Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114487.html

Question écrite n° 14487 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes d'incivilité et les actes de violence auxquels sont de plus en plus exposés les professionnels de santé et notamment ceux exerçant en milieu hospitalier. En effet, ces professionnels (médecins, infirmiers, aides-soignants ou personnels d'accueil) sont confrontés à une recrudescence des actes de violence physique ou verbale.

Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels dispositifs pourraient être envisagés pour réduire les risques de violence rencontrés par les personnels hospitaliers.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1312

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Nous proposons des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note de synthèse économique publiée le 14 août 2015 par l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=26&date=20150814.html

Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 2e trimestre 2015

Au deuxième trimestre 2015, le PIB en volume est stable : 0,0 %, après +0,7 % au premier trimestre.

Les dépenses de consommation des ménages ralentissent fortement (+0,1 % après +0,9 %) tandis que leur formation brute de capital fixe fléchit de nouveau (–1,6 % après –1,1 %). L'investissement des entreprises et des administrations publiques ralentit également. Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) décélère fortement : elle contribue à l’évolution du PIB pour +0,1 point au deuxième trimestre 2015 (après +0,6 point début 2015).

Les importations ralentissent (+0,6 % après +2,2 %), tandis que les exportations accélèrent (+1,7 % après +1,3 %). In fine, le solde extérieur contribue positivement à l’évolution du PIB (+0,3 point, après –0,3 point). À l’inverse, les variations de stocks y contribuent négativement (–0,4 point, après +0,3 point le trimestre précédent).

La production totale est quasi stable

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712606.html

Question écrite n° 12606 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la délivrance des médicaments génériques.

 
Selon un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) publié en décembre 2013, la confiance des Français sur l'efficacité des médicaments génériques a continué à baisser. Pourtant, en plus de dix ans, les génériques sont entrés dans leur quotidien. Tout est mis en place pour obliger les médecins à les prescrire et les pharmaciens à les remettre. Plus de huit médicaments sur dix pour lesquels il existe un générique font l'objet d'un remplacement. 

Le médicament générique est réalisé à partir d'un médicament de marque dont le brevet est tombé dans le domaine public. Les laboratoires ont alors le droit de le copier mais cette copie n'est pas strictement identique au médicament de marque. Un comprimé est composé d'une molécule active et d'excipients. Or, l'exemple des trois génériques du Valsartan, médicament contre l'hypertension, démontre l'utilisation d'excipients différents du médicament original. Dans un des trois génériques, le premier produit est l'alcool polyvinylique, dans le deuxième, l'amidon de maïs et le dernier, le lactose. Le générique ne présente pas obligatoirement les mêmes dosages que le médicament de marque, à part pour la substance active. Il est donc possible qu'ils soient aussi efficaces mais il est important également de prendre en compte les réactions des patients qui pourraient se plaindre d'effets secondaires ou d'allergies. En effet, le médecin ne peut pas connaitre la composition de l'excipient que le pharmacien va délivrer provoquant de possibles intolérances à certaines substances. Pourtant, il est de la responsabilité du médecin de décider si les molécules originales méritent ou non d'être prescrites. 

Même si l'objectif de ces substitutions est de diminuer les dépenses de santé, il lui demande quelles mesures elles souhaitent prendre pour que la relation médecin-patient soit préservée ne soit pas guidée et orienté par les filiales des grands groupes pharmaceutiques dont le but est d'augmenter le profit de leur maison mère en commercialisant des génériques. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1240

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611966.html

Question écrite n° 11966 de Mme Françoise Férat (sénateur de la Marne)

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de surconsommation de psychotropes. Suite à son interpellation en décembre 2013 sur ce sujet, la ministre lui avait indiqué qu'elle avait « chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la Haute Autorité de santé (HAS), de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) ». Que « ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées de traitement, les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications ».

Une information devait être diffusée en parallèle auprès du grand public « rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines ». Et l'ensemble du plan d'actions devait être « rendu public par la ministre au premier trimestre 2014 ».

Face à l'urgence de la mise en place d'actions spécifiques afin de lutter contre la surconsommation de psychotropes, notamment les benzodiazépines, elle lui demande de bien vouloir l'informer quand ce plan d'actions sera effectivement dévoilé.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1054

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812883.html

Question écrite n° 12883 de M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas d'un particulier qui veut construire le long d'un chemin rural une clôture de cinq mètres de haut (mur ou palissade en bois). Il lui demande si la commune peut s'y opposer en l'absence de toute disposition particulière au plan d'occupation des sols.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1252

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