Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er août 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204831.html

Question écrite n° 04831 de M. Jean Louis Masson (sénateur non Inscrit de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas d'une personne qui perçoit le RSA (revenu de solidarité active) et qui, compte tenu de sa situation familiale, est aidée ponctuellement par ses parents.

Il lui demande s'il lui semble équitable que la caisse d'allocations familiales (CAF) déduise du montant du RSA les aides de ses parents. Une telle situation conduit en effet à aggraver encore la précarité des personnes concernées.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2255

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Note d’analyse publiée le 6 septembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=20&date=20130906.html

En août 2013, la confiance des ménages augmente de nouveau (+2 points)

En août 2013, la confiance des ménages continue de s’améliorer. L’indicateur qui la synthétise gagne 2 points par rapport à juillet, après déjà un gain de 3 points le mois précédent.

Situation personnelle

Situation financière : en légère hausse

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 juillet 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

 http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204431.html

Question écrite n° 04431 de M. Bernard Piras (sénateur socialiste de la Drôme)

Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont censés sécuriser les personnes âgées, il semble qu'un grand nombre d'entre eux recèlent des clauses abusives. En 2009, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 150 structures de téléassistance avait abouti à des rappels à la réglementation et au dépôt de trois plaintes pour abus de faiblesse. Force est de constater que depuis, le marché ne s'est pas assaini. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir rapporte en effet une recrudescence des litiges dans ce secteur en raison notamment des conditions de vente des contrats, des clauses abusives qu'ils contiennent ou du caractère défectueux du matériel proposé. 

Il importe de mettre un terme aux abus constatés et de réguler ce marché en plein essor en définissant des critères de qualité et en mettant en place un contrat-type. Ces mesures pourraient s'intégrer dans le projet de loi à venir sur le vieillissement. Des contrôles accrus auprès des acteurs du secteur sont également souhaitables.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mieux encadrer ce secteur et de renforcer les contrôles auprès des opérateurs. 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2189

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le  1^er août 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203896.html

Question écrite n° 03896 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP) 

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enjeu sanitaire et économique des conséquences du tabagisme. La France compte 30 % de fumeurs. En 2011, une augmentation de la consommation de tabac plus particulièrement chez les jeunes, les femmes et les plus précaires est jugée inquiétante. La Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la politique anti-tabac dans un rapport remis au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale.

Alors que 73 000 personnes meurent chaque année à la suite de maladies liées au tabac, les moyens consacrés pour la sensibilisation de la lutte contre le tabagisme sont dix fois inférieurs à ceux utilisés pour les campagnes sur les accidents de la route, responsables de 4 000 morts par an. Une enquête IFOP présente une sous-estimation par la population des risques de mortalité.

Il lui demande quels moyens le Gouvernement souhaite mobiliser pour renforcer un vaste plan de prévention.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 – p. 2254

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Note d’analyse publiée le 30 août 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=95&date=20130830.html

En juin 2013, le chiffre d’affaires diminue dans le commerce de gros et divers services aux entreprises

En juin 2013, le chiffre d’affaires diminue par rapport au mois précédent dans le commerce de gros hors automobiles et motocycles (–1,8 %), l’information et communication (–1,8 %) et le soutien aux entreprises (–0,8 %). Il décroît très légèrement dans les activités immobilières (–0,2 %) et est quasiment stable dans le transport et entreposage (–0,1 %).

Baisse dans le commerce de gros hors automobiles et motocycles

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er aout 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305108.html

Question écrite n° 05108 de M. François Marc (sénateur socialiste du Finistère)

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conclusions du premier rapport biennal de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) en tant qu'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse.

Le rapport met en effet l'accent sur la fragilisation de la jeunesse qui est frappée de plein fouet par la crise économique. Depuis une dizaine d'années, les inégalités touchent également les jeunes qui cumulent plusieurs problèmes : logement, transport, santé, etc.

Le rapport indique qu'une fracture apparaît entre deux jeunesses qui s'éloignent l'une de l'autre. Le diplôme est un élément clivant, tout comme les compétences entre les meilleurs élèves et les moins bons. Le taux de chômage des jeunes résulte directement du niveau d'étude et du territoire. Le rapport montre même que l'école opère un tri social important en coproduisant et en transformant les inégalités sociales en inégalités scolaires.

Face à la gravité de la situation, il lui demande de quelle manière le Gouvernement entend reprendre la main sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse (politique en faveur de l'orientation professionnelle des jeunes, développement de l'apprentissage,…). 

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 p. 2275

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