Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121588QE.htm

Question n° 121588 de M. Hervé Féron (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Meurthe-et-Moselle)

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la hausse des prix des logements. Les prix des logements anciens ont augmenté de 7,8 % en France au deuxième trimestre 2011 sur un an, selon l'indice définitif notaires-INSEE.

Cette hausse intervient alors que la plupart de nos concitoyens ont un accès restreint à l'emprunt. Cela a pour conséquence de bloquer l'accession à la propriété des classes moyennes et donc de conforter les classes possédantes dans leurs acquis patrimoniaux.

Le Gouvernement, s'il n'intervient pas sur ce marché, oeuvre donc contre l'idée chère au Président de la République d'une France de propriétaires, grande promesse oubliée de 2007, mais aussi contre le rêve d'ascension sociale cher à chacun de nos concitoyens, lequel est largement conditionné par l'accession à la propriété. Le Gouvernement se satisfait de cette situation terrible, qui contribue fort légitimement à créer un sentiment de mécontentement dans la population.

Pour autant, il lui demande si, devant les réclamations répétées de nos concitoyens, le Gouvernement envisage de prendre des mesures en vue de permettre l'accession à la propriété de nos concitoyens des classes moyennes.

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 15/05/2012 p.3961

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 13 juin 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20120613.html

Les prix à la consommation diminuent de 0,1 % en mai 2012 ; ils augmentent de 2,0 % sur un an

Évolution mensuelle : —0,1 % ; variation sur un an : +2,0 %

En mai 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) diminue de 0,1 %, après une hausse de 0,1 % en avril. Sur un an, il s’accroît de 2,0 %. Hors tabac, l’indice est aussi en baisse de 0,1 % (+1,9 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC diminue de 0,1 % (+2,0 % sur un an). En mai 2012, hausses et baisses se compensent quasiment : les prix de l’énergie et des services de transports et de communications diminuent, tandis qu’augmentent les prix de l’alimentation et des services liés au tourisme. Les prix des produits manufacturés sont en légère hausse.

Les prix de l’énergie diminuent

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120322721.html

Mécontentement des abonnés du téléphone mobile

Question écrite n° 22721 de M. Alain Gournac (Yvelines - UMP)

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les difficultés que rencontrent un grand nombre d'abonnés avec certains opérateurs téléphoniques. Lorsque ces abonnés sont mécontents du service rendu ou du prix des forfaits proposés, ils ont toutes les peines du monde à quitter l'opérateur au moment de l'expiration de leur contrat. C'est à l'usage que les abonnés savent si le service correspond au besoin, c'est également à l'usage qu'ils découvrent des concurrents moins coûteux et plus performants.

La bataille économique que se livrent les opérateurs conduit nombre d'entre eux à oublier les droits du client. Tout est souvent mis en œuvre pour le dissuader de quitter l'opérateur qu'il avait choisi. Ce ne sont en effet jamais les mêmes interlocuteurs qui répondent à l'abonné et les informations qui lui sont données ont souvent pour but d'empêcher la procédure de résiliation.

Aussi il lui demande quelle solution il propose pour que, au cours de la relation commerciale, la liberté de l'abonné ne soit pas perdue de vue.

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - p. 1234

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119913QE.htm

Question n° 119913 de M. Denis Jacquat (député Union pour un Mouvement Populaire de Moselle)

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Selon la Cour des comptes, l'objectif est de développer des modes de tarification favorisant les actions de prévention et de recyclage tout en appliquant le principe « pollueur-payeur ». Pour y parvenir, elle propose de faire évoluer les modalités de tarification du service public rendu aux ménages de la façon suivante : en suggérant aux collectivités, souhaitant passer au système « part fixe-part variable », aussi bien dans le cadre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que dans celui de la redevance (REOM : redevance d'enlèvement des ordures ménagères), d'élaborer une méthodologie permettant de déterminer de manière optimale les parts fixes et variables, y compris en fonction des circonstances locales et de fixer des règles d'assiette et de perception simples et efficientes.

Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 15/05/2012 p. 3784

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Nous vous proposons sur 3 jours de feuilleter la Note stratégique (avec de nombreux liens, mais sans les images ni les encarts) publiée le 30 mai 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2012/014-tabac-31-mai.asp

…/…

Pour en savoir plus :

·         Le communiqué de presse de l’Inpes

·         Le dossier de presse de l’Inpes. Il reprend les principales données extraites du Baromètre santé de l’Inpes 2010 sur les fumeurs et l’arrêt du tabac en France (âge moyen des fumeurs qui renoncent au tabac, pourcentages des fumeurs déclarant avoir envie d’arrêter, nombre de tentatives d’arrêt, raisons qui ont motivé l’arrêt, différence fumeurs, fumeuses, comparaison avec les chiffres 2005, etc. Le dossier développe aussi le parcourt d’un fumeur, de son entrée dans la consommation (l’envie) à sa décision d’en sortir (l’arrêt). L’occasion de faire un point sur la théorie de Prochaska et Di Clemente, qui date de 1992 et sur laquelle se base l’entretien motivationnel). Ces chercheurs ont conceptualisé les étapes du changement de comportement des fumeurs. Selon leur modèle, les stades de motivation (et changements de comportements) s’effectuent suivant une progression qui comprend cinq stades :

·         la précontemplation aussi appelée pré-intention (la personne n’a pas l’intention de modifier son comportement),

·         la contemplation aussi appelée intention (elle est consciente qu’un problème existe et pense sérieusement à le vaincre mais n’a pas encore pris l’engagement d’agir),

·         la préparation ou prise de décision (la personne a l’intention d’agir dans les six mois à venir et/ou a déjà agi dans l’année qui a précédé, mais sans succès),

·         l’action (elle modifie activement son comportement ou son environnement afin de vaincre son problème),

·         le maintien aussi appelée « le suivi et la résolution » (elle travaille à prévenir la rechute et consolide les gains obtenus durant l’action).

Ce processus n’est bien sûr pas linéaire : il peut y avoir des rechutes c'est-à-dire des va-et-vient entre les différents stades. Voir la présentation de l’INSPQ - Institut national de santé publique du Québec « Connaître et comprendre les étapes de changement de comportement dans l'arrêt tabagique ».

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