http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=371.html
Préambule (1/5)
société, cadre de vie - Page 437
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Air intérieur : particules (1/5) (27 08 2013)
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Résidences secondaires (26 08 2013)
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13070208G.html
Question d'actualité au gouvernement n° 0208G de Mme Claudine Lepage (sénateur socialiste des Français établis hors de France)
Depuis l'été dernier, le Gouvernement est mobilisé sur un front stratégique, au cœur des engagements pris par le Président de la République : le logement. Les objectifs, ambitieux – construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux –, sont également nécessaires au regard des besoins de la population, du niveau de rétention foncière et des difficultés du secteur du bâtiment.En annonçant à la mi-juin une réforme de la fiscalité des plus-values réalisées à l'occasion de cessions immobilières, le Président de la République a confirmé son complet engagement pour la réussite du « choc d'offres » dont le secteur a besoin.
Les mesures initiées par la droite ont contribué à accroître la rétention des biens, en encourageant fiscalement les propriétaires à garder leurs terrains le plus longtemps possible. Ce système a été désastreux pour le marché de l'immobilier. Tous les professionnels du secteur le savent : pour lutter contre les comportements de rétention, il faut au contraire encourager les propriétaires à vendre dans un délai court. Sur le logement, les abattements seront donc allégés et les durées raccourcies.
Par ailleurs, la crise du secteur demandant des mesures rapides, une mesure d'abattement exceptionnel sur les cessions a été annoncée pour 2014. La fluidification du marché est aujourd'hui une urgence nationale, et cette mesure va dans le bon sens.
À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter des précisions sur cette réforme, notamment sur son calendrier d'application.
Je vous remercie également de la réponse que vous m'apporterez dans les semaines qui viennent concernant le problème spécifique de l'assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values réalisées lors de cessions immobilières et des loyers perçus par les non-résidents. Cette réforme, qui date de juillet 2012, a en effet suscité une polémique, qu'il me semble important de clore rapidement, chez les Français de l'étranger.
Réponse du Ministère chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 19/07/2013 p.7455
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Santé des jeunes : baromètre 2010 (24 08 2013)
Parution du "Baromètre santé jeunes 2010"
La santé est-elle un sujet pour les 15-30 ans ? Sommeil, tabac, alcool, alimentation… quels comportements s'ancrent à l'âge des possibles ? Avec son ouvrage Les comportements de santé des jeunes. Analyses du Baromètre santé 2010, l'Inpes apporte une analyse précieuse de la jeunesse et de sa santé. S'il révèle des tendances préoccupantes, telle la remontée récente du tabagisme, il délivre également des données rassurantes, notamment sur le sentiment d'information. Grâce à cette étude, c'est aussi la santé des adultes de demain que l'on peut anticiper.
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Désertification médicale : mesures (23 08 2013)
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 juillet 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130205023.html
Question écrite n° 05023 de M. Gérard Cornu (sénateur UMP d’Eure-et-Loir)
M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les propositions du rapport d'information n° 335 (2012-2013) « Déserts médicaux : agir vraiment » qui a clôturé les travaux du groupe présidé par le sénateur socialiste Jean-Luc Fichet, et dont le rapporteur était le sénateur centriste Hervé Maurey.
Il souhaiterait connaître sa position sur les propositions qui sont présentées du point de vue de l'égalité des territoires.
Il souhaiterait aussi savoir si certaines des mesures préconisées seraient susceptibles d'être reprises rapidement par le Gouvernement, de façon à satisfaire aux engagements pris pendant la campagne présidentielle par le candidat Hollande.Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 – p. 2192
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Rappel de produits (mise à jour du 22 août 2013)
Nous proposons ici autour du 20 de chaque mois depuis le 21 octobre 2011, une liste d’avis publiés les 30 jours précédents sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits.htm
NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée.
Liste des 13 rappels de la période du 16 07 au 15 08 2013
16/08/13 Avis de rappel de lits juniors KRITTER et SNIGLAR par IKEA
Risque de lacération avec les bords métalliques coupants apparaissant sur la tige métallique reliant la rambarde du lit au cadre du lit, qui peut se rompre09/08/13 Avis de rappel de fauteuils en plastique par Intermarché
Risque de chute en raison de la fragilité des pieds.09/08/13 Avis de rappel de gilets de natation de marque Carrefour
Risque d’accident en raison d’un produit inadapté à la morphologie de l’enfant, en lien avec un défaut d’étiquetage : deux étiquettes contradictoires sont présentes sur le produit (1-3 ans / 11-18 kg sur l'étiquette carton et 3-6 ans / 18-30kg sur l'étiquette cousue à l'intérieur du gilet).08/08/13 Avis de rappel de téléviseurs : Wellington, Continental Edison, Telefunken, Saba et JVC
Risque de fissures de la fixation centrale reliant le pied du téléviseur à l’écran.06/08/13 Avis de rappel de gaufrettes au fromage de marque Carrefour
Présence d’allergènes "avoine" et "sésame" non mentionnés sur l’emballage.02/08/13 Avis de rappel de boules de bain magiques de marque TINTI
Risque d’ingestion de la gélule, en cours de dissolution, pouvant entraîner un danger d’asphyxie/étouffement ou d’obstruction intestinale02/08/13 Avis de rappel par la société Ludendo du coffret jouet en bois : 10 accessoires Transport de marchandises dans les magasins La Grande Récré.
Détachement de petites pièces au niveau du treuil du camion - Risque d'ingestion -30/07/13 Avis de rappel d’une trompette pour enfant, de marque Baby Concert
Ce jouet comporte des petits éléments détachables pouvant être mis en bouche par les jeunes enfants. Risque d’ingestion.30/07/13 Avis de rappel d’une poussette canne jouet de marque MissThea
Présence de phtalates dans le plastique rose de la structure24/07/13 Avis de rappel de brassards de natation de marque Carrefour
Risque de rupture des soudures pouvant entraîner la perte du brassard en cours d’utilisation24/07/13 Avis de rappel de siège auto pour bébé de marque Tex Baby
Risque de chute du bébé en raison de la défectuosité de la boucle23/07/13 Avis de rappel de jouet de bain de marque LUDI
Risque d’ingestion par les jeunes enfants des petits éléments détachables du jouet.19/07/13 Avis de rappel d’une peluche Ourson avec Doudou de marque BabyNat
Faiblesse des coutures susceptible de donner accès au rembourrage fibreux - Risque d'ingestion.Lien permanent Catégories : société, cadre de vie, vie pratique -
Personnes âgées : dépendance, financement (21 08 2013)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26174QE.htm
Question n° 26174 de M. Bernard Perrut (député Union pour un Mouvement Populaire du Rhône)
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la future réforme de la dépendance. La France a le privilège de connaître un allongement de la durée de la vie et les plus de 60 ans représenteront un tiers de la population en 2035, alors qu'ils ne sont qu'un cinquième aujourd'hui. Ce vieillissement de la population nécessite une anticipation de ce changement de notre société, notamment par les politiques publiques.
Il est indéniable que cette réalité démographique n'est pas encore assez prise en considération et que la société française accuse un retard. Il lui demande quelles sont les mesures prioritaires que le Gouvernement compte prendre lors de la future réforme de la dépendance.
Réponse du Ministère des Personnes âgées et de l’autonomie publiée au JO le 30/07/2013 p. 8232
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