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agriculture - Page 9

  • Agriculture biologique : perspectives (22 01 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 27 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102798.html

     

    Perspectives de développement de l'agriculture biologique

    Question écrite n° 02798 de M. Michel Teston  (sénateur socialiste de l’Ardèche)

    M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les perspectives en matière de développement l'agriculture biologique. 

    En effet, le plan « Agriculture biologique : Horizon 2012 », mis en œuvre par les précédents gouvernements, a certes permis de donner un élan à l'agriculture biologique française mais n'a pas permis d'atteindre les objectifs fixés, notamment en ce qui concerne la part de la surface agricole utile (SAU) valorisée en bio (un peu moins de 4 % aujourd'hui contre 6 % prévu). 
    Pourtant, les données de l'Agence BIO font état d'un fort développement et de perspectives importantes pour le marché des produits alimentaires bio.

     

    Il semble donc que des difficultés d'ordre structurel aient limité la réussite de ce premier « plan Bio » et notamment les obstacles à l'installation sur des surfaces relativement petites, les lenteurs dans le développement des circuits courts, ou le manque de structuration de la filière. Créatrice d'emplois de proximité, porteuse des attentes des citoyens en matière de durabilité de l'agriculture et de respect de l'environnement, l'agriculture biologique présente de nombreux atouts.

     

    Aussi, il souhaite qu'il lui indique les orientations que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre un développement plus large et plus efficace de l'agriculture biologique française.

     

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt publiée dans le JO Sénat du 27/12/2012 - page 3062

     

     

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  • Prix agricoles - Octobre 2012 (12 12 2012)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 30 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20121130.html

    Les prix agricoles à la production toujours en hausse en octobre 2012

    En octobre, les prix de production des produits agricoles augmentent de 0,6 % par rapport à septembre ; sur un an ils s’accroissent de 12,9 %.

    Le prix des céréales recule légèrement en octobre (-1,3 %) mais se maintient à un haut niveau, avec une augmentation de 31,7 % sur un an. Les productions mondiales de blé et de maïs devraient en effet diminuer au terme de cette campagne par rapport à la précédente.

    Prix de production des céréales

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  • produits phytosanitaires : harmonisation de l'utilisation (21 11 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er novembre sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002365.html


    Question écrite n° 02365 de M. Pierre Bernard-Reymond (sénateur non-inscrit des Hautes-Alpes)

    M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'agriculture les raisons pour lesquelles l'utilisation de certains produits phytosanitaires ne fait pas l'objet d'une harmonisation au niveau européen ; ainsi la diphénylamine utilisée en Espagne et au Portugal est interdite en France, ce qui pénalise les arboriculteurs et en particulier les producteurs de pommes.

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2471

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  • Préparations naturelles peu préoccupantes (10 11 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 novembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111121007.html

    Demande de modification du classement des préparations naturelles peu préoccupantes

    Question écrite n° 21007 de M. Dominique de Legge (sénateur UMP d'Ille-et-Vilaine)

    M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la spécificité des PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) qui justifierait qu'elles ne soient plus traitées comme des pesticides.

    Après la réponse faite à son collègue sénateur du Tarn, M. Jean-Marc Pastor, publiée le 11/08/2011, il insiste pour que la spécificité de ces produits alternatifs aux pesticides soit reconnue et qu'ils ne soient en conséquence plus traités comme des produits « phytopharmaceutiques », qualificatif juridique appliqué aux pesticides chimiques, qui induit des procédures complexes et coûteuses pour les producteurs de PNPP en France.

    Le dispositif réglementaire du 18 avril 2011 autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie n'apporte aucune solution globale au problème d'autant plus que le procédé de fabrication prévu en annexe (macération de 3 à 4 jours) ne permet pas de conserver au produit ses propriétés. C'est la fermentation qui lui donne ses propriétés et le délai de 3 à 4 jours est insuffisant.

    Enfin, il lui rappelle que les PNPP bénéficient, dans un certain nombre de pays européens (Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne), d'une « procédure simplifiée », n'étant plus classés en « produits phytopharmaceutiques ». En conséquence, de nombreuses PNPP non homologuées en France sont aujourd'hui commercialisées dans ces pays.

    Il l'interroge sur les raisons de la persistance du classement des PNPP en produits « phytopharmaceutiques » et lui demande s'il envisage de mettre un terme à cette spécificité française dans le cadre d'une harmonisation des règlementations et pratiques européennes.

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 633

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  • Prix agricoles : indice septembre 2012 (03 11 2012)

    Extraits d’une note d’analyse publiée le 31 octobre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20121031.html

    Les prix agricoles à la production augmentent en septembre 2012

    En septembre, les prix de production des produits agricoles augmentent de 3,6 % par rapport à août ; sur un an ils s’accroissent de 10,7 %.

    Le prix des céréales se maintient à un niveau élevé (–0,5 % sur un mois). La baisse des récoltes dans le bassin de la mer Noire, ainsi que le manque de pluie en Australie, soutiennent le prix du blé. À l’inverse, la récolte de maïs dans l’hémisphère Nord a augmenté les disponibilités, faisant baisser son prix.

    Le prix des oléagineux se maintient également à un niveau élevé (+0,1 %), du fait de la forte demande en huile alimentaire.

     

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  • Espaces agricoles : artificialisation (17 10 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 octobre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12070004S.html


    Question orale sans débat n° 0004S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

    Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'artificialisation des espaces agricoles, qui ne cesse d'augmenter.

    En décembre dernier, déjà, à l'occasion de la semaine de la préservation de l'espace foncier agricole, organisée par les Jeunes agriculteurs, des chiffres alarmants ont été rendus publics : la France perd 26 mètres carrés de terre agricole par seconde, soit près de 80 000 hectares par an, ce qui fait un département tous les cinq ans !

    Cette évolution est deux fois plus rapide que dans les années soixante, où quelque 40 000 hectares étaient urbanisés chaque année.

    Dans l'Aisne, 57,3 % du territoire est occupé par des terres cultivées ; cette proportion est de 60,2 % dans l'ensemble de la Picardie.

    Le président d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural, une SAFER, m'a confirmé que la France consommait deux fois plus de terres périurbaines que nos partenaires européens, notamment allemands.

    L'homme s'est historiquement installé sur des terres fertiles, et les villes ont grossi autour de ces premières implantations.

    Les sols de très bonne qualité agronomique représentent déjà un tiers des surfaces artificialisées. Notre collègue Yvon Collin, dans l'excellent rapport d'information sur le défi alimentaire à l'horizon 2050 qu'il a récemment rédigé au nom de la délégation à la prospective, souligne que, à ce rythme, la surface agricole naturelle aura reculé de 3,4 millions d'hectares en 2050, ce qui représente 12 % de la surface occupée actuellement par les exploitations.

    Il est par ailleurs clair que, devant l'ampleur de l'extension urbaine, certains acquéreurs n'hésitent pas à spéculer sur le changement d'usage des terres.

    C'est la raison pour laquelle certains maires de zones rurales, et aussi nombre d'agriculteurs, soutenaient la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, qui pouvait faire espérer un apaisement de la pression immobilière sur les zones agricoles périurbaines.

    Au contraire, la tendance récente est à la hausse du prix de la terre agricole : en 2011, la disponibilité des terres libres s'amenuisant, les prix ont été poussés à la hausse, rendant d'autant plus difficile l'installation de nouveaux agriculteurs.

    Cette tendance à la hausse semble inéluctable à long terme, la terre agricole étant de plus en plus prisée tant pour sa production que pour sa qualité de valeur refuge pour les investisseurs. Son prix a augmenté de 40 % depuis 1997 pour s'établir à 5 430 euros par hectare en moyenne.

    Les SAFER disposent de moyens pour sauvegarder les terres agricoles, mais leur action se heurte à l'opacité des ventes de parts de société agricole. Dans ces transactions, en effet, ni l'État, ni les collectivités locales, ni les SAFER ne sont informés de l'identité des acquéreurs.

    Monsieur le ministre, quelle est l'ampleur du marché des parts de société agricole et qu'en est-il de l'éventuel danger d'achats massifs de terres françaises par des acteurs financiers ou des fonds étrangers, dont s'inquiète à juste titre la fédération nationale des SAFER ?

    À l'occasion de la préparation de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou FNSEA, se serait montrée volontariste sur une politique de préservation du foncier agricole.

    En sera-t-il question dans le futur projet de loi sur l'urbanisme qui devrait être présenté par Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement au cours de l'année 2013 ?

    J'ajoute que, dans son communiqué de presse tout récent, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture insiste sur « l'urgence de freiner le processus de consommation des sols qui entraîne une perte de production, une baisse de potentiel de la biodiversité et une accumulation des contraintes sur le foncier agricole ».

    À l'heure où la demande alimentaire mondiale ne cesse d'augmenter, l'enjeu stratégique que représente l'espace agricole en commande une gestion durable.

    En outre, la fin programmée du « tout pétrole » promet un bel avenir aux agrocarburants ; il faudra donc produire davantage et, pour cela, posséder la terre !

    La préservation du potentiel agricole est une notion nouvelle et primordiale à prendre en compte. Ainsi, certains proposent que la taxe sur le changement de destination des espaces agricoles soit augmentée au moins de 10 % à 15 %, seuil qui serait dissuasif, mais aussi que les nouvelles commissions départementales de classement des terres mises en place par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dite LMA, du 27 juillet 2010 donnent un avis plus contraignant que simplement consultatif.

    Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous puissiez apporter des garanties sur votre volonté de limiter l'accaparement des terres agricoles.

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 03/10/2012 - page 3375

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