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société, cadre de vie - Page 518

  • Transports et développement durable : brèves n°14 (09 09 2011)

    (Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

    Panorama inédit n° 45 (26 mai 2011) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-45

    1) Après les essais de trains de fret entre l’Allemagne et la Chine, c’est au tour de la Belgique de lancer « l’Antwerp-Chongking Rail Connection », liaison ferroviaire entre le port d’Anvers et la ville de Chongking, située à l’intérieur des terres à près de 1 500 kilomètres de Shanghai.
    Hupac, opérateur de transports combinés suisse, va proposer une liaison quotidienne dans chaque sens. L’itinéraire d’environ 10 000 kilomètres part d’Anvers et traverse l’Allemagne, la Pologne, l’Ukraine, la Russie, la Mongolie et la Chine.

    Les marchandises seront rassemblées au port d’Anvers depuis différentes régions et prendront ensuite le train vers la Chine. Le pré acheminement pourra s’effectuer par navire ou par train.

    Afin d’éviter des retards et contrôles inutiles durant le trajet, la douane belge négocie actuellement des accords avec les autorités de Chongking et les douanes des différents pays de transit. Cette nouvelle liaison représente des opportunités pour la Belgique, qui espère que des entreprises chinoises viendront s’y installer par la suite.

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  • Industrie manufacturière : juin 2011 (08 09 2011)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 1er septembre 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=53&date=20110901.html

    En juin, le chiffre d’affaires de l’industrie manufacturière diminue nettement (–2,7 %)

    Chiffre d’affaires dans l’industrie et la construction – Juin 2011

    Tous les indices commentés dans ce numéro d’Informations Rapides sont des indices « en valeur » (hors taxe) et corrigés des variations saisonnières et des effets de calendrier (CVS-CJO).

    En juin 2011, le chiffre d'affaires des entreprises de l’industrie manufacturière diminue nettement (–2,7 %) après une hausse sensible en mai. Il recule nettement à l’exportation (–3,8 %). Sur l’ensemble de l’industrie (B à E), le chiffre d’affaires est également en baisse en juin (–2,5 %).

    Forte baisse dans les matériels de transport

    Le chiffre d'affaires des matériels de transport diminue fortement en juin (–6,1 %) après une hausse marquée en mai. Il recule nettement dans l'industrie automobile (–5,2 %) et dans les autres matériels de transport(–7,9 %).

    Recul dans les autres industries…

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  • Lutte contre les spams (07 09 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418350.html

    Question écrite n° 18350 de M. Jean Besson (sénateur socialiste de la Drôme)

    M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la multiplication inquiétante des spams.

    Le spam, pourriel ou polluriel est une communication électronique non sollicitée. Dans le monde, les statistiques montrent qu'au minimum 95 % des messages échangés sont des pourriels. Ces pourcentages varient selon les articles publiés, mais la barre des 90 % est toujours dépassée.

    Or, en France, contrairement à d'autres pays comme le Canada, il n'existe pas d'outils juridiques spécifiques pour lutter contre ce fléau.

    C'est pourquoi, il souhaite savoir quels sont les mesures et les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour juguler cette pratique envahissante qui peut s'avérer frauduleuse.

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO du Sénat du 11/08/2011 – p. 2131

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  • Plan d’austérité et épargnants (03 09 2011)

    Extraits d’un article de Mme Diane Lacaze publié le 24 août 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20110824trib000644483/plan-d-austerite-tout-ce-qui-va-changer-pour-les-epargnants.html

    Les propriétaires de résidences secondaires et de biens locatifs seront les plus touchés, l'assurance-vie est préservée…/…

    1)  Revenus de l'épargne : …/… Les prélèvements sociaux sur l'épargne (intérêts, dividendes, plus-values sur les actions et obligations et celles sur l'immobilier) augmentent, passant de 12,3 à 13,5 %.../… Concrètement, un livret bancaire offrant du 5 % brut ne rapportera plus que 3,38 % net, contre 3,44 % auparavant…./…

    2) Fiscalité des plus values immobilières : …/… le principal changement concerne la fiscalité des plus values, hors résidence principale (résidence secondaire, terrains non bâtis, bien locatifs...). Jusqu'ici, le principe était le suivant : au bout de 5 ans de détention, un abattement annuel de 10% était accordé, soit une exonération totale après 15 ans. La nouvelle règle est plus simple : le propriétaire pourra déduire des plus values, lors de la revente, le montant cumulé de l'inflation depuis l'achat du bien…/…

    3) Assurance santé : explosion des tarifs en vue ; …/…Une autre mesure touche indirectement les particuliers : la suppression de l'exonération partielle de taxe sur les complémentaires santé « solidaires et responsables ». « Le gouvernement décide de taxer plus lourdement les contrats santé (de 3,5% à 7%)…/… Un grand nombre de personnes ne peut déjà plus s'assurer avec une mutuelle santé car cela coûte trop cher et la Sécurité Sociale rembourse moins.../…

    4) Niches fiscales : Un nouveau coup de rabot sur 22 des 500 niches fiscales est à nouveau prévu. Il est de 10% alors que la Loi de Finances 2011 en avait déjà appliqué un de 10% également. Aucune, en revanche, ne semble supprimée contrairement à ce qui avait été entendu…/… la mesure entrera en vigueur en 2013, sur les revenus 2012…/…

  • Dépendance : report de la réforme (31 08 2011)

    Extraits d’un article de Mme Isabelle Moreau publié le 26 août 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110826trib000644783/la-reforme-de-la-dependance-encore-repoussee.html

    « Traiter ce dossier dans un contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas raisonnable », a estimé mercredi François Fillon, en présentant les mesures anti-déficit pour 2012…/…« il nous faudra trouver des ressources adaptées, nous devons y travailler encore d'ici le début de l'année 2012 »…/…

    L'Association de directeurs de maisons de retraite et de services à domicile juge « ce nouveau report extrêmement dommageable », car il risque d'entraîner des suppressions d'emplois dans les services à domicile en fragilité financière dans les établissements ». Une crainte partagée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, qui financent notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).

  • Veuves et veufs : situation (30 08 2011)

    NDLR : voir aussi sur ce thème des veuves et veufs, la fiche "conjoint survivant : allocations et ressources", publiée hier 29 août 2011.

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 août 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110116918.html

    Question écrite n° 16918 de M. Marc Massion (sénateur soc. de Seine-Maritime)

    M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes des veuves et veufs de France. De fait, leurs associations représentatives dénoncent les mesures fiscales successives, prises par le Gouvernement, qui précarisent leur situation financière.

    La suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, accordée au conjoint survivant dont les enfants ne sont plus à leur charge, a été le premier coup porté.

    En outre, l'augmentation de la pension de réversion ne concerne pas, contrairement à ce qui avait été annoncé en 2008, toutes les veuves et les veufs mais uniquement ceux disposant de faibles pensions, c'est-à-dire moins de 800 € par mois. L'augmentation de la pension de réversion ne concerne pas non plus toutes les veuves et les veufs disposant de faibles pensions mais uniquement ceux âgés d'au moins 65 ans.

    Enfin, il n'est plus question de passer le taux de réversion de 54 à 60 % comme cela a été annoncé également en 2008, mais uniquement d'accorder, aux veuves et aux veufs disposant de moins de 800 € par mois et âgés d'au moins 65 ans, une majoration de 11 %.

    La condition d'âge pour toucher la réversion qui avait été supprimée par la loi Fillon (n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites) va être rétablie. Il faudra donc avoir au moins 55 ans pour toucher la réversion.

    À ces éléments s'ajoutent la suppression des 20 % d'abattement fiscal qui a modifié le revenu fiscal de référence et la prochaine disparition de l'allocation veuvage.

    Aussi, il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour arrêter la perte continue du pouvoir d'achat des conjoints survivants, dont de nombreux se retrouvent en dessous du seuil de pauvreté.

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2191

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