Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 août 2022 sur le site Service public, (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15913?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en septembre 2022

Publié le 31 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite ; allocation de rentrée scolaire revalorisée ; demande des bourses de collège et de lycée ; prolongation du dispositif activité partielle pour les personnes vulnérables ; plafonnement de la hausse des loyers et revalorisation des aides au logement... Service-Public.fr fait le point sur toutes les nouveautés de la rentrée de septembre.

Rentrée scolaire

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1er juillet 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique?xtor=ES-39-[BI_275_20220705]-20220705-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energe.html

Comment l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut-il faciliter la rénovation énergétique de votre logement ?

le 01/07/2022 - Prêts, crédits et surendettement

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prolongé jusqu'en 2023.Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? On vous répond !

Cumulez l'éco-PTZ avec MaPrimeRenov' plus simplement !

Depuis le 1^er juillet, les bénéficiaires de MaPrimeRénov' peuvent demander le bénéfice d'un éco-PTZ grâce à une procédure simplifiée.

Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par les banques, à partir de la fin de cette année.

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 juillet 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/285649-reforme-100-sante-un-dispositif-encore-peu-connu.html

Réforme "100% santé" : premier bilan d'un dispositif encore peu connu

Lunettes, prothèses dentaires, appareils auditifs : le dispositif "100% santé" permet la prise en charge intégrale des dépenses associées à un panier d’équipements depuis le 1er janvier 2021. La notoriété de ce dispositif a progressé mais reste toujours moins connu que la plupart des prestations (allocations familiales, aides au logement, RSA...).

Le dispositif "100% santé" permet la prise en charge intégrale des dépenses associées à un panier d’équipements constitué de lunettes, de prothèses dentaires et d'appareils auditifs.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, en juillet 2022, une enquête sur la connaissance du dispositif "100% santé" et l’intention d’y recourir. Cette enquête sur le "100% santé" a été réalisée sur la base d'un échantillon de 4 000 personnes de 18 ans et plus, entre octobre et novembre 2021. 

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 juillet 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique?xtor=ES-39-[BI_276_20220712]-20220712-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique]#.html

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?

Par Bercy Infos, le 07/07/2022 - Aides et crédits d'impôt

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ?

Le bonus écologique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile.html

Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2.

Les évolutions du bonus écologique en 2022

Le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit :

• les petits trains routiers touristiques sont éligibles au bonus écologique. Plus d'informations dans la fiche petits trains touristiques sur gouvernement.fr, 3 mai 2022 ;
• les véhicules lourds éligibles au bonus sont aussi éligibles à la prime au rétrofit électrique.

De plus, le texte allonge la durée minimale de possession des véhicules électriques avant cession, elle passe de 6 mois à un an.

Autres dispositifs pour des véhicules propres

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/services-a-la-personne.html

Les services à la personne

Rémunéré ou non à l'aide de chèques emploi-service universels (Cesu), l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal et bénéficie d'un régime de TVA adapté.

Actualité du service à la personne

• Les particuliers faisant appel à un prestataire de services à la personne ou à un autoentrepreneur peuvent désormais bénéficier de l'avance immédiate de leur crédit d'impôt. service-public.fr. Voir aussi : l'article de lafinancepourtous.com sur l'extension du crédit d’impôt instantané. 15 juin 2022.
• À partir de juillet 2022, les salariés d'un particulier employeur Cesu recevront leurs fiches de paie tous les trimestres. service-public.fr, 9 juin 2022.

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.

Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005. En plein essor, compte tenu d'une demande importante, ils bénéficient d'une politique de soutien de l'État.

Services à la personne : paiement de l'employé

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