Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305160.html

Question écrite n° 05160 de M. Michel Doublet (sénateur UMP de Charente-Maritime)

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la rénovation thermique, au milieu du gué, en raison de procédures complexes, d'aides insuffisantes et de sources d'informations diffuses (ANAH, ADEME, ANRU etc…). D'aucuns proposent la création de guichets uniques et le développement de contrats de performance énergétique et des systèmes de tiers investisseurs, quant aux professionnels du bâtiment ils demandent un taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation. Lors de la Conférence environnementale, le Gouvernement s'est fixé un objectif extrêmement ambitieux avec la rénovation d'un million de logements par an. Dans un contexte budgétaire contraint les marges budgétaires sont certes réduites pour permettre le financement de ce plan de rénovation thermique des bâtiments qui permettrait de redynamiser la filière bâtiment et préserver les emplois, toutefois, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 – p. 1798

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Note d’analyse économique publiée le 28 juin 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20130628.html

En mai, la consommation des ménages en biens augmente (+0,5 %)

En mai, les dépenses de consommation des ménages en biens augmentent de 0,5 % en volume*, après avoir reculé de 0,5 % en avril. Cette progression est principalement imputable au rebond des achats alimentaires.

Biens durables : de nouveau en hausse

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 novembre 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6048QE.htm

Question n° 6048 de M. Gilbert Sauvan (député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence)

M. Gilbert Sauvan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de prendre en compte les orphelins et la situation du veuvage précoce lors de la prochaine convention d'objectif et de gestion 2013-2016. Cette convention est redéfinie tous les quatre ans entre le ministère de la famille, la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et l'Union nationale des associations familiales (UNAF).

L'actuelle COG se termine cette année et ne mentionne aucunement les mots veufs et orphelins, avec pour résultat une spécificité du veuvage précoce complètement ignorée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). On constate que l'aide à domicile a été réduite de trois mois à un mois après le décès, sans compter qu'il n'existe aucune aide spécifique pour les orphelins et leurs parents. C'est pourquoi il lui demande les mesures envisagées lors de la prochaine COG afin que celle-ci prenne en compte les orphelins et les veufs.

Réponse du Ministère des Affaires sociales et de la santé publiée au JO le 06/11/2012 p. 6291

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