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société, cadre de vie - Page 479

  • Permis de construire pour rénover (26 06 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 12 avril 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110719490.html


    Question écrite n° 19490 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1847

    M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le cas d'un propriétaire ayant un permis de construire pour rénover un immeuble de ville vétuste.

    Si l'intéressé a créé au rez-de-chaussée un local commercial en lieu et place de pièces délabrées et rénové les appartements des étages sans en modifier la distribution des pièces, ni les surfaces habitables, ni les ouvertures, il lui demande si, fiscalement, cette opération s'analyse en une opération, soit de reconstruction, soit de rénovation.

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée dans le JO Sénat du 12/04/2012 - page 921

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  • Éthylotest obligatoire (25 06 2012)

    Extraits d’un article de Mme Angélique Négroni publié le 2 mars 2012 sur le site du Figaro (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Figaro)

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/03/02/01016-20120302ARTFIG00538-ethylotest-obligatoire-le-mode-d-emploi.php.html

    À compter du 1er juillet, automobilistes et usagers des deux-roues devront obligatoirement avoir un éthylotest avec eux…/… le défaut de possession sera sanctionné par une amende de 11 euros à partir du 1er novembre 2012.

    L'usager de la route peut recourir aussi bien à l'éthylotest chimique - traditionnellement appelé le ballon et à usage unique (1,5 €) - ou à l'éthylotest électronique (2 ans pour 100 à 200€)…./… La seule obligation faite à l'usager est d'acheter un produit certifié «NF»…./…

    Après une consommation d'alcool, il est impératif de patienter entre 30 minutes environ avant d'utiliser l'éthylotest. Un temps nécessaire pour que l'alcool passe dans le sang…./…

    D'après les services de la Sécurité routière, si le taux légal (0,5 g par litre de sang) avait été respecté par tous, 1150 vies auraient été sauvées en 2010.

  • Conjoncture économique : commerce juin 2012 (22 06 2012)

    Note d’analyse (hors tableaux et graphiques) publiée le 19 juin 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&date=20120619.html

    En juin 2012, le climat conjoncturel reste peu favorable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

    Selon les chefs d’entreprise interrogés en juin 2012, le climat conjoncturel reste peu favorable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles : l’indicateur synthétique du climat des affaires se stabilise, se situant toujours en dessous de sa moyenne de long terme.

    Une activité passée et prévue en ralentissement

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  • Retraite fonction publique : âge limite (19 06 2012)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110032QE.htm

    Question n° 110032 de Mme Marie-Jo Zimmermann (député Union pour un Mouvement Populaire de Moselle)

    Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé qu'à plusieurs reprises depuis 2009, il a été interrogé au sujet de la retraite des fonctionnaires. Toutefois, les réponses ne correspondent pas aux questions ; c'est notamment le cas de la question écrite n° 14122, Journal officiel Sénat du 01 juillet 2010.

    Elle souhaiterait connaître la réponse précise au problème posé et elle attire donc une nouvelle fois son attention sur le fait que les personnes qui ne disposent pas du nombre requis d'annuités de retraite peuvent actuellement travailler jusqu'à 65 ans ; elles bénéficient alors d'une retraite au taux plein. Cet âge va être reporté à 67 ans.

    Or certaines personnes concernées par le problème sont embauchées pour quelques années en fin de carrière par des collectivités territoriales ce qui leur permet d'atteindre l'âge de 65 ans requis. Si le seuil est relevé à 67 ans, un problème va se poser car contrairement aux engagements annoncés le Gouvernement n'a toujours pas autorisé les collectivités territoriales à employer des personnes de plus de 65 ans.

    Elle souhaite qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matière.

    Réponse du Ministère de la Fonction publique publiée au JO le 15/05/2012 p. 3867

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  • Plan d’économies ? (18 06 2012)

    Extraits d’un article de M. Ivan Best publié le 15 juin 2012 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120615trib000704139/pourquoi-le-gouvernement-ne-coupera-pas-dans-les-depenses-en-juillet.html

    …/… Quelles sont, en réalité les dépenses budgétaires nouvelles ? Dans l'immédiat, les 1000 postes pour l'éducation représenteront moins de 200 millions d'euros en année pleine. A terme, d'ici cinq ans, les 60.000 postes promis coûteront 1,7 milliard l'an, selon la cellule de chiffrage de l'institut Montaigne. La retraite à 60 ans pour les carrières longues, décidée par décret, représentera un coût de 1,1 milliard en 2013, et un peu plus de trois milliards d'euros, d'ici cinq ans, en année pleine. Quant à la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, elle représente environ 400 millions d'euros.

    …./…. Diminuer fortement les dépenses, en milieu d'année, pose de nombreux problèmes techniques. Sans parler des questions politiques…./…

    Voilà pourquoi, toute question de choix politique mise à part, le collectif budgétaire soumis en juillet aux parlementaires comprendra surtout des hausses d'impôts. Nombreuses, pour approcher, logiquement, les 10 milliards d'euros, afin de ramener le déficit public à 4,5% du PIB, comme l'a promis Pierre Moscovici, au lieu d'une tendance actuelle de 5% de la richesse nationale.

     

  • Cancer : perception des Français (16 06 2012)

    Note de synthèse publiée le 14 juin 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention  et d’Education pour la Santé (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2012/016-barometre-cancer.asp

    Les Français face au cancer : Résultats du Baromètre Cancer Inpes / INCa 2010

    Quelle perception les Français ont-ils du cancer ? Tabac, alcool, nutrition…. Quels sont leurs comportements à risque ? Quelle vision ont-ils de la prise en charge des cancers en France ? Quelles connaissances ont-ils des facteurs de risques ou de protection ? Le dépistage est-il rentré dans les habitudes des Français ? Cinq ans après la publication du premier Baromètre Cancer, l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (Inpes) et l’Institut National du Cancer (INCa) ont lancé, en 2010, une seconde enquête de grande ampleur auprès d’un échantillon représentatif de la population française de près de 4 000 personnes afin d’analyser les comportements, attitudes, connaissances et opinions des Français par rapport au cancer et de suivre leur évolution. Les résultats de l’édition 2010 du Baromètre Cancer Inpes/INCa mettent en évidence une perception de plus en plus accrue par les Français des facteurs de risque de cancer. Dans le même temps, on observe la persistance de comportements de déni ou de relativisation du risque pour soi-même.

    Une maladie grave, mais dont on peut guérir

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