Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile.html

Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2.

Les évolutions du bonus écologique en 2022

Le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit :

• les petits trains routiers touristiques sont éligibles au bonus écologique. Plus d'informations dans la fiche petits trains touristiques sur gouvernement.fr, 3 mai 2022 ;
• les véhicules lourds éligibles au bonus sont aussi éligibles à la prime au rétrofit électrique.

De plus, le texte allonge la durée minimale de possession des véhicules électriques avant cession, elle passe de 6 mois à un an.

Autres dispositifs pour des véhicules propres

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/services-a-la-personne.html

Les services à la personne

Rémunéré ou non à l'aide de chèques emploi-service universels (Cesu), l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal et bénéficie d'un régime de TVA adapté.

Actualité du service à la personne

• Les particuliers faisant appel à un prestataire de services à la personne ou à un autoentrepreneur peuvent désormais bénéficier de l'avance immédiate de leur crédit d'impôt. service-public.fr. Voir aussi : l'article de lafinancepourtous.com sur l'extension du crédit d’impôt instantané. 15 juin 2022.
• À partir de juillet 2022, les salariés d'un particulier employeur Cesu recevront leurs fiches de paie tous les trimestres. service-public.fr, 9 juin 2022.

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.

Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005. En plein essor, compte tenu d'une demande importante, ils bénéficient d'une politique de soutien de l'État.

Services à la personne : paiement de l'employé

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/conseils-achat-velo-bicyclette?xtor=ES-39-[BI_271_20220607]-20220607-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/conseils-achat-velo-bicyclette]#.html

Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un vélo !

Par Bercy Infos, le 03/06/2022 - Conseils aux consommateurs

Le vélo est un moyen de transport très apprécié des Français, dont l'usage est en pleine expansion depuis plusieurs années. Mais pouvez-vous obtenir des aides financières pour acheter votre vélo ? A quoi devez-vous faire attention avant de faire votre choix ? Et sur la route, quelles règles devez-vous respecter ? On fait le point.

Comment financer l'achat d'un vélo ?

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Pour nous comme pour nos proches, nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 mai 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15712?xtor=EPR-100.html

Minimum vieillesse : vérifiez si vous y avez droit !

Publié le 24 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes retraité, âgé de 65 ans ou plus, et que vos revenus sont inférieurs à 916,78 € par mois alors que vous vivez seul, vous avez droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex minimum vieillesse). Selon une étude récente, la moitié des retraités dans cette situation n'utilisent pas ce droit, qui leur permettrait de compléter leurs ressources de 205 € par mois en moyenne. Service-Public.fr vous explique comment vérifier si vous êtes dans cette situation.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 mai 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://france-renov.gouv.fr/.html

France Rénov' : le service public de rénovation de l'habitat

Pour tous les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires

Un espace conseil près de chez vous

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 mai 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/reduction-impot-locavantages.html

Loc’Avantages : un dispositif de réduction d’impôt

Le dispositif Loc'Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils proposent un loyer moins cher que celui du marché à leurs locataires. Ce dispositif remplace le dispositif "Louer abordable".

Depuis le 1er mars le dispositif Cosse "Louer abordable" est remplacé par le dispositif de réduction d’impôt "Loc'Avantages", comme l'indique l'article 67 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Cet article prolonge la nouvelle réduction d'impôt jusqu’au 31 décembre 2024.

L'ancien dispositif reste toutefois en vigueur pour les conventions déposées avant le 28 février 2022, comme l'indique l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) dans son analyse des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Conditions pour bénéficier du dispositif "Loc'Avantages"

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