Suite de la Synthèse publiée le 20 février 2012 sur le site de la Haute Autorité de santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au texte pdf de la synthèse)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=259&ar=r&menu=09.html

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcsps20120220_plancancer0913mip.pdf

Introduction

Matériel et méthode

Résultats : Pertinence du Plan,  Gouvernance du Plan, Inégalités sociales de santé, Inégalités territoriales de santé, Rôle du médecin traitant, Systèmes d’information, Cohérence externe du Plan.

Conclusion

Inégalités territoriales de santé

De nombreuses actions engagées vont permettre de mieux connaître les inégalités territoriales en matière de cancer et de cancérologie, dans leur importance, leur évolution, leurs déterminants, et ainsi de pouvoir mieux agir contre ces inégalités. Toutefois, pour amplifier cette dynamique, il est indispensable de développer encore la connaissance des inégalités inter-régionales et infra-régionales, d’améliorer le suivi de leur évolution, et surtout de favoriser la mobilisation des ARS et des acteurs locaux, dont le rôle dans la lutte contre ces inégalités est essentiel.

A cette fin, le HCSP souligne l’importance de systématiser la production, le partage et l’analyse de données territoriales sur le cancer et la cancérologie, à partir des bases de données disponibles (PMSI, assurance maladie...), des recueils de données de l’INCa, d’extensions régionales d’enquêtes, leur publication systématique dans les rapports annuels et sur le site e-cancer et la production d’un rapport spécifique sur l’évolution des disparités régionales ; de favoriser le développement de politiques de prévention de qualité dans les régions : monographies à produire sur les outils et méthodes efficaces et efficients en termes de prévention pour les grands facteurs de risque ou de protection des cancers, information précoce et systématique des acteurs régionaux sur les supports élaborés au plan national. Enfin, une attention particulière devra être portée au développement homogène dans toutes les régions du projet de dossier communicant de cancérologie.

Rôle du médecin traitant

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Suite de la Synthèse publiée le 20 février 2012 sur le site de la Haute Autorité de santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au texte pdf de la synthèse)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=259&ar=r&menu=09.html

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcsps20120220_plancancer0913mip.pdf

Introduction

Matériel et méthode

Résultats : Pertinence du Plan, Gouvernance du Plan, Inégalités sociales et territoriales de santé, Rôle du médecin traitant, Systèmes d’information, Cohérence externe du Plan.

Conclusion

…/…

Résultats

Pertinence du plan

Principale cause de décès en France depuis 2003, la prévention, le dépistage et la prise en charge des cancers sont d’autant plus nécessaires que l’incidence des cancers est en hausse (environ 365 500 nouveaux cas estimés en 2011), ainsi que le nombre annuel de décès par cancer (en 2010, 90 600 hommes et 64 100 femmes). D’autre part, la France se caractérise relativement aux autres pays européens par une situation défavorable pour les taux de décès prématurés : par cancer toute localisation confondue chez les hommes (et pour les cancers liés au tabac et à l'alcool) et par cancer du sein chez les femmes. Enfin, les taux de survie à 5 ans varient selon les types de cancer et le stade de la maladie lors du diagnostic (taux de survie globale estimée à 50% en 2010 avec 38% de guérison), soulignant la pertinence de la problématique de l’après-cancer.

Comme de nombreux pays européens, la France a choisi de créer un dispositif dédié au cancer, dans le cadre d’un plan thématique. Toutefois, ce choix se trouve aujourd’hui confronté à l’évolution de l’organisation sanitaire vers une gouvernance régionale des politiques de santé organisée selon une approche systémique transversale.

Cohérence interne du Plan

Neuf objectifs quantifiés nationaux ont été identifiés, mais figurent de façon dispersée au sein des 30 mesures et 118 actions du Plan. Aucun objectif quantifié n’a été défini au niveau régional.

L’introduction de thématiques transversales, visant à « irriguer la stratégie du Plan » : inégalités de santé, facteurs individuels et environnementaux, rôle du médecin traitant, est ambitieuse et porteuse d’innovations.

Gouvernance du Plan

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111221309.html

Bail de location avec diagnostic du taux de moisissures

Question écrite n° 21309 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3116

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que l'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, créé par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, fixe l'obligation pour les propriétaires du secteur privé ou du secteur public de joindre au bail de location un diagnostic technique de l'état du logement à louer. Ce diagnostic technique doit comporter trois documents : un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d'exposition au plomb du logement et un état des risques naturels et technologiques le cas échéant.

Cependant, la législation actuelle ne prévoit pas de diagnostic du taux de moisissures, qui sont pourtant la cause principale de la pollution intérieure, à l'origine de diverses pathologies et notamment des allergies respiratoires, dont souffre plus d'un Français sur quatre. Cette corrélation entre l'augmentation des maladies respiratoires et la présence d'humidité et de moisissures dans les logements a été rappelée par l'ensemble des contributeurs du livre blanc " l'air c'est la vie : un enjeu sanitaire majeur ". Ce livre blanc insiste sur la nécessité de préserver la qualité de l'air intérieur.

Il lui demande si elle entend prendre toutes initiatives, conduisant à une meilleure prise en compte de la qualité de l'air intérieur des logements mis en location.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 421

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 12 avril 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20120412.html

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,8 % en mars 2012 et augmentent de 2,3 % sur un an

Indice des prix à la consommation – Mars 2012

Évolution mensuelle : +0,8 % ; variation sur un an : +2,3 %

En mars 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,8 %, après un accroissement de 0,4 % en février. Sur un an, il augmente de 2,3 %. Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,8 % (+2,2 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC croît de 0,4 % (+2,3 % sur un an).

La hausse des prix du mois de mars provient, en grande partie, de l’augmentation des prix des produits manufacturés liée à la fin des soldes d’hiver, mais aussi de fortes augmentations de prix des produits pétroliers et alimentaires. De manière saisonnière, les prix des services sont en légère hausse.

Forte augmentation saisonnière des prix des produits manufacturés

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 21 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-104894QE.htm

Question n° 104894 de M. Jean Launay (député Socialiste du Lot)

M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de décret d'application de l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 », relatif à l'obligation d'établir, avant le 31 décembre 2012, un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes (plus de 250 salariés en outre-mer) ainsi que pour l'État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants et les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes.

Ce bilan rendu public, doit être mis à jour tous les trois ans. Codifié à l'article L. 229-25 du code de l'environnement, cette obligation est aujourd'hui remise en cause par le projet de décret d'application qui exclut les émissions indirectes de ces bilans obligatoires pour les personnes morales employant moins de 5 000 personnes conformément à la demande du MEDEF et de l'Afep qui souhaitent limiter l'analyse des émissions de GES aux émissions directes et à la génération d'électricité en interne.

Par ces bilans, chaque personne morale doit pouvoir identifier les postes les plus émetteurs (transport de marchandise et déplacement des personnes, consommation énergétique, émissions de gaz frigorifiques, fin de vie des produits) et ainsi décider d'actions permettant de réduire son empreinte carbone. L'exclusion envisagée par le projet de décret réduirait considérablement l'intérêt des bilans d'émissions puisque l'étude du WWF-Vigéo sur « les entreprises françaises face au défi du changement climatique » a démontré que suivant les secteurs d'activités, ces émissions de GES indirectes peuvent représenter jusqu'à 90 % des émissions. Seule une parfaite connaissance des émissions de GES peut aussi permettre à la France de prendre toute sa part à la réalisation de l'objectif de réduction d'au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté européenne à échéance de 2020.

C'est pourquoi il lui demande de revoir ce projet de décret afin de prendre en compte l'ensemble des émissions de GES dans les bilans d'émissions pour les personnes morales de plus de 500 salariés et ainsi d'éviter un nouveau recul au regard des engagements du Grenelle de l'environnement.

Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 21/02/2012 p. 1569

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 10 avril 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20120410.html

En février 2012, net recul de la production manufacturière (-1,2 %), mais stabilisation de la production de l’ensemble de l’industrie (+0,3%) avec la vague de froid

Au mois de février 2012, la production de l’industrie manufacturière diminue nettement en volume par rapport à janvier 2012 (-1,2 %). Elle était quasi stable au mois de janvier 2012 (-0,1 %).

La production de l’ensemble de l’industrie augmente légèrement en février (+0,3 %), la consommation de gaz et d’électricité ayant crû fortement avec la vague de froid observée en février.

Au cours des trois derniers mois, la production manufacturière a diminué de 1,1 % …

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