Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mai 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20051310G.html
Question d'actualité au gouvernement n° 1310G de Mme Véronique Guillotin (sénatrice de Meurthe-et-Moselle)
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, entre le 6 et le 12 avril, plus d'un million de téléconsultations ont été réalisées, représentant 28 % de l'ensemble des consultations médicales, contre 0,1 % quelques semaines plus tôt.
L'épidémie de Covid-19 a sans aucun doute provoqué un regain d'intérêt pour les solutions de télémédecine, apparues comme un outil indispensable dans un contexte de contagiosité, de confinement et d'isolement.
Le succès récent de la télémédecine s'explique également par la mobilisation massive et rapide de moyens pour répondre aux besoins les plus urgents. Vous avez ainsi levé, pour le remboursement des téléconsultations Covid-19, l'obligation de passer par son médecin traitant et d'avoir eu une consultation en présentiel dans les douze mois précédents.
La télémédecine présente de nombreux avantages, tels que le renforcement de l'accès aux soins, le désengorgement des urgences. Elle constitue un vecteur d'innovation et de développement économique, et permet une diminution des déplacements, notamment en Île-de-France, où, comme l'a démontré une étude récente, 2 millions de trajets, essentiellement automobiles, sont liés chaque jour à un motif de santé.
Face aux avancées rapides de ces dernières semaines, il n'est pas pensable de revenir à la situation d'avant Covid-19, tant les attentes sont fortes de la part des professionnels de santé, des élus et des patients.
Des freins restent encore à lever. Je pense notamment au déploiement du très haut débit, dont les zones blanches coïncident souvent avec les zones sous-dotées. Je pense aussi aux nombreux trous dans la raquette s'agissant des motifs de remboursement et de la nomenclature des actes. Je pense bien sûr au financement des innovations grâce à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, encore beaucoup trop rigide et complexe. Les acteurs de terrain demandent plus d'agilité pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, notamment la réduction des délais, qui est absolument nécessaire.
J'aimerais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles assurances vous pouvez nous apporter pour qu'en matière de e-santé le pas de géant qui a été franchi durant la crise Covid-19 ne se transforme pas en piétinement ?
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 p. 4353
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