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société, cadre de vie - Page 509

  • Nouveau traité européen ? (08 12 2011)

    Extraits d’un article de M. Romaric Godin publié le 5 décembre sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20111204trib000668741/sarkozy-merkel-les-details-du-nouveau-traite-europeen.html

    Sarkozy-Merkel : les détails du nouveau traité européen

    Dans le discours de ce lundi 5 décembre 2011, à 15 heures, Les deux chefs d'Etat ont enfin parlé d'une même voix…./…

    Rappel des principaux points de ce traité à l'initiative du couple franco-allemand :

    - L'accord devrait entrer en vigueur en mars prochain

    - Jeudi, si aucun accord n'est trouvé à 27, la France et l'Allemagne iront "à marche forcée" vers un traité à 17. Il pourra donc être approuvé avec une majorité de 85%.

    - Le principe des euro-obligations (emprunts communs des pays de la zone euro) est rejeté

    - Sanctions automatiques pour des déficits supérieurs à 3%

    - Mise en place d'une réunion tous les mois durant la crise

    - Mise en place d'une règle d'or

    - Rôle de la Banque Centrale Européenne : "confiance dans la BCE et indépendance".

    - Pérenniser le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), le mettre en place dès 2012 avec une majorité de 85% pour les décisions importantes.

    - La cour de justice de l'Union européenne vérifiera si les budgets respectent la règle d'or.

  • Commerce et services : point septembre 2011 (06 12 2011)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 1er décembre 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=94&date=20111201.html

    En septembre 2011, le chiffre d'affaires diminue dans les services personnels et dans le commerce de détail       

    Tous les indices commentés dans ce numéro d’Informations Rapides sont des indices « en volume », c'est-à-dire calculés en éliminant l'impact des variations de prix, et corrigés des variations saisonnières et des effets de calendrier (CVS-CJO).

    Dans le commentaire, les évolutions par sous-secteur sont présentées par ordre décroissant de leur contribution. Les contributions prennent en compte non seulement l’ampleur de l’évolution d’un sous-secteur, mais également son poids.

    En septembre 2011, le chiffre d’affaires diminue dans les services aux ménages (–1,1 %), dans l’hébergement et restauration (–0,5 %) et dans le commerce de détail hors autos et motos (–0,5 %). En revanche, il progresse dans le commerce et réparation d’autos et de motos (+1,1 %).

    Nouvelle hausse du commerce et réparation d’autos et motos

    En septembre, le chiffre d’affaires du commerce et réparation d’automobiles et de motocycles est de nouveau en hausse (+1,1 %). Il progresse dans le commerce d’automobiles (+1,8 %) mais est quasi stable dans l’entretien et réparation (–0,1 %).

    Chiffre d'affaires dans le commerce de détail et les services personnels

    Le chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur est quasi stable sur le 3e trimestre (–0,1 %, T/T–1) mais progresse sur un an (+2,4 %, T/T–4).

    Repli du commerce de détail hors autos et motos

    En septembre, le chiffre d'affaires du commerce de détail à l’exception des automobiles et des motocycles se replie (–0,5 %). En octobre 2011, selon nos estimations, il augmenterait (+0,7 %).

    En septembre, les ventes diminuent notamment dans les magasins spécialisés en habillement (–2,6 %), en produits pharmaceutiques (–1,7 %) et en autres équipements du foyer (–0,5 %). À l’inverse, elles progressent dans les grandes surfaces alimentaires (+0,5 %).

    Le chiffre d'affaires du commerce de détail hors autos et motos est en hausse sur le troisième trimestre (+0,8 %) et sur un an (+1,4 %).

    Recul dans l'hébergement et restauration

    En septembre, le chiffre d’affaires dans le secteur de l’hébergement et restauration est en baisse (–0,5 %). Il diminue pour les hôtels et hébergement similaire (–2,8 %) et les traiteurs et autres services de restauration (–2,2 %). À l’inverse, Il progresse pour les débits de boisson (+0,6 %). Il est stable pour les restaurants et services de restauration rapide (0,0 %).

    Le chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur recule au cours du troisième trimestre (–0,7 %) mais est stable sur un an (0,0 %).

    Nouvelle baisse des services aux ménages

    Le chiffre d’affaires des services aux ménages diminue de nouveau en septembre (–1,1 %). Le secteur des arts, spectacles et activités récréatives est en baisse (–1,5 %). Les autres activités de services reculent également (–0,8 %), en particulier la réparation d’ordinateurs (–3,1 %).

    Le chiffre d'affaires des services aux ménages progresse légèrement au troisième trimestre (+0,3 %) et sur un an (+1,6 %).

    Révisions

    L’évolution pour le mois d’août est révisée de –0,5 point dans le commerce et réparations d’autos et motos. Annoncée initialement à +1,9 %, elle est revue à +1,4 %, en raison notamment d’une correction des données brutes du commerce d’autos. Sur ce même mois, la variation du chiffre d’affaires est révisée de –0,4 point dans le commerce de détail hors autos et motos, de –0,4 point dans les services aux ménages et de –0,4 point dans l’hébergement et restauration.

  • Commerce en ligne : difficultés (05 12 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ091010390.html

    Question écrite n° 10390 de M. Hervé Maurey (sénateur socialiste de l’Eure)

    M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par de nombreux consommateurs effectuant des achats sur Internet.

    Le e-commerce est un mode de consommation de plus en plus apprécié des Français. Le volume d'affaire représenterait pour 2008 plus de 14 Milliards d'euros soit une augmentation de 20%. Cependant les dysfonctionnements sont de plus en plus pointés du doigt par les associations et les consommateurs eux-mêmes.

    Pour remédier à cette situation, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a remis le 3 mars dernier, à la demande du ministre de l'industrie, un certain nombre de propositions visant à garantir le dédommagement éventuel du consommateur. Il ne semble pas que ces propositions soient, à ce jour, traduites par une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées par les clients (absence de livraison, produit défectueux etc...)

    Il lui demande donc de bien vouloir indiquer quelles mesures le Gouvernement entend proposer pour sécuriser la vente en ligne dans l'intérêt des consommateurs et des professionnels.

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2755

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  • Contraception d’urgence : cadrage (04 12 2014)

    Note publiée le 28 novembre 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1121328/mise-a-disposition-a-lavance-de-la-contraception-durgence-note-de-cadrage.html

    Mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence - Note de cadrage pour une recommandation en santé publique (Evaluation des programmes et politiques de santé publique : 28/11/2011)

    Objectifs

    La note de cadrage précise les questions d’évaluation et définit la méthode et le plan de réalisation qui seront mis en œuvre pour évaluer la mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence (CU).

    Cette évaluation a pour objectif de rendre un avis sur la pertinence de la mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence hormonale et, le cas échéant, de proposer des stratégies de mise à disposition à l’avance, pouvant être différentes selon les populations cibles ou géographiquement. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre d’un travail d’évaluation plus large des méthodes contraceptives et en constitue un des éléments.

    Résumé

    La contraception d’urgence (CU) a pour objectif d'éviter la survenue d'une grossesse après un rapport sexuel non protégé. La CU hormonale est disponible en France en pharmacie sans prescription médicale. Si elle est délivrée sans ordonnance, elle n’est pas remboursée. Si elle est prescrite, elle est remboursée à 65%. Pour les mineures, elle est délivrée gratuitement et anonymement. Elle peut également être administrée aux élèves mineures ou majeures de l'enseignement secondaire par les infirmiers(ères) scolaires.

    Si les efforts mis en place pour faciliter l’accès à la CU ont été suivis par une augmentation importante de son utilisation, celle-ci reste cependant trop faible pour avoir un impact visible en termes de diminution du nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG). Le nombre de contraceptions d’urgence vendues en pharmacie a doublé entre 2000 (600 000) et 2010 (1,3 million). Par contre, au cours de cette même période, le nombre d’IVG n’a pas diminué : il a même légèrement augmenté (220 000 IVG recensées en 2009).

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  • Sécurité des patients (2/2) (29 11 2011)

    Sécurité des patients : principes et préconisations (2/2)

    Suite des Extraits (préambule, synthèse, table des matières) du Rapport du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) publié le 21 octobre 2011 (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

    http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=3&clefr=225&ar=r&menu=09.html

    Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients (Principes et préconisations)

    Préambule  /  Synthèse  /  Table des matières

    Table des matières

    Préambule......................................................................................................................................................3

    Sommaire..................................................................................................................................................5

    Synthèse...................................................................................................................................................7

    Introduction : pourquoi une politique globale et intégrée de sécurité des patients  ?........9

    La sécurité des patients : Une émergence récente......................................................................9

    Au-delà de la sécurité des soins........................................................................................................9

    Au-delà d’un programme : une politique fondée sur une loi........................................................10

    Pourquoi maintenant ?..........................................................................................................................10

    Composition du groupe de travail......................................................................................................13

    Objectifs et méthodes........................................................................................................................15

    Le système de soins ne garantit pas suffisamment la sécurité des patients........................16

    1. L'organisation même des soins expose les patients à des risques................................16

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  • Sécurité des patients (1/2) (28 11 2011)

    Sécurité des patients : principes et préconisations (1/2)

    Extraits (préambule, synthèse, table des matières) du Rapport du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) publié le 21 octobre 2011 (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

    http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=3&clefr=225&ar=r&menu=09.html

    Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients (Principes et préconisations)

    Préambule  /  Synthèse  /  Table des matières

    Préambule

    La survenue d'événements indésirables liés aux soins pose la question de la sécurité des patients.

    Malgré les efforts importants et continus réalisés depuis des décennies pour prévenir de tels événements, la reproduction de crises, la perception plus claire des dégâts provoqués par ces événements sur la santé de la population, les difficultés rencontrées par les professionnels de santé pour réduire ces risques, et l'intolérance croissante des patients et des usagers vis-à- vis de ces événements, ont conduit le HCSP à s'autosaisir de cette question d'importance, dans la continuité de l'évaluation des objectifs correspondants de la loi de santé publique de 2004, et des propositions avancées pour une future loi, conformément à sa mission.

    A cet effet, un groupe de travail issu de la Commission spécialisée Sécurité des patients (CsSP) a été constitué, conduisant au présent rapport. Les réflexions ont délibérément cherché à s'inscrire dans le contexte international des pays les plus avancés dans ce domaine.

    L'orientation majeure proposée dans ce document est de dépasser les réponses sectorielles apportées jusqu'à présent, type de soins par type de soins, en recherchant une réponse d'ensemble aux risques auxquels les patients sont exposés du fait des soins reçus, ou non reçus, quels que soient ces soins, et quels que soient le lieu et le temps de leur mise en œuvre.

    Au-delà de la prévention des risques, ces préconisations s’inscrivent de façon plus large dans les objectifs de recherche de performance du système de santé et d’amélioration de la santé des populations. La sécurité des patients est en effet indissociable des problématiques d’accès aux soins, de qualité et d’efficacité des soins.

    Dans cette démarche, le HCSP a pris soin de limiter ses propositions à la formulation de principes et à des préconisations, qui n'ont évidemment pas la valeur d'une politique, dont la définition, la programmation et le déploiement appartiennent aux pouvoirs publics.

    Synthèse

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