Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120700997.html

Question écrite n° 00997 de M. Bernard Piras (sénateur socialiste de la Drôme)

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des centres de soins infirmiers.

À ce titre, l'IGAS (Inspection générale des affaires sanitaires et sociales) lui a remis un rapport en novembre 2006 qui souligne la réalité et la gravité de cette situation, les nombreux dysfonctionnements et incohérences étant mis en exergue. 

Face à cela, l'IGAS avance treize préconisations visant à les résoudre.

Il lui demande si elle entend rapidement faire aboutir celles-ci, lesquelles devenant très urgentes. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 – p. 1930

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Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse publiée le 9 août 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20130809.html

En juin 2013, la production manufacturière diminue légèrement (-0,4 %)

Au mois de juin 2013, la production de l’industrie manufacturière en volume baisse légèrement par rapport à mai (-0,4 %, après -0,9 % en mai).

La production de l’ensemble de l’industrie diminue sensiblement (-1,4 %, après -0,3 % le mois dernier).

Au cours du 2e trimestre, la production manufacturière augmente de 1,5 %…

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121002602.html

Question écrite n° 02602 de Mme Danielle Michel (sénateur socialiste des Landes)

Mme Danielle Michel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question relative au rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER). 

En 2010, l'AER s'adressait à près de 30 000 chômeurs qui, s'ils n'avaient pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite, justifiaient du nombre de trimestres de cotisation requis. 

Sa suppression définitive depuis le 1er janvier 2011 a plongé brutalement un grand nombre des bénéficiaires dans la précarité, ceux-là même à qui il avait été promis qu'en cas de départ anticipé, ils toucheraient, dans l'attente de l'ouverture complète de leurs droits, cette allocation de transition pouvant atteindre 960 euros. 

Si ce dispositif a été remplacé, en juillet 2011, par l'allocation transitoire de solidarité (ATS), les conditions d'éligibilité sont devenues beaucoup plus restrictives, excluant de fait des milliers de personnes qui, en dépit d'une carrière complète, vivent désormais des minima sociaux ou de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), d'un montant bien inférieur à celui de l'allocation à laquelle ils pouvaient prétendre.

 
Si le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a pu améliorer, dans certains cas, la situation de seniors demandeurs d'emplois, il n'a pas réglé, semble-t-il, la situation parfois dramatique de certains anciens allocataires de l'AER. 

Dans le contexte de crise économique que nous connaissons, où le chômage des plus de 50 ans est, tout comme celui des plus jeunes, considérable, elle souhaite connaître la position du Gouvernement quant au possible rétablissement de l'AER ou d'une allocation équivalente. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 – p. 1931

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 juillet 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606708.html

Question écrite n° 06708 de Mme Muguette Dini (sénateur UDI-UC du Rhône)

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le respect du libre choix de chaque consommateur de son réparateur automobile. 
En effet, le Conseil national des professions de l'automobile relève, régulièrement, des atteintes à l'exercice de ce droit au libre-choix dans l'activité de la réparation-collision. 
Ce dernier déplore de plus en plus de dérapages de la part des assureurs qui agréent des entreprises de réparation en carrosserie. Ceux-ci omettent, très souvent, donner aux automobilistes l'information selon laquelle ils peuvent aussi faire appel à d'autres entreprises non agréées. 
Le Conseil national des professions de l'automobile indique également que la communication des assureurs laisse supposer aux assurés que les professionnels non-agréés n'assureraient pas une qualité de réparation et de services comparables aux réparateurs agréés. 
Elle souhaite qu'il lui fasse part de sa position sur cette question. 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2191

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Nous proposons ces 3 prochains jours du 8 au 10 août, cette note d’analyse de Mmes et MM. Yohan Baillieul, Gaëlle Chaillot, Pôle Emploi-Population, Insee, Isabelle Benoteau, Dares publiée le 30 juillet 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1461.html

Les services à la personne : Davantage sollicités dans les zones rurales et âgées

Sommaire

·         Résumé

·         En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne

·         Plus de 6 % de l’emploi salarié dans le Sud-Ouest

·         Une main-d’œuvre essentiellement féminine et relativement âgée

·         29 % des salariés ont travaillé également en dehors du secteur

·         De fortes disparités salariales selon les employeurs et les contrats

·         Moins de cinq kilomètres de trajet pour près de la moitié des salariés de particuliers-employeurs

Encadré

·         La crise affecte aussi les services à la personne

De fortes disparités salariales selon les employeurs et les contrats

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Nous proposons ces 3 prochains jours du 8 au 10 août, cette note d’analyse de Mmes et MM. Yohan Baillieul, Gaëlle Chaillot, Pôle Emploi-Population, Insee, Isabelle Benoteau, Dares publiée le 30 juillet 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1461.html

Les services à la personne : Davantage sollicités dans les zones rurales et âgées

Sommaire

·         Résumé

·         En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne

·         Plus de 6 % de l’emploi salarié dans le Sud-Ouest

·         Une main-d’œuvre essentiellement féminine et relativement âgée

·         29 % des salariés ont travaillé également en dehors du secteur

·         De fortes disparités salariales selon les employeurs et les contrats

·         Moins de cinq kilomètres de trajet pour près de la moitié des salariés de particuliers-employeurs

Encadré

·         La crise affecte aussi les services à la personne

Une main-d’œuvre essentiellement féminine et relativement âgée

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