Note d’analyse publiée le 9 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=15&date=20121109.html

Dans l’industrie manufacturière, les chefs d’entreprise prévoient une baisse de l’investissement en 2013 après une faible progression en 2012 : enquête sur les investissements dans l’industrie – Octobre 2012

Pour 2012, les prévisions d’investissement ont été revues à la baisse

Interrogés en octobre 2012, les chefs d’entreprise des industries manufacturières prévoient désormais une faible progression (+1%) de leur investissement en 2012. Ils ont abaissé de quatre points leurs précédentes prévisions recueillies en juillet 2012. Cette révision à la baisse ne touche pas le secteur des industries agricoles et alimentaires (+6%).

En 2012, la hausse des dépenses d’équipement reste soutenue dans le secteur du matériel de transport (+9 %) avec une forte accélération dans le secteur automobile (+25%).

Les industriels confirment une baisse de leur investissement au 2e semestre 2012

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901707.html

Classer le frelon asiatique comme organisme nuisible

Question écrite n° 01707 de Mme Michelle Meunier (sénateur socialiste de Loire-Atlantique)

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'inexorable prolifération du « frelon asiatique » dans notre pays.

Depuis 2005, le « vespa velutina » n'a cessé de proliférer en France jusqu'à être présent aujourd'hui dans plus de la moitié des départements métropolitains. Cette invasion ne semble pas près de s'arrêter car il semble impossible en l'état actuel d'éradiquer l'insecte. À ce jour, 113 nids ont ainsi été authentifiés dans le département de la Loire-Atlantique sur les six premiers mois de 2012 contre zéro il y a trois ans seulement… Il est donc urgent d'agir.

Prédateur d'insectes, et notamment d'abeilles, le « frelon à pattes jaunes » vient encore modifier le fragile équilibre de la filière apicole, déjà mis à mal depuis les 20 dernières années du fait de choix humains (utilisation des pesticides notamment). Les abeilles sont dans l'incapacité de se défendre face à un tel prédateur. Il constitue donc un immense fléau pour l'ensemble de la filière apicole allant jusqu'à menacer son avenir. Il constitue également un risque majeur pour la biodiversité, du fait du rôle de pollinisateur tenu par l'abeille.

 Il est indispensable de mettre en place un plan d'action à l'échelle nationale (voire internationale) pour mieux connaître le « vespa velutina » et organiser des actions coordonnées visant, sinon à l'éradiquer, au moins à en ralentir la progression. Le classement de cet insecte comme organisme nuisible permettrait d'associer les différents acteurs susceptibles d'agir (museums d'histoire naturelle, fédérations départementales de groupements de défense contre les organismes nuisibles, apiculteurs, collectivités, État, chambre d'agricultures, bénévoles, etc). Le classement permettrait surtout de mettre en œuvre une destruction systématique des départs de nids en début d'année, seul moyen efficace de lutter contre l'expansion du frelon.

En dépit de la mobilisation du monde apicole et des élu(e)s, les précédents gouvernements sont restés passifs laissant ainsi la prolifération du « frelon asiatique » gagner du terrain.

L'ampleur du problème n'étant plus maintenant à démontrer, elle lui demande dès lors, d'inscrire rapidement le « vespa velutina » en tant qu'organisme nuisible dans le code rural afin de permettre de déployer un plan d'action concerté pour le début 2013, au regard de l'urgence de la situation. Elle souhaiterait également connaître les mesures concrètes qui seront mises en œuvre afin d'engager ce plan de lutte collective efficace à grande échelle et ainsi limiter la prolifération de ce prédateur.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2470

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 octobre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12080098S.html

Question orale sans débat n° 0098S de M. Alain Néri (Puy-de-Dôme - SOC)

M. Alain Néri. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les problèmes quotidiens que rencontrent les élus des collectivités locales dans l'application des normes, notamment avec les commissions de contrôle et de sécurité.

De nombreux élus constatent avec regret et inquiétude l'accumulation des contraintes législatives et réglementaires, qui rend la gestion des collectivités locales de plus en plus lourde et compliquée. Face à une véritable frénésie normative, ils sont même parfois désespérés, voire exaspérés par des règles tatillonnes, excessives et peu réalistes qui freinent la réalisation des investissements, perturbent la bonne gestion des collectivités territoriales et imposent souvent de fait une tutelle inacceptable des administrations, en contradiction avec la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Quelles que soient les normes imposées, les principales difficultés sont de trois ordres : le coût, la complexité technique et le délai de mise en œuvre. Cela se vérifie au moment des travaux mais aussi lors des diagnostics et études préalables, ainsi que des contrôles techniques et de sécurité.

Les élus reprochent également à juste titre une trop grande profusion de textes et leur évolution constante, qui est source d'insécurité juridique. En outre, l'application qui en est faite soit est trop rigoureuse, soit varie en fonction des autorités chargées d'interpréter les textes ; cela se vérifie notamment pour les normes de sécurité.

Les élus souhaitent que le système normatif évolue réellement dans le sens d'une meilleure adaptation des textes aux situations locales, soit lors de la définition des normes, soit lors de leur application, en laissant une certaine souplesse en fonction de la taille de la collectivité, de son caractère urbain ou rural ou encore de ses capacités financières. Ils réclament également une évaluation plus précise des conséquences financières de ces normes et un allongement des délais de mise en application, ainsi qu'une plus grande stabilité des textes.

Il y a urgence. Je souhaite donc connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces légitimes demandes.

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 17/10/2012 - page 3858

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