Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315371.html

Bilan du programme « ambition Bio 2017 » en Limousin

Question écrite n° 15371 de M. Jean-Jacques Lozach (sénateur de la Creuse)

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre du programme « Ambition Bio 2017 ». À la fin de l'année 2012, 4,6 % des exploitations françaises étaient des exploitations biologiques, valorisant plus de 3,7 % de la surface agricole utile (SAU) française. Ce secteur a bénéficié du plan « agriculture biologique : horizon 2012 », arrivé à échéance à la fin de l'année 2012, sans toutefois atteindre l'objectif initial fixé à 6 % de SAU en agriculture biologique.

Par ailleurs, le développement de ce secteur reste contrasté selon les filières et les régions. 
Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, sous l'impulsion du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, un programme national « Ambition Bio 2017 », s'inscrivant dans le projet agro-écologique « Produisons autrement » a été élaboré, en concertation avec les acteurs concernés.

Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d'ici fin 2017 par rapport à 2012. Il est complété par d'autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l'ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation. Ce programme a été préparé après une large concertation régionale permettant de mieux appréhender les spécificités régionales et celles des différentes filières. Un comité de pilotage national, associant les représentants professionnels et l'administration, a été mis en place. Ainsi, les propositions d'orientations du programme « ambition bio 2017 » ont été soumises aux différents représentants professionnels à la fin du mois d'avril 2013 ; le programme qui en découle a été présenté à la fin du mois de mai suivant.

 
Il lui demande s'il lui est possible de dresser un premier bilan de ce programme en Limousin, ainsi que des crédits engagés en la matière pour 2015. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1187

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214902.html

Question Ecrite n° 14902 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences que va entraîner pour les éleveurs la fin des quotas laitiers.

 
Sur 3 500 exploitations agricoles en Haute-Vienne, 215 élevages seront directement concernés par la fin des quotas laitiers au 1er avril 2015. S'ils ont été contestés lors de leur institution en 1984 par la volonté de la Commission européenne, leur retrait bouscule une habitude de 30 ans. Les éleveurs redoutent ainsi les incidences de ce retrait sur le marché et une fluctuation des cours car, dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas l'éleveur mais la grande distribution. 
Sur le terrain, les chambres d'agriculture fournissent aux agriculteurs un maximum d'informations et des outils de réflexion pour préparer au mieux une stratégie quelle que soit la situation particulière de chaque élevage.

Cette bonne volonté ne suffit pas cependant à rassurer les éleveurs laitiers, très inquiets face à ce changement imminent. À ce titre, ils souhaitent que la Commission européenne intervienne pour prévenir cette crise, et qu'au niveau national le maintien des conférences de bassins et de toutes leurs missions de gestion de l'ensemble de la filière laitière soit garanti.

 
Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend développer comme stratégie afin de soutenir cette filière et de l'aider au mieux à faire face à cette nouvelle situation.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 677

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013300.html

Question écrite n° 13300 de M. Jean-Vincent Placé (sénateur Essonne)

M. Jean-Vincent Placé interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de l'agriculture paysanne locale et biologique en France.

 
L'agriculture est en péril en France, les chiffres l'attestent de façon dramatique. Alors qu'il y avait 3,8 millions d'agriculteurs en 1963, ils ne sont plus que 966 000 en 2013. Ils représentent 3,3 % de la population active contre 24 % il y a cinquante ans. À cette époque, l'agriculture représentait 10 % du PIB contre seulement 1,6 % aujourd'hui. D'un autre côté, la profession, bien qu'elle se perde, se féminise avec 25 % de femmes chefs d'exploitation.

 
Ce qui est particulièrement frappant, c'est que le secteur diminue mais parallèlement est devenu exportateur, la balance commerciale de l'agriculture est de 4,9 milliards d'euros en 2013 (contre un déficit de 730 millions en 1963). Cette dernière information pose la question de la provenance des produits alimentaires vendus en France et l'avenir de ce secteur clef pour l'économie nationale. 

L'agriculture a muté au cours des dernières années, mais pas uniquement dans le sens de la mécanisation et de l'industrialisation. En effet, avec l'aide des outils numériques, l'agriculture biologique et locale se développe. Les associations de maintien de l'agriculture paysanne ou autres organismes similaires deviennent très populaires auprès de consommateurs-citoyens soucieux de promouvoir l'agriculture locale, les produits « bios » de qualité, et ainsi lutter contre la pollution, les intermédiaires peu scrupuleux ou encore les dangers sanitaires liés à une alimentation industrielle. Des plateformes de e-commerce se multiplient pour faciliter un lien direct entre producteurs et consommateurs, en toute liberté. Par exemple, après seulement deux ans et demi d'activité, « La Ruche qui dit oui » compte plus de 2 500 producteurs et plus de 50 000 membres dans leurs réseaux. Véritables filières d'avenir, les circuits courts permettent de dynamiser ce secteur économique, tout en réduisant l'impact écologique lié au transport et en respectant un entrepreneuriat social et solidaire.

 
Face à ce dynamisme encore naissant de l'agriculture locale et à l'engouement des consommateurs, il lui demande quels outils sont mis en place pour promouvoir l'agriculture paysanne locale et biologique.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p.16

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511591.html

Question écrite n° 11591 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par les retraités de l'agriculture, qui représentent 12 % des retraités de notre pays, mais seulement 8 % des retraites. En effet, les retraites des anciens exploitants agricoles restent parmi les plus faibles et une grande partie d'entre eux vit en-dessous du seuil de pauvreté : la moyenne des pensions, pour ceux qui ont effectué une carrière complète, ne dépasse pas 720 euros par mois, soit en dessous du minimum vieillesse.

 
Alors même qu'un programme de revalorisation des petites retraites agricoles avait été annoncé jusqu'en 2017 pour arriver à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (soit 841 euros), et qu'est annoncé un gel des pensions jusqu'à fin 2015, sauf le minimum vieillesse, il semble néanmoins logique que celles inférieures à ce minimum soient elles aussi épargnées par ce gel, surtout celles des conjoints d'exploitants dont la moyenne se situe autour de 550 euros.

 
Les agriculteurs demandent à vivre dignement à la retraite, avec un changement de mode de calcul sur les vingt-cinq meilleures années, et l'obtention des minima de retraite soumis aux mêmes conditions que les autres régimes. Ils demandent encore que soient autorisés, sous certaines conditions, des départs anticipés pour ceux en difficulté physique ou économique. 
C'est pourquoi, et parallèlement, la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA) propose un régime par points, régime qui serait financé par les cotisations sociales sur le revenu du travail et qui fonctionnerait par répartition.

 
C'est pourquoi il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter aux demandes des exploitants agricoles.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 p. 1306

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 28 mai 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20140528.html

Les prix agricoles à la production augmentent en avril

Indices des prix agricoles - Avril 2014

En avril, les prix de production des produits agricoles augmentent (+0,8 % par rapport à mars) ; sur un an ils baissent de 4,0 %.

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