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société, cadre de vie - Page 503

  • Tabac : mesures préventives (24 02 2012)

    Avis publié le 25 janvier 2012 sur le site du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

    http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=5&clefr=253&ar=r&menu=09.html

    Avis relatif à l’augmentation des taxes sur le tabac en vue de réduire la prévalence du tabagisme en France

    Trois constatations conduisent aujourd’hui le Haut Conseil de la santé publique à émettre un avis relatif à la fiscalité des produits du tabac. La première est qu’aujourd’hui le tabagisme est reparti à la hausse aussi bien en population générale que chez les jeunes. La seconde est son coût lié à ses conséquences sur la santé des fumeurs estimé à plus de 47 milliards d’euros par an. La troisième est que l’outil de lutte contre le tabagisme le plus efficace, à savoir les augmentations des taxes sur les produits du tabac, n’a plus été mobilisé depuis 2004, dernière année de forte augmentation des taxes sur le tabac.

    Partant de ces constatations et considérant les contraintes que représentent l’impact de la consommation de tabac sur le revenu des populations les plus défavorisées ainsi que la contrebande et les achats transfrontaliers de tabac, le Haut Conseil de la santé publique recommande d’augmenter les taxes sur tous les produits du tabac en vue d’en augmenter le prix, de taxer à la même hauteur tous les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler, …) et, pour contenir la possible aggravation des inégalités de santé, de redéfinir les actions de prévention. Le Haut Conseil de la santé publique recommande en particulier d’adapter les messages et les actions de prévention aux différents groupes de populations de fumeurs, de développer des actions de recherche spécifiques, y compris des recherches interventionnelles pour diminuer le tabagisme des fumeurs appartenant aux catégories sociales les plus vulnérables de fumeurs et enfin d’augmenter le remboursement du sevrage tabagique.

    Afin d’éviter la dilution des responsabilités de la politique de lutte contre le tabac et pour mieux prendre en compte les aspects sanitaires, le HCSP préconise la création d’un pilotage unique du contrôle du tabac et de l’application de la Convention Cadre de Lutte contre le Tabac de l’OMS, dépendant directement du Premier ministre.

  • Croissance du PIB : 4e trimestre 2011 (21 02 2012)

    Note d'analyse publiée le 15 février 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=26&date=20120215.html

    Au quatrième trimestre 2011 le PIB progresse de 0,2 %, ce qui porte sa croissance annuelle à 1,7 %

    Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 4e trimestre 2011

    Au quatrième trimestre 2011, le PIB en volume* croît de 0,2 % après +0,3 % au troisième trimestre. En moyenne annuelle, la croissance est de 1,7 % en 2011, après +1,4 % en 2010.

    Les dépenses de consommation des ménages ralentissent légèrement en fin d’année (+0,2 % après +0,3 %), tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) accélère (+0,9 % après +0,2 %). Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) contribue de nouveau positivement à la croissance du PIB : +0,3 point après +0,2 point. Les exportations augmentent au même rythme qu’à l’été (+1,2 %) alors que les importations reculent (-1,2 % après +0,7 %). Par conséquent, le solde du commerce extérieur contribue positivement à la croissance : +0,7 point après +0,1 point. Cet effet est plus que compensé par les variations de stocks qui contribuent pour -0,8 point à l’évolution de l’activité, après une contribution neutre.

    La production totale accélère légèrement

    La hausse de la production de biens et services est un peu plus marquée qu’au trimestre précédent (+0,4 % après +0,3 %). La production rebondit notamment dans la fabrication de matériels de transport (+4,6 % après –2,1 %), principalement aéronautiques, et en cokéfaction-raffinage (+3,9 % après –1,5 %). En revanche la production recule dans les autres branches manufacturières et dans l’énergie-eau-déchets. En moyenne sur l’année, la production totale progresse de 2,2 % (après +1,6 % en 2010).

    L’investissement accélère 

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  • SIDA : bilan, perspectives (18 02 2012)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-114248QE.htm

    Question n° 114248 de M. Jean-Claude Flory (député UMP de l’Ardèche)

    M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prévention du sida dans notre pays. En effet, les progrès effectués depuis deux décennies quant à la recherche sur la maladie sont indéniables. Ceci dit, l'accès universel à la prévention et aux soins devient de plus en plus coûteux.

    Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin d'améliorer cette situation.

    Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 10/01/2012 p. 323

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  • Stations-service : mise en conformité (16 02 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 janvier 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714395.html


    Mise en conformité environnementale des stations-service

    Question écrite n° 14395 de M. Michel Bécot (sénateur UMP des Deux-Sèvres)

    M. Michel Bécot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés rencontrées par les entrepreneurs de stations-service, en ce qui concerne la mise en conformité environnementale des cuves et des canalisations de remplissage.

    La plupart des stations-service sont dans l'impossibilité financière d'effectuer ces travaux de mise en conformité qui nécessitent un lourd investissement d'ici la date butoir fixée au 31 décembre 2010. Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), compétent pour octroyer des aides pour le développement et la mise aux normes des stations-service, n'a pas la capacité de répondre à l'ensemble des demandes de financement. Les stations-service ne peuvent effectuer de telles avances de fonds et elles se heurtent à des refus de prêts de la part des banques sauf en présence d'une aide du CPDC.

    Dans ces conditions, beaucoup de stations-service seront dans l'impossibilité de respecter la date butoir et il est fort à craindre qu'un grand nombre d'entre elles ne ferment. Cette situation serait catastrophique pour les zones rurales et obligerait les consommateurs à se ravitailler dans des zones toujours plus éloignées de leur domicile. Aussi, les représentants des stations-service demandent que la date butoir soit prorogée de trois ans.

    Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 106

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  • Transports et développement durable : brèves n°19 (09 02 2012)

    (Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

    Panorama inédit n° 50 (21 octobre 2011) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-50.html

    1) Airbus travaille sur un projet d’avion du futur, prévu pour 2050, qui sera conçu avec un toit transparent pour contempler le ciel et les étoiles.

    Les classes business et économique seront remplacées par des zones allant de la relaxation à l’avant de l’appareil, avec notamment des espaces de luminothérapie, au milieu de l’avion un espace divertissement avec un bar, une salle de sport et enfin à l’arrière une salle « high-tech » consacrée au travail.

    L’enregistrement des passagers s’effectuera par un système biométrique, en posant sa paume de main sur la porte.

    2) Toujours à l’horizon 2050, EADS projette la mise en service d’un avion-fusée hypersonique (plus rapide qu'un supersonique), le Zehst, « Zero Emission High Speed Transport », d’une capacité de 50 à 100 personnes. Les premiers essais s’effectueraient en 2020.

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  • Grands-parents, droits (06 02 2012)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43346QE.htm

    Question n° 43346 de M. Raymond Durand (député Nouveau Centre du Rhône)

    M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la légitime inquiétude des grands-parents dont l'un des enfants, responsable de famille, est décédé et qui ne peuvent pas réellement exercer leur droit de visite et d'hébergement mais également le maintien du lien familial à l'égard de leurs petits-enfants du fait d'une obstruction volontaire du parent restant. Dans son discours du vendredi 13 février 2009, le Président de la République a annoncé une importante réforme de la politique familiale. L'objectif est de répondre aux nouvelles réalités familiales tout en conservant le meilleur taux de fécondité d'Europe.

    Parmi les mesures annoncées, le Gouvernement devrait préparer avant la fin du mois de mars 2009 un projet de loi créant un statut du beau-parent. Ce projet devrait reconnaître des droits et des devoirs aux beaux-parents et au tiers vivant au domicile d'enfant dont il n'est pas le parent.

    Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement qui pourraient être intégrées à cette réforme pour renforcer le droit des grands-parents mais aussi des enfants, qui vivent un drame familial, pour conserver ce lien indispensable que l'application actuelle de la loi ne permet malheureusement pas de préserver.

    Réponse du Ministère de la Justice et des libertés publiée au JO le 03/01/2012 p.80

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