Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817593.html

Question écrite n° 17593 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité d'étendre aux pompes à chaleur utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire l'obligation d'entretien périodique qui existe déjà pour les chaudières. L'application de cette obligation aux pompes à chaleur et aux systèmes de climatisation permettrait, en effet, de maintenir leur performance dans le temps, ce qui permettrait d'éviter les surconsommations et gaspillages d'énergie, ainsi que les pertes de fluide frigorigène à fort pouvoir de réchauffement climatique.

C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle envisage d'étendre à ces équipements l'obligation d'entretien périodique par un professionnel qualifié.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 p. 51

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Note d’information publiée le 11 janvier 2016 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/70000/cp/16/cp160111-danger-monoxyde-carbone.asp

Chaque année, le monoxyde de carbone cause près d’une centaine de décès en France. L’hiver dernier, plus de 1 000 épisodes d’intoxication accidentelle domestique au monoxyde de carbone, impliquant près de 3 500 personnes ont été déclarés. L’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et la direction générale de la santé rappellent les risques du monoxyde de carbone et les moyens de s’en protéger. Cette année, l’Inpes renforce ainsi son dispositif d’information en créant une nouvelle brochure et une infographie pour sensibiliser la population.

Intoxication au monoxyde de carbone, un danger réel

Dans son bulletin de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone (CO) du 15 décembre 2015, l’Institut de veille sanitaire (InVS) relève 311 signalements depuis le 1er septembre 2015, dont 15 signalements d’intoxication survenue dans des lieux collectifs. Ce sont ainsi 1 289 personnes qui ont été touchées, dont 396 lors de rassemblements de personnes. La plus grande vigilance doit donc être portée sur le risque d’intoxications.

Un dispositif d’information permettant de sensibiliser le plus grand nombre

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150416040.html

Question écrite n° 16040 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de substitutions de médicaments dispensés par voie inhalée. Introduit par voie d'amendement lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, l'article 62 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale permet la substitution par le pharmacien de médicaments dispensés par voie inhalée.

Lors des débats au Sénat, le rapporteur général avait fait écho aux inquiétudes suscitées par cette mesure « par plusieurs sociétés savantes (Société de pneumologie de langue française, Fédération française de pneumologie, Comité national contre les maladies respiratoires, Fondation du souffle, Société française de mucoviscidose, Société pédiatrique de pneumologie et allergologie) qui soulignent qu'une telle mesure serait contraire aux recommandations nationales et internationales dans le domaine des maladies respiratoires chroniques concernées par les traitements inhalés ».

Pour sa part, le Gouvernement avait justifié cette mesure par une « évolution de la position de l'Agence nationale de sécurité du médicament » (Compte rendu intégral AN 24 octobre 2014 2ème séance).

Aussi, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les travaux attestant de cette « évolution » et l'interroge sur le calendrier de publication du décret en Conseil d'État prévu pour déterminer les conditions d'application de cet article. Enfin, il lui demande dans quelles conditions les professionnels du secteur sont consultés pour la mise en œuvre de cette mesure. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 p. 3568

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

22/01/2016 - Avis de rappel de deux colliers en ambre pour enfants importés par MINERAMA
Risque de strangulation car le fermoir ne s’ouvre pas à 25 N

Désignation ou modèle :

• Références  :
  COLLIER AMBRE BAROQUE, MULTICOLORES, RÉF. CAMB 16
  COLLIER AMBRE PERLES ROULÉES MULTICOLORES - RÉF. CAMB 3 M

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817614.html

Question écrite n° 17614 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que plusieurs études scientifiques ont démontré l'impact néfaste des perturbateurs endocriniens et, notamment, du parabène et du triclosan, utilisés dans les produits cosmétiques.

 
Ainsi, ces substances chimiques auraient un impact négatif sur le fonctionnement du système hormonal, et ne seraient pas sans lien avec les maladies comme le cancer, l'obésité, le diabète. De même, leur utilisation par les femmes enceintes ne serait pas sans risques graves.

 
Il lui demande, face aux alertes lancées par les scientifiques, s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives permettant de limiter l'utilisation de ces substances, notamment, dans les produits cosmétiques. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 p. 3574

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