Extraits du communiqué publié le 11 mai 2011 sur le site du Premier ministre (cliquer ici pour accéder au site du Premier ministre)

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-a-preside-le-comite-interministeriel-de-la-securite-routiere

De nouvelles mesures ont été décidées, visant à lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année 2011.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a notamment décidé de :
• qualifier de délit dès la première infraction les excès de vitesse de plus de 50 km/h ;
• d'interdire les avertisseurs de radars ;
• de supprimer les panneaux indiquant la présence de radars fixes et de ne plus rendre publiques les cartes des radars ;
• de sanctionner par un retrait de 8 points toute alcoolémie supérieure à 0,8 g/l ;
• de sanctionner d'un retrait de 3 points l'usage d'un téléphone tenu en main tout en conduisant ;
• de sanctionner d'un retrait de 3 points et de 1 500 euros d'amende le fonctionnement d'un appareil à écran (autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) dans le champ de vision du conducteur…/…

Les mesures décidées par le CISR du 11 mai 2011 ont pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année et au relâchement des comportements qui en est la cause…./…

1- Dissuader les excès de vitesse

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 10 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98107QE.htm

Question n° 98107 de M. Michel Sapin (député socialiste de l’Indre)

M. Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression de la prise en charge de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État. Cette suppression concernait 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans. L'AMD joue un rôle majeur pour le maintien à domicile des personnes en situation de faible dépendance, retardant ainsi le recours à l'APA départementale, le placement en établissement spécialisé, et la suppression de sa prise en charge par l'État et les collectivités territoriales.

En réponse aux différentes questions écrites sur le sujet, il avait indiqué que le choix du Gouvernement était de repositionner l'AMD afin qu'elle retrouve sa vocation sociale. Pourtant le Gouvernement a décidé à compter du 1er janvier 2009 de ne pas reconduire l'AMD pour l'ensemble des retraités en attendant l'aboutissement de la réflexion ouverte en 2009 et plus particulièrement les propositions du comité interministériel consultatif d'action sociale (CIAS). Nous sommes aujourd'hui en janvier 2011, soit deux ans après le début de cette réflexion et aucune réponse n'a été apportée. Ce sont aujourd'hui les retraités les plus faibles qui en paient le prix.

C'est pourquoi il lui demande, dans un souci de protection des retraités les plus fragiles, de rétablir le financement de l'aide ménagère à domicile dans l'attente des propositions du CIAS.

Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée au JO le 10/05/2011 p. 4807

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Extraits d’une note publiée le 12 avril 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20110512

En avril 2011, hausse des prix à la consommation : +0,3 %

Indice des prix à la consommation – Avril 2011 : Évolution mensuelle : +0,3 % ; variation annuelle : +2,1 %

En avril 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,3 %, après une augmentation de 0,8 % en mars. Sur un an, il s’accroît de 2,1 % (+2,0 % en mars). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,3 % en avril (+2,0 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,2 % (+2,1 % sur un an).

L’accroissement des prix au mois d’avril provient tout à la fois de l’augmentation des prix des produits manufacturés liée notamment à la fin progressive des soldes d’hiver et des fortes hausses de prix des produits énergétiques et alimentaires.

Augmentation des prix des produits manufacturés

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Biodiversité : notions de base et pistes françaises  (4/4)

Extraits d’une note lue le 8 mai 2011 sur le site du Ministère du Développement durable (cliquer ici pour accéder au site du ministère du Développement durable)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-principaux-outils-de-la,19294.html

Encadrer les rapports des hommes avec les espèces rares et en danger

Interdiction de nuire aux spécimens des espèces protégées

Depuis les années 1990, les activités humaines qui menacent directement les spécimens d’espèces rares ou en danger ont progressivement été interdites. Dès 1979, les premières listes d’espèces protégées furent publiées. Y figurent notamment des mammifères (1981), parmi lesquels l’ours, le loup, la loutre et les chauves-souris, tous les oiseaux sauf ceux dont la chasse est autorisée (1981), des végétaux (1982), les tortues marines (1991), certains insectes (1993) et tous les amphibiens et les reptiles (1993). Leur destruction comme leur capture (arrachage ou cueillette pour les végétaux), leur mise en vente ou leur achat sont notamment interdits. Depuis 1995, il est également interdit de se livrer à toute activité susceptible notamment de perturber la reproduction des espèces animales protégées : bruit excessif, mais aussi éclairage trop intense par exemple…

Des autorisations exceptionnelles peuvent néanmoins être accordées à des fins scientifiques (1979), ou, depuis 2006, dans certains cas exceptionnels et si tout a été mis en oeuvre pour trouver une autre solution (danger important pour les cultures ou élevages, intérêt de santé ou de sécurité publique…). Abattre un prédateur (loup…) venu attaquer un troupeau est par exemple autorisé, mais uniquement si l’on peut prouver que d’importantes mesures de protection du troupeau ont été prises au préalable, et si cela ne nuit pas à la conservation de l’espèce protégée. Tout projet d’aménagement routier détruisant des espèces protégées ne pourra notamment obtenir une dérogation que si les destructions envisagées ne nuisent pas au maintien d’un état de conservation favorable de ces espèces (ce maintien peut-être réalisé par des mesures de compensation).

La protection s’étend également aux sites de repos et de reproduction des espèces animales protégées.

Limiter certaines activités humaines

·         Encadrer le commerce international d’espèces sauvages menacées d’extinction. Une autorisation délivrée par l’Etat est notamment nécessaire avant de détenir, d’importer ou d’exporter tout spécimen d’une espèce sauvage menacée d’extinction (primates, esturgeon, crocodiles…).

·         Interdire le transport, le commerce et l’introduction dans le milieu naturel d’espèces exotique envahissantes. Les listes d’espèces concernées sont en cours de rédaction.

·         Encadrer la cueillette ou le prélèvement de certains végétaux. Des dispositions doivent être édictées dans chaque département afin d’encadrer la récolte de certains végétaux rares ou en danger (edelweiss, plantes médicinales, champignons, génépi…). Il est par exemple interdit de cueillir plus d’edelweiss qu’une poignée de main ne peut en contenir…

Encadrer la détention des animaux sauvages en captivité

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Biodiversité : notions de base et pistes françaises  (3/4)

Extraits d’une note lue le 8 mai 2011 sur le site du Ministère du Développement durable (cliquer ici pour accéder au site du ministère du Développement durable)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-principaux-outils-de-la,19294.html

Vers de nouveaux outils au service de l’aménagement durable des territoires

La Trame verte et bleue : un projet innovant qui implique tous les acteurs

Le projet de « Trame verte et bleue» (loi Grenelle 1), vise à identifier ou restaurer, d’ici 2012, un réseau d’échange sur tout le territoire, permettant aux espèces animales et végétales de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer, afin que leur survie soit garantie : des «réservoirs de biodiversité» seront reliés par des « corridors écologiques », et ce dans les milieux terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue).

En 2010, les orientations nationales du projet seront adoptées par l’Etat, puis une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux dans chaque région permettra d’identifier le tracé de la trame verte et bleue et de l’inscrire dans un « schéma régional de cohérence écologique » soumis à enquête publique et adopté d’ici 2012.

A compter de sa mise en place, tous les documents de planification et les projets en matière d’aménagement de l’espace et d’urbanisme de l’Etat et des collectivités territoriales devront tenir compte du tracé de cette trame verte et bleue.

La protection des zones humides

Lacs, étangs, lagunes, estuaires, marais, mangroves, prairies inondables, forêts… les zones humides sont des réservoirs de vie incomparables. Elles assurent notamment 25% de l’alimentation mondiale à travers les activités de la pêche, de l’agriculture et de la chasse. Elles ont un pouvoir d’épuration important, filtrant les pollutions, réduisant l’érosion, contribuant au renouvellement des nappes phréatiques, stockant naturellement le carbone, protégeant des crues et des sécheresses.

Aujourd’hui les zones humides restent un des milieux les plus dégradés et les plus menacés. Elles devront être intégrées à la trame verte et bleue et le Grenelle Environnement a proposé l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides. Une convention internationale permet également de promouvoir la protection des zones humides et leur prise en compte dans les projets d’aménagement (convention RAMSAR).

Un plan d’actions doit être établi par un « groupe national pour les zones humides », créé en avril 2009. Il devra renforcer et articuler les outils existants, favoriser les actions en faveur des zones humides, et sensibiliser sur les zones humides et sur leur intérêt. Il sera annoncé le 2 février 2010 (journée internationale des zones humides).

« Restaurer et valoriser la nature en ville » : un plan du Grenelle Environnement

La biodiversité assure dans les villes de nombreuses fonctions écologiques (épuration de l’eau, filtration de l’air, fixation de certains polluants…), mais aussi économiques (les espaces naturels rendent les villes plus attractives, et des emplois peuvent être créés dans le domaine de la conception et de l’entretien des espaces verts…), sanitaires (la nature améliore par exemple la qualité de l’air), sociales (les jardins partagés favorisent le lien social) et culturelles (le rapport à la nature de la population française, à 80% urbaine, se construit notamment à travers les éléments de nature en ville).

Préserver la biodiversité en ville demande de mieux prendre en compte l’interaction entre le fonctionnement de la ville et les écosystèmes, et d’intégrer cet enjeu dans la conception et la gestion de la ville.

Pour cela, le plan «restaurer et valoriser la nature en ville» va notamment encourager la recherche et développer la connaissance sur la biodiversité en ville et les effets des différentes formes urbaines sur la biodiversité, mais aussi promouvoir de nouvelles activités économiques en lien avec la nature au sein des villes (nouveaux métiers…).

En parallèle, il va favoriser le développement d’espaces naturels et agricoles au sein des villes et créer des espaces de continuité écologique (trame verte et bleue urbaine).

Des outils complémentaires pour renforcer la protection du patrimoine marin

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Biodiversité : notions de base et pistes françaises  (2/4)

Extraits d’une note lue le 8 mai 2011 sur le site du Ministère du Développement durable (cliquer ici pour accéder au site du ministère du Développement durable)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-principaux-outils-de-la,19294.html

Les principaux outils de la politique française en matière de lutte contre l’érosion de la biodiversité

Les premières politiques de protection de la nature, apparues dès le début des années 60 (parcs nationaux…), visaient à protéger les espaces et les espèces «remarquables» (emblématiques d’une culture ou d’une région, exceptionnels...). A partir des années 90, les mesures de protection se sont progressivement étendues à la «nature ordinaire», reconnue comme nécessaire à la survie du vivant dans son ensemble. Les politiques de protection de la biodiversité ont progressivement gagné tous les secteurs d’activités et l’ensemble du territoire national. Aujourd’hui et plus encore à partir de 2010, la politique française met l’accent sur l’importance de mieux évaluer l’ensemble des services rendus par les écosystèmes et de préciser et mettre en oeuvre des modalités pour leur compensation lorsque leur destruction est impossible à éviter.

Protéger le patrimoine naturel : des aires protégées à l’aménagement durable du territoire

Les aires protégées

Les politiques de protection du patrimoine naturel ont commencé en France avec la loi sur la protection des sites en 1930. Elles se sont d’abord attachées à délimiter des espaces géographiques où les activités de l’homme étaient limitées. Les premières aires protégées correspondaient à des sites classés pour leur nature vierge et emblématique.

Depuis 1960, 9 parcs nationaux ont été créés. Ils correspondent chacun à un type de patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel et emblématique du territoire français. Dans le «coeur de parc», les activités humaines sont réglementées : les activités minières et industrielles, les travaux (sauf travaux d’entretien ou de réparation) peuvent notamment être interdits, la chasse, la pêche et les activités commerciales29 sont par exemple encadrées, voire interdites suivant les parcs.

Progressivement, d’autres outils ont permis d’agrandir le réseau des aires protégées afin de répondre à trois objectifs :

·         étendre la protection de la nature à des zones d’activité humaine et donc concilier les objectifs de développement économique et ceux de protection de l’environnement,

·         assurer la protection des espèces et écosystèmes menacés dans de grandes et de petites surfaces, en adaptant la protection aux objectifs,

·         impliquer de plus en plus l’ensemble des partenaires de l’Etat (collectivités locales, associations…) dans la gestion de ces zones,

·         protéger la biodiversité au sein de milieux naturels qui nécessitent une gestion et un entretien de l’homme pour être préservés (les estuaires par exemple, qui incluent des zones humides abritant des espèces différentes selon les niveaux d’eau).

Ont ainsi été créés notamment :

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