Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623737.html

 

Question écrite n° 23737 de M. Philippe Kaltenbach (sénateur socialiste des Hauts-de-Seine)

 

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les importantes disparités qui existent en France en termes de tarification de l'eau aux citoyens et ce, selon que ce service leur est assuré par une régie publique ou par une entreprise privée dans le cadre d'une délégation de service public. 

Il observe que de très importants écarts tarifaires sont observés d'une commune à l'autre. Même si la spécificité propre à chaque territoire conditionne largement la tarification, elle ne saurait souvent justifier à elle seule de tels écarts. Il relève aussi que de fortes variations tarifaires peuvent également s'observer après un passage en régie publique ou lors de la renégociation d'un contrat de délégation de service public.

 

Afin de mieux prendre en compte l'ampleur de ces contrastes et de s'assurer que chaque usager dispose d'un accès aisé à ce bien commun de l'Humanité qu'est l'eau, il sollicite auprès d'elle un état des lieux du prix de l'eau en France.

Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance le détail du prix au mètre cube de l'eau facturée aux usagers (assainissement inclus) par les différentes structures en charge de sa gestion et ce, selon qu'elles soient gérées en régie publique ou par une entreprise privée dans le cadre d'une délégation de service public.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 03/01/2013 – p. 21

Question écrite n° 00248 de M. Jean-Michel Baylet (sénateur RDSE du Tarn-et-Garonne)

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du service de radiologie du centre hospitalier général de Montauban. Pourvu de seulement deux praticiens hospitaliers à plein temps, ce service se retrouve actuellement dans l'incapacité de prendre en charge l'ensemble des patients dont le nombre a sensiblement augmenté depuis la mise en œuvre de la politique de détection préventive et généralisée du cancer du sein. De fait, le centre hospitalier fait dorénavant appel au secteur privé pour des vacations destinées à compenser l'absence d'un troisième praticien hospitalier. 

 

Cette situation dommageable pour les nombreux usagers du centre hospitalier général de Montauban risque encore de s'aggraver dans les prochains mois. En effet, l'un des deux médecins, en âge de prendre sa retraite, est en passe de quitter le service alors qu'aucun recrutement n'a pour l'instant été envisagé.

Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de maintenir un service de radiologie de qualité et, plus généralement, de préserver le système public de santé dans le département du Tarn-et-Garonne

 Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/12/2012 - page 3052