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société, cadre de vie - Page 432

  • Elections municipales : dates clés (18 02 2014)

    Note d’information publiée le 9 janvier 2014 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/dates-cles-elections-municipales-2014.html

     

    ·         Lundi 3 février 2014 au plus tard : Publication, dans les communes concernées, de l’arrêté du représentant de l’Etat fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature.

    ·         Jeudi 6 mars à 18 heures : Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales.

    ·         Lundi 10 mars : Ouverture de la campagne électorale et mise en place des emplacements d’affichage.

    ·         Mardi 18 mars : Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.

    ·         Samedi 22 mars à minuit : Clôture de la campagne électorale pour le premier tour.

    ·         Dimanche 23 mars : Premier tour de scrutin des élections municipales

    ·         Lundi 24 mars : Ouverture de la campagne officielle pour le second tour (à 0h00) et ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour (dans les communes de moins de 1 000 habitants, seuls les candidats nouveaux sont concernés).

    ·         Mardi 25 mars à 18 heures : Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour.

    ·         Vendredi 28 mars à 18 heures : Date limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal au premier tour, sauf en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.

    ·         Samedi 29 mars à minuit : Clôture de la campagne électorale pour le second tour.

    ·         Dimanche 30 mars : Second tour de scrutin des élections municipales

    ·         Vendredi 4 avril à 18 heures : Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal au second tour, sauf en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.

    ·         Lundi 7 avril à 24 heures : Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller municipal au premier tour, et délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie au premier tour.

    ·         Lundi 14 avril à 24 heures : Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller municipal au second tour, et délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie au second tour.

     

    ·         Vendredi 30 mai à 18 heures : Délai limite de dépôt du compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (communes de plus de 9 000 habitants).

  • Energie photovoltaïque : contrats de rachat (17 02 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121103251.html

    Question écrite n° 03251 de M. Jean-Marc Pastor (sénateur socialiste du Tarn)

    M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les particuliers qui ont investi dans une installation de production d'énergie renouvelable.

     
    Certains se trouvent en effet dans l'impossibilité de facturer la production de l'année écoulée en raison des effets d'un arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2012 « Syndicat national des producteurs d'énergie photovoltaïque » (contrats dits S10 HES).

     
    Il apparaît que l'électricité produite par certains intéressés serait intégralement injectée sur le réseau sans pouvoir être facturée.

     
    Compte tenu des engagements financiers qui ont été pris par de nombreux particuliers, une association de producteurs s'est constituée qui s'emploie à faire établir des contrats de rachat conformes aux conditions d'achat définies lors des investissements effectués.

     
    Il lui demande ce qu'elle envisage à cet égard et afin qu'un meilleur accompagnement des producteurs particuliers intervienne. 

     

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 160

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  • Personnes âgées : logement et autonomie (15 02 2014)

    Note publiée le 13 décembre 2013 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-assurer-autonomie-personnes-agees-20131213.html

    Le rapport sur l’adaptation des logements à l’autonomie des personnes âgées réalisé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a été remis aux ministres en charge du logement et des personnes âgées le 11 décembre 2013. Il souligne le retard pris par la France en matière d’adaptation du parc de logement au vieillissement de la population : seuls 6% des logements sont adaptés à la perte d’autonomie alors qu’une majorité de Français souhaitent vieillir chez eux.

     

    Pour la Cnav et l’Anah, le faible nombre de demandes d’aides pour adapter le logement tient au déni du vieillissement chez les retraités mais aussi au manque de lisibilité des dispositifs. Il faut sensibiliser les personnes âgées, les aidants et les professionnels à l’importance de réaliser des travaux d’adaptation des logements pour favoriser leur maintien à domicile. Pour cela, la Cnav et l’Anah doivent développer des outils de communication à caractère préventif et renforcer l’information sur les aides et les travaux à réaliser.

     

    Il faut aussi faciliter et améliorer le parcours du demandeur, en simplifiant les circuits de financement et de réalisation des travaux. A cette fin, le rapporteur suggère la création d’un "dossier unifié de demande d’aide", valable pour l’Anah et le réseau de l’assurance retraite. Pour favoriser l’égalité de traitement sur le territoire, le schéma gérontologique départemental devrait notamment permettre de dresser un bilan de l’offre de logements au regard des besoins des personnes âgées et de déterminer ainsi les objectifs de développement de l’offre de logements adaptés.

     

    Enfin, pour sanctuariser le budget dédié aux aides à l’habitat, le rapport souhaite qu’une ligne budgétaire dédiée à l’habitat soit créée au sein du budget de la Cnav.

     

    Les propositions du rapport devraient alimenter la réflexion sur le futur projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, lancée par le Premier ministre le 29 novembre 2013.

  • Industrie manufacturière : investissement, prévision 2014 (13 02 2014)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 6 février 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=15&date=20140206.html

    Selon les chefs d’entreprise, l’investissement dans l’industrie manufacturière progresserait légèrement en 2014 : Enquête sur les investissements dans l’industrie – Janvier 2014

    Interrogés en janvier 2014, les chefs d’entreprise des industries manufacturières estiment que leur investissement a baissé de 7 % en 2013,.

     Interrogés à l’enquête de janvier 2014, les chefs d’entreprise de l’industrie manufacturière constatent une baisse de 7 % de leur investissement en 2013 par rapport à 2012, conformément à leur prévision d’octobre dernier et prévoient une hausse de 3 % en 2014 par rapport à 2013.

    Pour 2014, les industriels envisagent une progression de leur investissement

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  • Politique familiale (12 02 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506414.html

    Question écrite n° 06414 de M. Michel Doublet (sénateur de Charente-Maritime) 

    M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les préoccupations de l'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Charente-Maritime portant sur la réforme des allocations familiales et le projet de partage obligatoire entre la mère et le père du congé de libre choix d'activité (CLCA).

    Sur le premier point, le réseau de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) estime qu'une mise sous condition de ressources des allocations familiales serait une brèche dans le système de protection sociale et un risque de dégradation de la cohésion sociale ; qu'elle touchera, inéluctablement, les classes moyennes et les familles nombreuses ; que la complexité du dispositif alourdira le travail des caisses d'allocations familiales (CAF), déjà surchargées.

    Sur le second point, le partage obligatoire du CLCA entre le père et la mère risquerait d'amputer les droits des familles, marquant ainsi un recul sur l'égalité entre hommes et femmes; enfin, il pénaliserait les familles confrontées au manque de places d'accueil des jeunes enfants. Ainsi certains parents sans solutions adaptées ne pourront reprendre une activité professionnelle et seront contraints au chômage.

    En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du Gouvernement pour permettre un retour à l'équilibre de la branche famille sans obérer l'avenir de la politique familiale qui a fait la preuve de son efficacité.

    Réponse du Ministère des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 02/01/2014 p. 30

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  • Eau, Gaz, Electricité : urgences (10 02 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700353.html

    Question écrite n° 00353 de M. Christian Cointat (sénateur UMP des Français établis hors de France)

     

    M. Christian Cointat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les usagers des services et entreprises d'électricité, d'eau et de gaz en cas de problème d'urgence.

     

    En effet, que ces services et entreprises ont mis en place des robots téléphoniques ; or l'accès au service téléphonique suppose que le client indique son identifiant et un mot de passe sans lesquels il est impossible de joindre un opérateur. En cas d'accident grave ou dans d'autres cas similaires d'urgence, le client n'a généralement pas accès à ces codes. Il en est de même des usagers qui disposent d'une résidence secondaire et qui n'utilisent ces identifiants et mots de passe que dans des cas fort rares.

     

    Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à ces graves difficultés. Il importe, en effet, que les usagers puissent recourir directement à un opérateur dans les cas d'urgence tels qu'incendies, inondations et autres événements similaires. 

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 p. 223

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