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vie pratique - Page 442

  • dispositif photovoltaïque individuel (25 04 2009)

    Installation de dispositifs photovoltaïques individuels

     

    Question et réponse lues le 24 avril 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081106261

     

     

    Question écrite n° 06261 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)

     

     

    M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de lui préciser le régime juridique applicable à l'installation de dispositifs photovoltaïques individuels. Il souhaiterait notamment savoir si un permis de construire est nécessaire.

     

     

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  • déclaration revenus 2008 pré-remplie (23 04 2009)

    Impôts : le mode d'emploi de la déclaration de revenus pré-remplie

     

    Article de Mme Mireille Weinberg, publié le 22 avril 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300344680.htm?xtor=EPR-1003

     

     

    Fin avril, début mai, vous allez recevoir votre déclaration d'impôt pré-remplie : le fisc y aura indiqué le montant de vos revenus à déclarer. Une nouveauté cette année, y figurent également les revenus tirés de vos placements financiers. En tout état de cause, vous devez systématiquement vérifier, et au besoin corriger et/ou compléter les informations qui y seront portées. Les différentes étapes de la procédure à suivre.   

     

    Qui reçoit une déclaration pré-remplie ?

     

    Vous recevrez une déclaration de revenus pré-remplie si vous en avez déjà reçu une l'an dernier. Elles seront expédiées du 24 avril au 6 mai et arriveront directement par courrier à votre domicile. Le formulaire de déclaration pré-remplie est accompagné d'une notice intégrant une fiche de calculs facultatifs. Elle comporte aussi les éléments (notamment le numéro fiscal) qui vous permettront de faire votre déclaration par Internet.

     

     

     

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  • résidences personnes âgées avec services (21 04 2009)

    Résidences avec services pour personnes âgées : application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet

     

     

    Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 19 avril 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

     

    Question écrite n° 04899 de M. Francis Grignon (sénateur UMP du Bas-Rhin) publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 26/06/2008 - page 1267

     

     

     

    M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

     

    A l'origine, les copropriétés avec services n'entraient pas dans le champ d'application de cette loi. Mais depuis, l'article 14 de la loi n° 2006-1640 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ouvre à ces résidences les dispositifs de la loi sur les services aux personnes. Pourtant, en raison de recours administratifs entrepris par certaines résidences, il semblerait que l'application de cette loi soit bloquée par diverses administrations concernées qui considèrent que les espaces communs dévolus à ces services par les copropriétaires ne sont pas assimilables au domicile et que, par conséquent, les nombreux services qui y sont dispensés ne relèvent pas de ce texte.

     

    Cette position est en totale contradiction avec la loi ainsi qu'avec les termes de la circulaire d'application ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007. Cette circulaire relative à l'agrément des organismes de services à la personne précise dans son article 4.2 que : « Pour être agréés, les organismes demandeurs doivent exercer des activités de services au domicile du bénéficiaire, à partir de celui-ci ou dans son environnement immédiat.

     

    Par domicile, on entend le lieu de résidence, principale ou secondaire, sans distinction de propriété ou de location. Ainsi, les résidences services et les logements-foyers constituent le domicile des personnes qui y résident. »

     


    Il lui demande donc de confirmer par des directives écrites que l'application de l'article 4.2 de la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS du 15 mai 2007 intègre bien « l'environnement immédiat du domicile des bénéficiaires » et à ce titre les espaces communs dévolus à ces services au sein des copropriétés, les parties communes ordinaires de l'immeuble étant bien sûr exclues.

     

     

     

     

     

     

     

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  • livret A : taux 1,75% (19 04 2009)

    Livret A : le taux va baisser à 1,75% au 1er mai

    Article publié le 10 avril 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300342814.htm?xtor=EPR-1003

     

    Le taux du Livret A va baisser à 1,75% à partir du 1er mai, soit son plus bas historique, contre 2,50% actuellement, a annoncé vendredi 10 avril la ministre de l'Economie Christine Lagarde.  L'application de la formule de calcul automatique aurait porté le taux à ...1%. 

     

     

    Le taux du Livret A sera ramené à 1,75% à partir du 1er mai, contre 2,5% actuellement, a annoncé vendredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde lors d'une conférence de presse sur la fiscalité locale à Bercy. " Le Livret A sera rémunéré à partir du 1er mai à 1,75% ", a affirmé Mme Lagarde. " C'est très clairement un gain net pour les épargnants par rapport au taux d'inflation ", a-t-elle ajouté.

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  • immatriculation autos neuves (16 04 2009)

    Plaques d'immatriculation : un nouveau système pour soixante-dix ans

     

    Article de Mme Marie Bellan, publié le 15 avril 2009 sur lesite des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300343396.htm?xtor=EPR-1003

     

     

    L'attention s'est focalisée sur les numéros de départements : pas assez visibles pour les uns, gadgets pour les autres. On en aurait presque oublié les raisons premières qui ont poussé à l'introduction aujourd'hui de nouvelles plaques d'immatriculation à vie pour les véhicules neufs (le 15 juin pour les véhicules d'occasion).  

     

    Tout d'abord la saturation des numéros dans certains départements, comme Paris. Le nouveau système permettra de remettre les compteurs à zéro. Sa durée de vie est estimée à soixante-dix ans avec 280 millions d'immatriculations possible. Il existe actuellement 150 millions de " dossiers ", alors que le nombre de véhicules en circulation est estimé à 40 millions (certains automobilistes ne déclarant pas l'abandon ou la destruction de leurs véhicules).

     

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  • Alzheimer et conduite auto (15 04 2009)

    Alzheimer : des tests pour savoir quand arrêter de conduire ?

     

    Article signé YM, publié le 14 avril 2009 sur le site Agevillage (cliquer ici pour accéder au site Agevillage)

     

    http://www.agevillage.com/actualite-3127-1--Alzheimer-des-tests-pour-la-conduite.html

     

    Mettre au point des outils fiables

     

    Les scientifiques américains travaillent à créer des tests capable d’indiquer aux patients touches par la maladie d’Alzheimer s’ils doivent ou non continuer de conduire une voiture. Cette décision est importante dans un pays où les transports publics sont faibles par rapport aux transports individuels.

     

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