Nous vous proposons aujourd’hui cette note extraite de Savoirs pour l’Action (juillet 2020) (cliquer ici pour accéder au texte de cette publication)

http://r.assets.developpement-durable.gouv.fr/mk/mr/XC8HivmgnkNnouKZdq9OiaeVaM7VaQFMhb_uw-QcAv17vVh_ZjO1oGXrlKf0Uojnt8bLZwKWWD2hfsiqElXpuBNUc0jYmFimM6zW-TQAxpJgrcJor0cnQgFFj3Sa1CEh.html

SECTEUR AGRICOLE

Quels enseignements tirer de la crise sanitaire ?

La crise du covid-19, en nous alertant sur la fragilité de nos systèmes alimentaires mondialisés, a mis en lumière le rôle essentiel des agriculteurs pour nourrir nos concitoyens. Plusieurs leçons sont à retenir pour ″l’après″.

Le circuit de proximité : le ″grand gagnant″ du confinement

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 juillet 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-francaise-indicateurs-alarmants.html#xtor=EPR-56.html

Agriculture française : des indicateurs alarmants ?

le 24 juillet 2019

Stagnation de la production, réduction du nombre d’agriculteurs et des terres agricoles, perte de parts de marchés, la France, puissance agricole, serait-elle sur le point de perdre son rang au niveau mondial ?

Un rapport du Sénat, publié fin mai 2019, s’interroge sur l’évolution de l’agriculture française et s’inquiète de la part croissante des produits agricoles importés.

Un excédent commercial agricole divisé par deux entre 2011 et 2017

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 août 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sols-changement-climatique-rapport-alarmant-du-giec.html#xtor=EPR-56.html

Les sols et le changement climatique : un rapport alarmant du GIEC

le 9 août 2019

Jeudi 8 août 2019, le groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), réuni à Genève, a rendu public un rapport alertant sur la surexploitation des ressources terrestres et ses conséquences sur le climat.

Validé par les 196 parties (195 pays et l’Union européenne) signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le rapport du GIEC résulte des travaux d’une centaine de chercheurs de 52 pays. Faisant suite à un rapport rendu public en 2018 sur les effets du réchauffement climatique de 1,5°C et précédant un prochain rapport sur les océans et la fonte des zones glaciaires, ce rapport porte plus spécifiquement sur l’exploitation des ressources agricoles et forestières.

Le constat : un épuisement des ressources

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 mai 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/alimentation-prix-producteur/agriculture-alimentation-essentiel-loi-egalim.html#xtor=EPR-56.html

Agriculture et alimentation : l’essentiel de la loi Égalim

Améliorer le revenu des agriculteurs et favoriser la montée en gamme de leurs productions sont les deux principaux objectifs de la loi Agriculture alimentation du 30 octobre 2018 (dite loi "Égalim"). Vie-publique.fr vous détaille l’essentiel des dispositions de la loi.

La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible a été adoptée après les États généraux de l’alimentation organisés du 20 juillet au 21 décembre 2017. La loi poursuit les objectifs identifiés par les états généraux.

Augmenter les revenus des producteurs

Selon les données de l’étude d’impact du projet de loi, le revenu des agriculteurs ne cesse de diminuer en France. En 2016, 50% des agriculteurs auraient touché moins de 350 euros par mois. Entre 2013 et 2015, le revenu annuel moyen des agriculteurs a chuté de 30% (passant de 14 000 euros à 9 700 euros par an) et ils font face à un endettement croissant.

Les travaux de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires démontrent par ailleurs une part très réduite (moins de 10%) de la valeur ajoutée pour l’agriculture dans les dépenses alimentaires. Dans certains secteurs, la dégradation des marges nettes est telle que les prix pratiqués ne couvrent pas les coûts de production. Cette situation est liée à la perte de pouvoir de négociation des producteurs face à un secteur de la distribution de plus en plus concentré. La rénovation des relations économiques entre les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires est l’un des objectifs majeurs de la loi Égalim.

Inversion de l’initiative de la fixation du prix

Pour mettre fin à la guerre des prix à laquelle se livrent les grandes enseignes de la distribution qui peut contraindre les producteurs à vendre leurs produits à perte, la loi inverse l’initiative de la construction du prix de vente au profit des producteurs. Pour équilibrer les négociations et rehausser le prix d’achat au producteur, la loi organise un régime spécifique au secteur agricole en matière de droit de la distribution et de droit de la concurrence.

La conclusion d’un contrat de vente écrit entre le producteur et le premier acheteur doit désormais être précédée d’une proposition de prix faite par le producteur à partir d’indicateurs des coûts de production agricole. Le contrat doit contenir des clauses relatives "au prix ou aux critères et modalités de détermination et de révision du prix" en définissant "un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés et à l’évolution de ces prix ainsi qu’un ou plusieurs indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à l’origine, à la traçabilité ou au respect d’un cahier des charges".

Les indicateurs de référence

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120141S.html

Question orale n° 0141S de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)

Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité pour le législateur, les agriculteurs et les citoyens de pouvoir connaître la dangerosité du glyphosate et surtout d'assurer la traçabilité de ce produit.

En effet, face à des études scientifiques contradictoires, il faut appliquer le principe de précaution comme le président de la République s'y est engagé. Mais cela réduit la compétitivité de notre agriculture et ne remplit pas le but recherché de protection de la santé vis-à-vis des consommateurs si des produits importés contenant du glyphosate sont toujours disponibles. Dans ce cas, les consommateurs français de même que leurs agriculteurs qui se verraient interdire l'usage du glyphosate sans solution équivalente seraient floués. Les décideurs publics ne seraient plus crédibles.

Or, cette situation risque de se produire dans trois ans, quand la France interdira le glyphosate qui sera toujours autorisé ailleurs, si aucun produit de substitution n'est trouvé et si un cadre pour la traçabilité des produits n'est pas mis en place.

Afin que la protection des consommateurs soit effective et que les agriculteurs ne soient pas les victimes de la recherche d'un effet d'annonce, il lui demande donc très précisément quelles mesures il compte mettre en œuvre pour assurer la traçabilité du glyphosate dans les produits importés : selon quelles dispositions conventionnelles, législatives ou réglementaires, avec quels moyens de contrôle et selon quel calendrier.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 - page 15

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170325270.html

Question écrite n° 25270 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle que pourraient tenir les coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française. 
On compte aujourd'hui 2 600 coopératives agricoles dans notre pays. Si une vingtaine d'entre elles réalisent plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, elles sont constituées à 90 % de petites ou très petites entreprises (PME-TPE).

Face à la crise que subit le monde agricole depuis quelques années, due à la volatilité mondiale des cours, à la fin des quotas et à des mécanismes européens de régulation qui peinent à se stabiliser, les organisations représentatives des coopératives estiment que c'est au monde agricole de développer les outils et les conditions qui lui permettront de sortir de la crise, tout en gardant l'État à ses côtés dans un rôle d'accompagnement. Elles suggèrent ainsi une recherche de stabilité réglementaire, un développement de dispositifs fiscaux qui permettront de développer une épargne de précaution, à la fois dans les exploitations mais aussi dans les filières et les coopératives. Elles préconisent également au niveau européen la constitution de stockages privés en cas de crise, comme cela avait été fait pour le porc, l'idée globale étant de développer un dispositif à plusieurs niveaux, réunissant les initiatives des agriculteurs, des filières, de l'État et de l'Europe pour faire face à l'ampleur des crises.

 
Par ailleurs, les coopératives estiment qu'elles peuvent jouer un rôle dans le rayonnement international de l'agriculture française, en s'engageant fortement sur le marché de l'export, et ainsi rentabiliser plus facilement les exploitations.

 
Aussi lui demande-t-elle son opinion sur ce sujet et de quelle manière il conviendrait de valoriser les coopératives en faveur d'une agriculture plus autonome et compétitive.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 p. 1988

Lire la suite