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société, cadre de vie - Page 511

  • Alcoolisation foetale (29 07 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116781.html

    Question écrite n° 16781 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)

    Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le nombre de nouveaux-nés ayant été exposés à l'alcool durant leur gestation. En effet, une récente étude de l'Inserm souligne qu'un nouveau-né français sur cent est exposé à l'alcool même s'ils ne sont pas tous frappés du syndrome d'alcoolisation fœtale, première cause de retard mental en France qui touche 1 à 3 naissances pour 1 000. Ainsi, on détecte chez de nombreux enfants dont la mère a consommé de l'alcool enceinte des problèmes d'hyperactivité, des déficits d'attention ou des troubles du comportement à l'âge où ils vont à l'école.
    Alors qu'un seul verre ingurgité pendant la grossesse peut provoquer des malformations sur le bébé, elle souhaite donc savoir quelles mesures elle compte prendre afin de renforcer la communication sur ce problème, que ce soit par la formation des gynécologues à la prévention ou par la communication auprès du grand public.

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 p. 1597

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  • Dette Française (28 07 2011)

    Extraits d’un article de M. Samuel Laurent publié le 20 juillet 2011 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/20/la-france-face-a-la-dette-mode-d-emploi_1550580_823448.html#ens_id=1550914

    1/ Dans quelle situation budgétaire se trouve la France ?

    …/… depuis 1974, le pays présente des budgets en déficit, qu'il s'agisse de ceux du gouvernement ou des administrations publiques comme la sécurité sociale. Pour financer la différence entre recettes et dépenses, la France emprunte donc sur les marchés financiers.

    …/… La dette française …/… représente actuellement 1 646,11 milliards d'euros environ, soit 84,5 % du produit intérieur brut…./… en 2007, la dette n'était "que" de 1211 milliards, soit 64,2 % du PIB, vingt points de moins…/… Selon …/… la Cour des comptes, 60 % de la hausse est due aux mesures anti-crise, le reste provenant de la politique générale menée depuis 2007. …/… Le déficit est passé de 50,3 milliards fin 2007, soit 2,7 % du PIB, à 148,8 milliards d'euros fin 2010, soit 7,1 % du produit intérieur brut en 2010.

    2/ A quoi sert la note triple A ?

    Plus la France s'endette, plus les intérêts payés par la France …/… augmentent. Cette somme, que l'on nomme charge de la dette, devrait atteindre 45,4 milliards d'euros en 2011, et 50 milliards l'année suivant, soit l'équivalent de ce que rapporte l'impôt sur le revenu…./…

    Les agences de notation ../…font ce travail d'évaluation de la confiance accordée à un Etat, qu'on nomme "risque pays". Elles attribuent des notes, qui vont servir à calculer à quel taux l'Etat en question peut emprunter de l'argent sur les marchés.

    3/ En quoi la crise grecque concerne-t-elle la France ?

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  • Commerce de détail : climat juillet 2011 (26 07 2011)

    Commerce de détail : climat juillet 2011

    Extraits (hors schémas et tableaux) d’une Note d’analyse publiée le 22 juillet 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&date=20110722.html

    En juillet 2011, le climat conjoncturel se replie dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

    Selon les chefs d’entreprise interrogés en juillet 2011, le climat conjoncturel dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles se replie : l’indicateur synthétique du climat des affaires recule, demeurant cependant un peu supérieur à sa moyenne de longue période.

    Ralentissement de l’activité passée et prévue

    D’après les chefs d’entreprise, l’activité des derniers mois a ralenti, tant dans le commerce de détail que dans l’automobile. Ce ralentissement se poursuivrait au regard de la baisse des ventes prévues et des intentions de commandes. Chacun de ces deux derniers soldes est nettement inférieur à son niveau moyen. Par ailleurs, les perspectives générales d’activité se replient également tout en demeurant au-dessus de leur moyenne de long terme, signe que les chefs d’entreprise deviennent moins optimistes sur la situation globale du commerce.

    Ceux-ci ont par ailleurs été moins nombreux que lors de la dernière interrogation à déclarer des hausses de prix sur le passé. Ils seraient aussi nombreux à en déclarer au cours des mois à venir.

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  • Algues vertes (15 07 2011)

    Extraits d’un article de M. Grégoire Allix fondé sur un entretien avec M. Alain Menesguen, directeur de recherche à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), publié le 14 juillet 2011 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde).

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/07/14/algues-vertes-une-fuite-en-avant-qui-ne-s-attaque-pas-a-l-origine-du-mal_1548638_3244.html

    …/… L'appui du monde agricole vaut-il 1 ou 2 marées vertes ? …/… Nicolas Sarkozy, s'exprimant sur le sujet des algues vertes lors d'une visite à Crozon (Finistère), refusait "de désigner des coupables, de montrer du doigt les agriculteurs", et dénonçait les "intégristes" de l'écologie. …/… Le chef de l'Etat a affirmé 2 priorités pour enrayer le phénomène : ramassage des algues et développement de la méthanisation, qui transforme en biogaz le lisier riche en azote.

    …/… Dopée par les rejets d'azote dus à l'agriculture et à l'élevage et par une météo favorable, la prolifération des algues vertes s'est accentuée cette saison : fin juin, 25 000 m3 avaient été ramassés en Bretagne, le double de juin 2010.

    La responsabilité de l'agriculture est-elle une certitude ? « …/… On a longtemps accusé les eaux urbaines, les stations d'épuration, les rejets de phosphate, …/… Pourtant, nos travaux ont démontré, depuis 1988, qu'il faut trois conditions pour obtenir une marée verte : de la lumière, donc des eaux peu profondes ; des courants faibles ; enfin, beaucoup d'azote, dont se nourrissent ces algues…./… Les recherches ont prouvé que de 90 % à 99 % des apports azotés venaient du lessivage des terres agricoles…./…

    Le ramassage des algues est-il une solution durable ? … /… c'est une fuite en avant qui ne s'attaque pas à l'origine du mal. …/….

    La méthanisation du lisier peut-elle réduire les rejets d'azote ? Non, absolument pas. .../...

    Quelle réduction dans les taux de nitrate est nécessaire à l'éradication des marées vertes ?  Les scientifiques estiment à 2 ou 3 mg/l la quantité "naturelle" de nitrate dans les rivières bretonnes. …/… Aujourd'hui on atteint 30 mg/l en moyenne. …/… Cela demande un effort considérable. »

  • Réforme fiscale : point (12 07 2011)

    Extraits d’un article publié les 7 et 8 juillet 2011 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/actu/0201361922645-reforme-fiscale-les-principales-mesures-161573.php

    …/… Le Parlement a adopté, le 6 juillet, la réforme fiscale.

    …/… Le bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs (IR, ISF, CSG-CRDS, taxe foncière) à 50 % des revenus, est supprimé à compter des impôts directs payés en 2012, au titre des revenus 2011…/… Un bouclier sera par ailleurs maintenu pour les plus modestes non assujettis à l'ISF, quand leur taxe foncière sur la résidence principale dépasse 50 % de leurs revenus.

    …/…Le seuil d'entrée dans l'ISF est relevé dès cette année à 1,3 million d'euros, au lieu de 800.000 euros. Les contribuables restent imposés selon le barème actuellement en vigueur. L'abattement pour la résidence principale est maintenu à 30 % ..../… L'ISF devrait rapporter 2,3 milliards d'euros l'an prochain, contre 3,9 milliards anticipé cette année

    …/… La réduction de 50 % d'ISF (dans la limite de 45.000 euros) en cas d'investissement direct ou par le biais d'un holding dans une PME est maintenue, tout comme le dispositif en faveur des dons pour les associations.

    …/… Il était possible depuis 2006 de transmettre en franchise de droits 159.325 euros tous les six ans quand il s'agissait de donations en ligne directe (soit 637.300 euros pour un couple donnant à ses deux enfants par exemple). Ce délai passe à dix ans. Cette mesure entrera en vigueur « pour les successions ouvertes et les donations consenties à compter de l'entrée en vigueur de la loi »,

    …/… Les réductions de droits de mutation offertes en fonction de l'âge sont supprimées à partir de l'entrée en vigueur de la loi. Cela concerne la réduction de 50 % pour les donateurs âgés de moins de 70 ans et celle de 30 % pour les donateurs entre 70 ans et 80 ans.

    …/… Les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession sont relevés de cinq points chacun.

    …/… Pour éviter que des particuliers (entrepreneurs, notamment) établissent leur résidence fiscale à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'imposition de leurs plus-values en France, le gouvernement instaure une « exit tax » (19 %, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux) au moment de l'exercice de la plus-value, qui portera seulement sur la part de la plus-value qui avait été réalisée en France.

    …/… Relèvement de 20 à 25% du taux de la taxe sur les contrats d'assurances-vie pour les contrats supérieurs à 902.838 euros après l'abattement de 152.500 euros. Par ailleurs, le droit de partage (droit à acquitter lors de sorties d'indivision, notamment lors d'un divorce) grimpera de 1,1 à 2 ,5 %. Ce taux entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

  • Maladies rares : plan national n°2 (11 07 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015691.html

     

    Question écrite n° 15691 de Mme Patricia Schillinger (sénateur socialiste du Haut-Rhin)

                                        
    Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hypophosphatasie, maladie génétique osseuse et dentaire rare. Jusqu'à aujourd'hui, le plan national maladies rares (PNMR) a donné des résultats très positifs. Malgré ce bilan positif, l'annonce du second plan national maladies rares II, qui devait prendre le relais du 1er plan, se fait attendre. Annoncé initialement pour février 2010 puis repoussé à juin 2010, il n'est toujours pas rendu public à ce jour.

    Aujourd'hui, les associations sont très inquiètes à propos du plan national maladies rares II (2010-2014). En effet, celui-ci semble menacé. Il est capital pour l'ensemble des malades et leurs familles que ce second PNMR soit solide, complet et doté d'un budget à la hauteur des besoins.

    La France étant un exemple au niveau européen et international dans le domaine des maladies orphelines, elle lui demande si l'État envisage de reprendre la proposition détaillée du plan national maladies rares II déposé en juillet et s'il envisage d'intégrer la lutte contre l'hypophosphatasie dans ce nouveau plan.

     

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1541

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