Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506300.html

Question écrite n° 06300 de M. Ronan Kerdraon (sénateur socialiste des Côtes-d'Armor)

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, concernant l'approvisionnement de la volaille en France. Aujourd'hui 45 % de la viande de poulet consommée en France est importée, alors même que l'approvisionnement national ne fait pas défaut. 
La volaille française est une référence mondiale en terme de qualité gustative, de sécurité sanitaire et de respect de normes d'élevage soucieuses de l'environnement et du bien-être animal. 

La France se situe en effet, à la pointe dans le monde, en termes de traçabilité, et tous nos élevages sont contrôlés régulièrement par les services vétérinaires parmi les plus rigoureux et les plus performants d'Europe.

Proposer à nos compatriotes de la volaille française de qualité, tout en pérennisant les dizaines de milliers d'emplois de la filière est possible.

Nous pouvons impulser une nouvelle dynamique qui consisterait à encourager les acheteurs publics à prendre en compte des critères de proximité et de qualité, afin que le critère du prix cesse d'être le seul qui compte. Le logo volaille française qui garantit une volaille « née, élevée et transformée en France », a été conçu dans cet esprit.

Il demande donc si la mise en place rapide d'un étiquetage mentionnant le pays d'origine des produits à tous les stades de la chaîne - du producteur au distributeur, peut-être envisageable. 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2565

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Note d’analyse (hors tableaux et graphiques) publiée le 16 septembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=100&date=20130916.html

Indices de prix de production des services vendus aux entreprises

Au deuxième trimestre 2013, les prix de production des services vendus aux entreprises se redressent légèrement, retrouvant globalement leur niveau de fin 2012 (+0,4 % après –0,4 % au premier trimestre). Les différents types de services sont tous orientés à la hausse ce trimestre, excepté les activités immobilières, dont les prix sont quasi stables (–0,2 %).

Hausses modérées des prix des activités de soutien (+0,7 %), des services d’information et de communication (+0,4 %)...

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 juillet 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104339.html

Question écrite n° 04339 de M. Antoine Lefèvre (sénateur UMP de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 et l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique qui ont précisé la réglementation relative au tatouage et perçage corporel. Les professionnels reconnus du tatouage ont travaillé avec la direction générale de la santé afin d'élaborer des règles sanitaires strictes pour les artistes tatoueurs. Dans la continuité de ces textes, ceux-ci souhaitent la mise en place de règles sanitaires encadrant l'exercice de leur profession.

Plus précisément ils demandent à ce que la réglementation en vigueur soit appliquée de façon uniforme sur tout le territoire, notamment en ce qui concerne les contrôles permettant de prévenir et sanctionner le tatouage « sauvage » (à domicile ou clandestin), la formation des tatoueurs étrangers sur les conventions de tatouage, les règles d'hygiène et de salubrité et l'habilitation des organismes de formation pour la formation hygiène et salubrité.

Face à l'inquiétude de la profession et aux disparités engendrées par la réglementation actuelle, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'une réglementation adaptée.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 – p.2054

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 10 septembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20130910.html

En juillet 2013, la production manufacturière baisse (-0,7 %)

Toutes les évolutions commentées dans ce numéro d’Informations-Rapides sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

Au mois de juillet 2013, la production de l’industrie manufacturière en volume baisse par rapport à juin (–0,7 %, après -0,4 % en juin).

La production de l’ensemble de l’industrie recule également (-0,6 %, après -1,4 % le mois dernier).

Au cours des trois derniers mois, la production manufacturière est quasi stable (-0,1 %)…

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

 http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506099.html

Question écrite n° 06099 de Mme Hélène Lipietz (sénateur Ecologiste de Seine-et-Marne)

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exigence de traçabilité alimentaire concernant les transports. 

Les divers scandales sanitaires récents, impliquant des transports alimentaires nombreux et dans divers pays, ont montré combien il était important de privilégier la proximité pour permettre une traçabilité de la nourriture.

De plus, cette proximité permet l'économie en déplacement, donc en carbone. 

Elle demande au ministre de quelle manière il compte mettre en place un étiquetage alimentaire mentionnant l'ensemble des pays impliqués, à tous les stades de la chaîne, du producteur au distributeur.

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2565

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