratives ou réglementaires qui, à la longue, finissent par miner le moral de nos concitoyens.

     

    Pour paraphraser une assertion bien connue, trop de réglementation tue la réglementation, surtout lorsque celle-ci ne respecte pas les spécificités géographiques des territoires. Ce qui peut se concevoir en ville ne s'applique pas à la campagne, pour toutes sortes de raisons qui tiennent, par exemple, à la taille des jardins et donc au volume des déchets végétaux produits.

    Permettez-moi donc, madame la secrétaire d'État, de suggérer une solution acceptable à ce problème. Pourquoi ne pas autoriser la destruction des déchets verts dans les espaces que je viens d'évoquer à une époque de l'année où les habitants ne passent guère de temps à l'extérieur, par exemple pendant les mois d'hiver, de novembre à février ? Cela permettrait d'éviter, entre autres, les hypothétiques conflits de voisinage ou les risques d'incendie de forêt.

     

    De même, comme je l'ai déjà demandé dans cette enceinte lorsque j'ai évoqué les règles trop restrictives de l'urbanisme, je souhaiterais, au nom du bon sens, que soit instaurée un peu de souplesse dans l'application de la réglementation relative aux pratiques du feu, en un mot que cette réglementation soit adaptée aux situations extrêmement diverses en milieu rural ou hyper-rural.

     

    Si tel ne pouvait être le cas, je demanderais solennellement au Gouvernement d'assumer les conséquences logiques de ses choix. L'État devrait alors s'engager à soutenir financièrement les collectivités territoriales en matière de destruction des déchets afin de leur permettre d'acquérir des broyeurs et des véhicules de collecte. On ne peut sans cesse imposer de Paris de nouvelles contraintes aux territoires ruraux et demander aux communes situées sur ces mêmes territoires de les financer alors que celles-ci sont les premières victimes de la baisse programmée des dotations de l'État !

     

    Madame la secrétaire d'État, je vous remercie donc par avance de votre réponse, très attendue dans de nombreux territoires. Je suppose que les habitants du Limousin en général, et de la Corrèze en particulier, ne sont pas les seuls en France à connaître ce problème récurrent, qui, aussi bucolique qu'il puisse paraître, n'est en rien anecdotique.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    publiée dans le JO Sénat du 01/04/2015 p. 2977

     

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