Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506211.html

Question écrite n° 06211 de M. Philippe Dominati (sénateur UMP de Paris)

M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'homologation des kits bio-éthanol en France. 

Le bio-éthanol est un carburant qui commence à connaitre un certain succès en France avec la présence sur notre territoire de 350 pompes. Permettant la réduction de plus de 40 % de CO2 par rapport aux carburants classiques, le coût de l'installation du dispositif est remboursé dès dix pleins de carburants. L'installation d'un kit éthanol permet un effet de levier immédiat sur le pouvoir d'achat des Français, leur proposant une solution à bas coût et qui permet de réaliser des économies durablement.

 
Pourtant des obstacles demeurent pour permettre un développement franc de ce carburant alors même que la polémique enfle sur la pollution due au diesel et que des alertes à la pollution sont lancées de plus en plus régulièrement sur Paris et sa région.

 
L'installation d'un kit bio-éthanol sur un véhicule est une transformation notable qui nécessite une homologation par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), ce qui permet à la préfecture de délivrer une nouvelle carte grise prenant en compte la modification du véhicule.

Or, la délivrance de cette carte grise est loin d'être automatique. Certaines préfectures considèrent que la délivrance de cette carte grise est gratuite, d'autres qu'elle est payante, d'autres encore payante mais à un tarif réduit et certaines la refusent carrément, au motif qu'aucun cadre juridique global ne permet à la DRIRE de valider tel ou tel dispositif. 
Jusqu'à présent, la DRIRE n'est pas en mesure de délivrer des « réceptions à titre isolé » (RTI) car elle ne dispose pas de cahier des charges précis. Ce manque plonge les automobilistes dans un vide juridique sans directive précise sur la procédure à suivre. Ainsi, s'orientent-ils vers les préfectures qui ne demandent pas le RTI pour faire valider leur carte grise.

Les professionnels du secteur souhaiteraient donc que le Gouvernement impose un cahier des charges sur l'ensemble du territoire, permettant de fixer un cadre juridique clair pour que les automobilistes puissent procéder à une modification de leurs véhicules en toute connaissance de cause. Ceux-ci peuvent aujourd'hui rouler sans carte grise mise à jour, ce qui engendre un recalage lors du contrôle technique du véhicule mais peut surtout entrainer des problèmes de responsabilité en cas d'accident.

 
Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à ce problème qui freine le développement d'un carburant économique et propre, élaboré en France, impliquant de facto la sauvegarde voire la création d'emplois sur le territoire.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 p. 162

Lire la suite

Tableaux d’analyse démographique publiés le 14 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=bilan-demo&page=donnees-detaillees/bilan-demo/pop_age2b.htm

Population totale par sexe et âge au 1^er janvier 2014 par tranche d'âges

(Hommes-Femmes-Ensemble)

Champ : France hors Mayotte.Source : Insee, estimations de population (résultats provisoires arrêtés à fin 2013).

Population totale par sexe et âge au 1^er janvier 2014 par année de naissance

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203842.html

Question écrite n° 03842 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur UMP de l’Orne)

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le succès emporté auprès des consommateurs par les véhicules diesel, qui représentent les trois quarts des immatriculations de voitures neuves.

Un récent sondage réalisé à l'initiative de l'UFC-Que Choisir montre que le prix moins élevé du diesel explique en large partie ce succès, le coût du carburant étant le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule pour 65 % des Français. L'UFC-Que Choisir rappelle toutefois que pour rentabiliser un véhicule diesel, plus onéreux à l'achat et d'entretien également plus coûteux, l'automobiliste doit rouler au moins 20 000 kilomètres par an. Or, 71 % des personnes interrogées dans le cadre de ce sondage n'atteignent pas ce kilométrage.

Le choix du diesel s'avère donc en définitive plus coûteux pour eux. Ce constat met en évidence la nécessité de mieux informer les automobilistes sur le coût kilométrique moyen des véhicules diesel, incluant l'entretien et l'assurance. D'autant qu'à ce bilan économique négatif s'ajoute l'impact du diesel aux plans environnemental et sanitaire. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'améliorer l'information des consommateurs sur le coût réel des véhicules diesel.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 p. 161

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606946.html

Question écrite n° 06946 de M. Jean Louis Masson  (sénateur non Inscrit de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur le fait qu'en raison de la mobilité géographique des salariés, il arrive fréquemment que les enfants d'une personne âgée soient domiciliés dans un autre département.

Lorsque les personnes âgées deviennent dépendantes, leurs enfants cherchent donc, tout naturellement, à leur trouver une place dans une maison de retraite proche de leur domicile. Or, très souvent, les structures d'accueil répondent qu'elles donnent la priorité aux personnes âgées domiciliées dans le département.

Face à cette forme de discrimination géographique, il lui demande s'il serait possible de préconiser de nouvelles orientations afin que, si une priorité est donnée aux personnes domiciliées dans le département, elle soit aussi élargie aux personnes dont les enfants résident dans le département.

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 02/01/2014 p.41

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130405833.html

Question écrite n° 05833 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône)

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la résurgence préoccupante des cas de syphilis en France.

 
La syphilis connaît une recrudescence constante en France depuis 2000. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) qui dispose d'un système de surveillance en temps réel des infections, a ainsi révélé une augmentation de l'incidence annuelle des syphilis actives diagnostiquées par sérologie, devenues 2,7 fois plus élevées en 2012 que durant la période 2005-2011 (164 cas contre 62 cas par an en moyenne).

 
Or la syphilis, infection sexuellement transmissible très contagieuse, n'a pas toujours de signes apparents et peut être difficile à diagnostiquer dans un contexte de soin habituel, hors dépistage. En l'absence de traitement, des complications importantes peuvent survenir, pour l'adulte mais aussi pour l'enfant à naître au cours d'une grossesse.

 
C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre afin d'optimiser la surveillance épidémiologique, de lutter contre le relâchement de l'usage du préservatif et de favoriser le dépistage en cas de rapports sexuels non protégés. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 p. 3495

Lire la suite

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 10 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20140110.html

En novembre 2013, la production manufacturière progresse légèrement (+0,2 %)

Toutes les évolutions commentées dans ce numéro d’Informations-Rapides sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

N. B. : dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l’évolution globale de l’indice de la production industrielle.

Au mois de novembre 2013, la production de l’industrie manufacturière en volume progresse légèrement (+0,2 %, après +0,3 % en octobre). La production de l’ensemble de l’industrie augmente plus nettement (+1,3 %, après –0,5 % en octobre).

Au cours des trois derniers mois, la production manufacturière est quasi stable…

Lire la suite