Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114418.html

Question écrite n° 14418 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau s'étonne auprès de M. le ministre des finances et des comptes publics de la hausse régulière, depuis la privatisation du secteur autoroutier (2005-2006), des tarifs de péages autoroutiers.

 
Il observe que les statistiques démontrent que ces augmentations des péages se sont faites, depuis, de façon très importante.

 
Il lui fait remarquer que, certes, ces sociétés, se doivent d'exploiter, entretenir, voire procéder à l'extension des infrastructures. Pourtant, la rentabilité est telle et les financements dégagés suffisamment importants qu'elles pourraient, dans le même temps, limiter et même réduire les tarifs des péages.

 
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les mesures qu'il entend prendre pour y mettre un terme. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 p. 892

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913008.html

Question écrite n° 13008 de Mme Caroline Cayeux (sénateur de l’Oise)

Mme Caroline Cayeux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fin du monopole officinal pour tous les médicaments en accès libre et d'autres qualifiés de produits « frontière ». Permettre à la grande distribution de vendre des médicaments ne peut qu'encourager une hausse de la consommation et de l'automédication. La cohérence dans le suivi des patients, la confiance et la proximité du pharmacien d'officine sont plébiscités par toutes les enquêtes d'opinion.

Par ailleurs, la sécurité et l'accès aux médicaments doivent être régulés par une loi relative à la santé publique et non par une loi relative à la consommation. La profession s'inquiète et s'interroge sur la façon dont les patients pourront être médicalement conseillés.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement, eu égard aux exigences de la santé publique.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 673

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 23 avril 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=11&date=20150423.html

En avril 2015, le climat des affaires dans l’industrie manufacturière s’améliore

Industrie manufacturière

Selon les chefs d'entreprise interrogés en avril 2015, le climat conjoncturel dans l’industrie s’améliore : l’indicateur qui le synthétise gagne deux points et se situe à un niveau (101) légèrement supérieur à sa moyenne de longue période (100).

Le solde d’opinion des industriels sur leur activité passée rebondit et se situe à un niveau proche de sa moyenne de longue période. Celui relatif aux perspectives personnelles diminue mais reste à un niveau encore supérieur à sa moyenne de long terme.

Les carnets de commandes globaux et les carnets de commandes étrangers s’améliorent par rapport au mois de mars : pour les premiers, le solde correspondant rejoint sa moyenne de long terme ; pour les seconds, il reste supérieur et atteint son niveau le plus haut depuis juillet 2011.

Le solde sur les perspectives générales de production, qui représente l’opinion des industriels sur l’activité de l’industrie dans son ensemble, continue de progresser. Il gagne 3 points et se situe nettement au-dessus de sa moyenne de long terme, à son niveau le plus élevé depuis juillet 2011.

Enfin, un peu moins d’industriels jugent les stocks de produits finis inférieurs à la normale, mais le solde correspondant reste inférieur à sa moyenne.

Analyse par sous-secteurs

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15010998S.html

Question orale sans débat n° 0998S de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 175

Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre le fléau que représente le frelon asiatique. 
Le frelon asiatique est un insecte colonisateur et nuisible, dont l'espèce a été déclarée invasive depuis déjà plusieurs années. L'évolution du nombre de foyers a considérablement progressé et son impact environnemental (notamment sur la santé des abeilles et la biodiversité) est désormais avéré.

Ce prédateur, classé depuis 2012 comme danger sanitaire au titre du code rural et « espèce exotique envahissante » au titre du code de l'environnement français, menace de plus en plus la santé publique et touche l'ensemble du territoire. D'après les chiffres de 2013, 70 % du territoire français sont aujourd'hui colonisés et, tout particulièrement, le Grand Ouest. 
Or, la prise en charge, par les particuliers, des frais de destruction des nids situés sur leur propriété atteint ses limites du fait de son coût élevé et de son caractère itératif. Les personnes concernées sont alors parfois contraintes de s'abstenir - engendrant des risques sanitaires et contribuant, malgré elles, au développement du phénomène - ou de solliciter l'aide des communes.

 
Compte tenu de l'ampleur du phénomène, qui menace indéniablement la santé publique (quinze morts sont à déplorer chaque année) et l'éco-système, il reviendrait légitimement à l'État de prendre en charge les frais de lutte contre ce fléau, pour l'ensemble de sa population et de son territoire. 
Elle lui demande donc quelles dispositions seront prises pour lutter contre ce grave phénomène d'invasion qui porte atteinte à la santé publique.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 25/03/2015 p.2865

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