Nous proposons ici à dater du 21 octobre 2011, (puis le 20 ou 21 des mois à venir), une liste d’avis publiés le mois précédent sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les messages de rappel de produits comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et un lien permettant d’ouvrir une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée.

05/10/11 Avis de rappel de deux références de gants de jardinage de marque Casino
Teneur en Chrome hexavalent trop élevée et susceptible d’entraîner des risques pour la santé des utilisateurs.

05/10/11 Avis de rappel d’une poussette de marque Bugaboo
Défectuosité des roulements des roulettes avant pivotantes, pouvant entraîner leur blocage, voire le renversement de la poussette.

30/09/11 Avis de rappel de kits Grande Cuisine et kits chantilly espuma par les magasins E. Leclerc

21/09/11 Avis de rappel de Mini crêpière/Mini Wok de marque CARREFOUR HOME
Risque de brûlure au niveau du manche. Non conformité à la Directive Basse Tension et à la norme européenne EN60335-2-9 A12

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110619058.html

Question écrite n° 19058 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP)

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question du respect des droits des consommateurs de la région Rhône-Alpes.

Les associations locales membres de l'Union régionale UFC-Que Choisir Rhône-Alpes ont mené une vaste enquête auprès des consommateurs, du 15 décembre 2010 au 15 avril 2011, afin de connaître leurs attentes et leurs préoccupations. 6 465 sondés ont répondu à cette consultation. Les résultats révèlent un sentiment d'insécurité juridique non négligeable. Ainsi, 80 % des personnes consultées estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Ces chiffres sont confortés par une forte proportion de consommateurs (68 %) qui déclarent avoir subi un litige avec un professionnel au cours des 12 derniers mois, et ce, quel que soit le secteur. Plus d'un quart des enquêtés en ont même eu plusieurs. Parmi les secteurs les plus touchés, les rhônalpins ont indiqué principalement la santé (60 %), la banque-assurance (59 %) et l'alimentation (53 %). Les technologies de l'information et de la communication et le marché de l'énergie suivent avec respectivement 50 % et 47 % des réponses obtenues. Ce classement fait consensus quel que soit l'âge ou la zone de résidence.

Quant aux préoccupations des consommateurs, on constate que les niveaux des prix constituent les principales : 87% des répondants évoquent en premier les tarifs de l'énergie, 72 % le coût des soins et médicaments et 70 % les tarifs bancaires. Le déficit d'information est également pointé, avec notamment, pour 71 % des sondés, le manque de clarté des services bancaires et, pour 68 % d'entre eux, l'insuffisance de l'information relative aux couvertures d'assurance.

Face aux difficultés ainsi exprimées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement serait susceptible de mettre en œuvre pour remédier à ces dysfonctionnements.

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2441

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Synthèse d’une note publiée le 16 septembre 2011 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010 : Premières données nationales issues du Baromètre santé 2010 de l’Inpes (Exploitation Inpes/OFDT)

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics français s’intéressent à la question des jeux de hasard et d’argent et aux problèmes potentiellement engendrés par cette activité. Afin de mesurer le phénomène, ils ont mandaté l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) afin de réaliser une première enquête nationale de prévalence. Celle-ci a été conduite par l'Inpes et l'OFDT dans le cadre du Baromètre santé 2010 de l’Institut, à travers un volet spécifique mené avant l’ouverture du marché des jeux en ligne.

Ces premiers résultats permettent de fournir des données sur le nombre de joueurs en France, de décrire le profil et les activités des joueurs les plus assidus et enfin d’estimer la population concernée par le jeu problématique.

Les questions sur le jeu au sein du Baromètre santé 2010 ont d’abord été posées aux 25 034 personnes de l’échantillon âgées de 18 à 75 ans, afin de déterminer le nombre de joueurs dans l’année. Dans un 2e temps, seuls les joueurs les plus actifs ont été interrogés, soit 2 762 personnes qui ont répondu à des questions relatives aux types de jeux pratiqués (jeux de tirage, de grattage, Rapido, PMU, paris sportifs, machines à sous, casino et poker) ainsi qu’au jeu sur Internet. L’outil de repérage du jeu problématique ICJE (Indice canadien du jeu excessif), déjà mis en œuvre dans plusieurs autres enquêtes internationales, a été utilisé afin de calculer, parmi les joueurs actifs, la proportion de joueurs à risque modéré et de joueurs excessifs.

Définitions

Joueur dans l’année : a joué au moins une fois au cours des 12 derniers mois
Joueur actif : a joué au moins 52 fois et/ou a misé au moins 500 €  au cours des 12 derniers mois.
Joueur sans risque : joueur ne présentant aucun critère indiquant qu’il pourrait se trouver en difficulté par rapport à sa conduite de jeu.

Joueur à risque modéré : joueur répondant à des critères indiquant qu’il pourrait se trouver en difficulté par rapport à sa conduite de jeu.

Joueur excessif : joueur répondant à des critères indiquant qu’il est en grande difficulté par rapport à sa conduite de jeu.

Joueurs dans l’année et joueurs actifs : proportions et principales caractéristiques

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 juillet 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110518516.html

Conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Question écrite n° 18516 de M. Robert Tropeano (sénateur RDSE de l’Hérault - RDSE)

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, alors que les choix politiques du Gouvernement ont été et sont toujours de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, on assiste à la multiplication des serveurs vocaux dans les administrations ou les entreprises publiques. Même si ces dispositifs pour partie apportent un service, il n'en demeure pas moins que, dans de très nombreux cas, les problèmes de l'usager n'ont pas de réponse.

Le Médiateur de la République, dans son rapport remis le 21 mars dernier, a souligné ce problème en dénonçant une « modernisation » qui rimait avec une « déshumanisation ». Approuvant la mise en place des nouvelles technologies, il n'en demeure pas moins indispensable de conserver la possibilité d'un contact humain afin que les interrogations et problèmes des usagers trouvent un conseil ou une réponse.

Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'interlocuteurs dans l'ensemble des services publics.

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 – p. 1983

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 12 octobre 2011 sir le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20111012.html

Les prix à la consommation sont en baisse de 0,1 % en septembre 2011

Indice des prix à la consommation – septembre 2011

Évolution mensuelle : —0,1 % ; variation sur un an : +2,2 %

En septembre 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,1 %, après une hausse de 0,5 % en août. Sur un an, il augmente de 2,2 %. Hors tabac, l’indice baisse également de 0,1 % en septembre 2011 (+2,2 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC croît de 0,1 % (+2,3 % sur un an).

La diminution de l’IPC du mois de septembre provient essentiellement de la baisse saisonnière des prix des services, à la fin de la période estivale, baisse non totalement compensée par la hausse saisonnière des prix des produits manufacturés, liée à la fin des soldes d’été, et par celle des prix de l’énergie. Par ailleurs, en raison de la hausse saisonnière des prix des produits frais, les prix des produits alimentaires croissent.

Baisse saisonnière des prix des services

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