http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14547QE.htm
Question n° 14547 de M. Germinal Peiro (député Socialiste de Dordogne)
M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orphelins et des veufs précoces dans le cadre de la prochaine convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2016. Cette dernière, définie conjointement, tous les quatre ans, entre le ministère de la famille, la CNAF et l'UNAF, ne mentionne pas les orphelins et les veufs.
En effet, la situation de la perte du conjoint est envisagée de manière identique à celle de la première naissance ou à celle des naissances multiples. Pourtant, la spécificité du veuvage précoce est ignorée à la CAF et a notamment entraîné la régression de l'aide à domicile en janvier 2011 pour les nouveaux veufs en réduisant le délai de demande de trois mois à un mois après décès. De plus, les orphelins ne reçoivent aucune aide spécifique.
Par conséquent, elle lui demande ce que le Gouvernement pourra faire en faveur de la prise en compte des orphelins et du veuvage précoce.
Réponse du Ministère des Affaires sociales et de la santé publiée au JO le 19/02/2013 p.1839