Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 3 novembre 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=94&date=20111103.html

En août 2011, le chiffre d'affaires est en hausse dans le commerce et réparation d’autos et motos et dans le commerce de détail ; Chiffre d’affaires dans le commerce de détail et les services personnels - Août 2011

Tous les indices commentés dans ce numéro d’Informations Rapides sont des indices « en volume », c'est-à-dire calculés en éliminant l'impact des variations de prix, et corrigés des variations saisonnières et des effets de calendrier (CVS-CJO).

Dans le commentaire, les évolutions par sous-secteur sont présentées par ordre décroissant de leur contribution. Les contributions prennent en compte non seulement l’ampleur de l’évolution d’un sous-secteur, mais également son poids.

En août 2011, le chiffre d’affaires progresse nettement dans le commerce et la réparation d’autos et de motos (+1,9 %). Il est également en hausse dans le commerce de détail hors autos et motos (+1,2 %) et dans l’hébergement et la restauration (+0,7 %). Il est stable dans les services aux ménages (0,0 %).

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56834QE.htm

Question n° 56834 de M. Jean-Michel Clément (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Vienne)

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer, confrontées à une perte d'autonomie qui augmente à mesure que la maladie progresse. L'accompagnement au quotidien de celles-ci suppose l'intervention de personnels de santé et d'aides à domicile dont le coût est majoritairement supporté par les familles. Celles-ci sont mobilisées pour assister la personne malade et elles sont confrontées à une charge financière et humaine accablante. La dépendance est un risque imprévisible et universel.

Or, les récents travaux du Sénat tendent à faire reposer la prise en charge de ce risque sur la prévoyance individuelle. Cette approche est inadaptée tant aux capacités économiques des ménages qu'à la nature du risque à assurer. Ainsi un nombre croissant de Français ne peuvent souscrire une complémentaire santé alors que le risque est certain et immédiat. Le recours à la solidarité nationale est ainsi la seule manière d'assurer le risque dépendance. La responsabilité du ministre de la santé est immense dans l'organisation de notre système de soins. De sa décision dépend le quotidien de millions de Français.

C'est pourquoi il lui demande quand et comment le Gouvernement envisage de mettre en place une 5ème branche de la protection sociale reposant sur la solidarité nationale pour prendre en charge la dépendance.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale  publiée au JO le 11/10/2011 p. 10876

Lire la suite

Après notre article du 3 juin 2011 sur le téléphone mobile à partir d’un rapport publié par l’INPES

http://www.inpes.fr/

http://www.inpes.fr/10000/themes/sante_environnement/pdf/perception-risques-telephonie-mobile.pdf

nous vous proposons des Informations détaillées sur le bon usage du téléphone portable présentées sur le site lesondesmobiles.fr proposé par l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) et le site Radiofréquences du Gouvernement (cliquer ci-dessous pour accéder aux sites)

http://www.lesondesmobiles.fr/html

http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article25

Le Site lesondesmobiles où notamment 8 thèmes donnent lieu à des explications préventives :

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-115607QE.htm

Question n° 115607 de M. William Dumas (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Gard)

M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le système de vacances à temps partagé, connu sous le nom de timeshare.

Ce système qui permet d'acheter le droit d'occupation d'un appartement, dans un lieu précis, pendant une ou plusieurs semaines dans l'année, a vite conduit de nombreuses personnes dans une impasse, avec pour conséquence le paiement de charges toujours plus élevées dont elles ne peuvent se défaire.

La loi n° 209-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a modifié la législation applicable en la matière, en prévoyant la possibilité, pour un sociétaire, de se retirer d'une société en timeshare sur autorisation, pour justes motifs, d'une décision de justice. Pourtant, la situation des victimes du timeshare reste la même et des personnes âgées à faibles revenus, ou des héritiers n'ayant même pas consenti directement à ce lien contractuel, restent enfermés dans un engagement perpétuel contraire à l'esprit du droit français.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre à la détresse des citoyens ne pouvant plus assumer la charge de leur part en société de timeshare.

Réponse du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie publiée au JO le 11/10/2011 page 10809

Lire la suite

Communiqué publié le 3 octobre 2011 sur le site du Conseil d’Etat (cliquer ici pour accéder au site du Conseil d’Etat)

http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/le-conseil-d-etat-annule-la-d-kan-k07.html

Le Conseil d’État annule la décision autorisant la mise sur le marché de l’insecticide «Cruiser» pour l’année 2010

> lire la décision

L’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) demandait l’annulation de la décision du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche du 15 décembre 2009 autorisant, du 1er janvier au 31 décembre 2010, la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique « Cruiser » pour un usage en traitement de semences pour la culture du maïs. Ce produit est un insecticide appliqué directement sur la graine pour lutter contre les insectes ravageurs du maïs.

La procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est encadrée par les dispositions de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché de ces produits et, au niveau national, par celles des articles L. 253-1 et R. 253-38 et suivants du code rural. Ces dispositions prévoient que le ministre chargé de l’agriculture ne peut autoriser la mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique que si l’instruction de la demande présentée a établi l’innocuité à court comme à long terme du produit, son efficacité et sa sélectivité. Dans le cadre de cette procédure, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA¹) doit délivrer un avis, qui ne lie cependant pas le ministre, sur la satisfaction de ces conditions. L’article R. 253-38 du code rural prévoit que les autorisations sont délivrées pour une durée de 10 ans, sauf hypothèses particulières prévues aux articles R. 253-44, R. 253-49 et R. 253-50.

Lire la suite