Extraits d’un article de M. Laurent Carpentier publié le 25 mars 2011 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

http://www.lemonde.fr/html

…/… On l'appelle l'agenda 21. Et la façon – transversale et participative – dont ce "programme d'action pour le XXI^e siècle" est discuté dans les communes n'est pas la moindre des révolutions qu'il soulève. Créé lors du sommet de la Terre de Rio en 1992 pour mettre sur des rails le développement durable dans ses trois piliers indissociables – l'économique, le social, et la préservation de l'environnement –, l'agenda 21, en donnant la parole aux citoyens, se révèle ni plus ni moins l'occasion de repenser la démocratie…/…

A quel moment est-on passé du sourire crispé au brainstorming politique, je ne saurais dire. A quel moment cette assemblée plutôt conservatrice est-elle tombée dans une étonnante remise en question du modèle de société dans lequel elle vit ? Le fait est que, l'air de rien, nous voici discutant croissance, choix de société, vivre mieux, vivre ensemble, avenir de la planète… Maire, élus, citoyens, tout le monde joue le jeu…./…

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Extraits d’une note publiée le 24 mars 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&date=20110324.html

En mars 2011, le climat des affaires se replie dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

Selon les chefs d’entreprise interrogés en mars 2011, la conjoncture dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles s’est un peu dégradée : l’indicateur synthétique du climat des affaires continue de diminuer. Il demeure cependant toujours supérieur à sa moyenne de longue période.

Des chefs d’entreprise dans l’expectative

D’après les chefs d’entreprise, l’activité des derniers mois a fléchi, tant dans le commerce de détail que dans le commerce automobile. Comme lors des enquêtes précédentes, les prévisions enregistrent des signaux divergents : léger progrès pour les ventes prévues, repli modéré pour les intentions de commandes. Chacun de ces deux soldes est désormais proche de sa moyenne de long terme. Les perspectives générales d’activité se stabilisent au-dessus de leur moyenne de long terme, signe que les chefs d’entreprise anticipent toujours une évolution supérieure au niveau moyen de l’activité commerciale.

En ce qui concerne les prix, les chefs d’entreprise ont été plus nombreux que lors de la dernière interrogation à déclarer des hausses de prix sur le passé. Cette tendance se poursuivrait dans les prochains mois, essentiellement dans le commerce de détail. La situation de trésorerie est toujours déclarée normale.

Stabilité de l’emploi

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Extrait de la lettre mensuelle n°63 Médiateur Actualités publiée en février 2011 sur le site du Médiateur de la République (cliquer ici pour accéder au site du Médiateur de la République  ou au texte pdf)

http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05.html

http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1298976947_110221_MDA63_BAT_P4.pdf

Depuis l’entrée en vigueur du régime de l’auto-entrepreneur en 2009, le nombre de créations d’entreprises a considérablement augmenté.

Pour la seule année 2009, 580 000 entreprises ont été créées, dont 320 000 par des auto-entrepreneurs. Fort de son succès, ce nouveau statut a néanmoins révélé des lacunes. Des ajustements législatifs et réglementaires se sont avérés nécessaires.

Le régime de l’auto-entrepreneur

Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’autoentrepreneur permet d’exercer une activité indépendante de faible importance.

L’activité créée peut être exercée à titre principal ou accessoire par toute personne physique qu’elle soit étudiante, salariée, fonctionnaire, demandeur d’emploi ou retraitée, et peut concerner des activités de vente de marchandises, des prestations de services, voire des activités libérales non réglementées.

Pour en conserver le bénéfice, l’intéressé doit réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 81 500 € pour le commerce et 32 600 € pour les services (seuils 2011).

Les spécificités du régime

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Texte-Manifeste et rapport de commission publiés en janvier 2011 et octobre 2009 sur le site de la Confédération Française des Retraités (cliquer ici pour accéder au site de la CFR ou aux textes du manifeste et du rapport)

http://www.retraite-cfr.fr/nos-positions/autonomie.html

http://www.retraite-cfr.fr/assets/files/Positions/Perte-Autonomie-MANIFESTE-20-01-11.pdf

http://www.retraite-cfr.fr/assets/files/Positions/2009-09%20CFR%20Rap.%20Commission%20Auton.09%20(J.Colin).pdf

Texte-Manifeste sur la Compensation de la Perte d’Autonomie « La Dépendance » (Janvier 2011) (1/4 et 2/4)

Rapport de la Commission Autonomie de la CFR (octobre 2009) (3/4 et 4/4)

RAPPORT DE LA COMMISSION AUTONOMIE (Octobre 2009) (4/4)

…/…

3-Assurer le financement du cinquième risque pour aujourd’hui et demain

Socle de prise en charge par la solidarité nationale

Le socle de prise en charge doit correspondre à un ensemble de biens et de services qui ne peut être assuré que par la solidarité nationale afin de répondre de façon satisfaisante aux besoins des personnes en perte d’autonomie. Au delà de ce socle, les biens et services complémentaires qui seraient souhaités par la personne concernée resteraient à sa charge.

La compensation de la perte d’autonomie doit prendre la forme d’une prestation d’un montant suffisant pour permettre la prise en charge des biens et des services issus de ce socle et la réalisation du projet de vie des personnes en perte d’autonomie. Elle doit intervenir en plus de la couverture des soins.

Pour répondre aux besoins qui seront nécessaires à l’horizon des prochaines décennies, un financement pérenne doit être recherché.

En conséquence, la commission est résolument favorable à la prise en compte du risque de perte d’autonomie dans le cadre de la protection sociale. A cette fin, elle se prononce en faveur de la création d’une couverture spécifique et obligatoire, au moyen d’une cotisation affectée, prélevée sur l’ensemble des revenus de chaque citoyen.

A court terme, la commission admet les redéploiements budgétaires, sous la réserve expresse qu’ils contribuent à une meilleure utilisation des ressources budgétaires et qu’ils n’aient pas pour effet de différer indéfiniment la réalisation de certains programmes dont le bien-fondé a été reconnu, tels que le redéploiement progressif de lits hospitaliers en lits médicaux sociaux.

Partenariat public-privé

La commission rejette tout recours à la prévoyance privée pour répondre au risque de développement de la perte d’autonomie. Cette prévoyance, qui ne pourrait être que facultative, reste à l’initiative de chaque personne et il ne paraît pas utile de prévoir de mesures incitatives dans ce domaine.

Mieux prendre en compte les capacités contributives des personnes

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Texte-Manifeste et rapport de commission publiés en janvier 2011 et octobre 2009 sur le site de la Confédération Française des Retraités (cliquer ici pour accéder au site de la CFR ou aux textes du manifeste et du rapport)

http://www.retraite-cfr.fr/nos-positions/autonomie.html

http://www.retraite-cfr.fr/assets/files/Positions/Perte-Autonomie-MANIFESTE-20-01-11.pdf

http://www.retraite-cfr.fr/assets/files/Positions/2009-09%20CFR%20Rap.%20Commission%20Auton.09%20(J.Colin).pdf

Texte-Manifeste sur la Compensation de la Perte d’Autonomie « La Dépendance » (Janvier 2011) (1/4 et 2/4)

Rapport de la Commission Autonomie de la CFR (octobre 2009) (3/4 et 4/4)

RAPPORT DE LA COMMISSION AUTONOMIE (Octobre 2009) (3/4)

Dans son rapport 2008, la commission autonomie de la CFR annonçait son intention de travailler à l’étude du document du 28 mai 2008, rendu public en septembre par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Il a présenté les orientations du gouvernement concernant ce qu’il est convenu d’appeler "Le cinquième risque de la protection sociale". Xavier Bertrand, Ministre et Valérie Létard, Secrétaire d’Etat en ont été les émetteurs. Certes nous avons changé deux fois de ministre depuis lors, mais les domaines abordés, de même que les questions auxquelles ce projet propose des réponses devront être traités quel que soit le ministre en exercice.

C’est pourquoi, malgré ces changements la Commission a décidé d’en poursuivre et d’en terminer l’étude. Ses avis sont exposés ci-après et correspondent aux différents chapitres du document.

Avis de la commission, approuvé par le Bureau de la CFR

1-Permettre à l’ensemble des personnes en situation de perte d’autonomie de rester à domicile dans la mesure du possible.

Compensation

La commission est d’accord avec la mise en œuvre de « Plan personnalisé de compensation » basé sur un outil d’évaluation de la perte d’autonomie commun quel que soit l’âge, permettant d’aboutir à des aides identiques pour des besoins et des plans de vie identiques.

La commission admet que la convergence de l’APA et de la PCH vers une prestation unique est

difficile actuellement. Mais elle souhaite néanmoins qu’elle reste un objectif.

Le maintien à domicile

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