Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130907972.html

Question écrite n° 07972 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le manque de clarté concernant la mention « date limite de consommation ».

 
La loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer interdit la différence d'étiquetage, notamment sur les yaourts destinés à la distribution, dans les départements d'outre-mer (DOM) par rapport à la métropole. Avant l'adoption de ce texte, certaines marques de yaourt portaient une date limite de consommation (DLC) de 55 à 60 jours pour les DOM, contre 30 sur le marché dit hexagonal.

 
Le code de la consommation laisse libre le fabricant de fixer lui-même la date limite de consommation (DLC), sauf pour quelques produits où la réglementation sanitaire s'impose. 

Afin de limiter les gaspillages alimentaires, les consommateurs souhaiteraient connaître les modalités qui définissent les DLC. La Commission européenne et le Conseil européen ont décidé de faire de 2013 l'« année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire », avec comme objectif de le réduire de moitié d'ici 2025.

 
Il lui demande quelles mesures il souhaite proposer pour clarifier l'information du consommateur et éviter le gaspillage alimentaire. 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 p. 94

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120901738.html

Question écrite n° 01738 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, selon les chercheurs de l'université britannique d'Aston, l'addition de certains pesticides, lorsqu'il en subsiste des traces dans les aliments, peut être dangereuse.

 
L'étude qu'ils viennent de remettre montre que des substances classées inoffensives peuvent endommager certaines cellules du système nerveux lorsqu'elles sont combinées.

 
C'est le cas du pyriméthanil, du cyprodinil et du fludioxonil que l'on retrouve sur certains fruits, notamment. 

Ainsi les chercheurs considèrent que les réactions des cellules face à ces pesticides attestent d'un risque de vulnérabilité accrue à certaines maladies, notamment les maladies d'Alzheimer, de Parkinson ou la sclérose en plaques.

 
Par ailleurs, des risques cancérigènes sont aussi évoqués.

 
Or, il lui fait remarquer que cet effet cocktail n'est pas pris en compte par les textes communautaires. Ainsi le règlement REACH analyse les effets des substances chimiques seulement produit par produit.

 
Il semblerait par ailleurs que la Commission européenne ait refusé de se pencher sur cette question de l'effet cocktail.

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question. Il lui demande également si des recherches ont été engagées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et avec quels résultats, et enfin quelles initiatives elle entend prendre en direction de l'Union européenne sur ce sujet. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 p. 3428

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

 http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506099.html

Question écrite n° 06099 de Mme Hélène Lipietz (sénateur Ecologiste de Seine-et-Marne)

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exigence de traçabilité alimentaire concernant les transports. 

Les divers scandales sanitaires récents, impliquant des transports alimentaires nombreux et dans divers pays, ont montré combien il était important de privilégier la proximité pour permettre une traçabilité de la nourriture.

De plus, cette proximité permet l'économie en déplacement, donc en carbone. 

Elle demande au ministre de quelle manière il compte mettre en place un étiquetage alimentaire mentionnant l'ensemble des pays impliqués, à tous les stades de la chaîne, du producteur au distributeur.

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2565

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Note publiée le 15 avril 2013 sur le site de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2013/011-manger-bouger.asp.html

La fabrique à menus, un nouvel outil pour manger équilibré à la disposition de tous les Français

La question existentielle «Qu’est-ce qu’on mange ce soir ?» devrait cesser d’être un casse-tête pour les Français en panne d’idées. Prévoir ses menus pour une, deux, huit personnes… sur plusieurs jours, une semaine… pour le déjeuner, le dîner… en tenant compte des ingrédients de saison… puis faire ses courses en conséquence, grâce à une liste consignant tous les produits nécessaires… On en rêvait, le site manger-bouger l’a rendu possible. Son nouvel outil, baptisé «La Fabrique à menus» est un générateur de repas, développé avec la collaboration de nutritionnistes et d’informaticiens chevronnés... Il est à utiliser sans modération et permet de planifier jusqu’à une semaine de menus variés, sains, économiques et savoureux. L’outil intègre les conseils du PNNS, les saisons, la variété des goûts et des saveurs, le temps disponible à la préparation des repas, etc. Il est gratuitement à disposition de tous les Français et modulable pour s’adapter au plus près de leurs besoins.

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 avril 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-130760QE.htm

Question n° 130760 de M. Bernard Perrut (député UMP du Rhône)

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le développement du gaspillage alimentaire dont les conséquences se manifestent tant sur le plan humain qu'économique et écologique.

Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour aider à découvrir les domaines les plus en vue de ce gaspillage et trouver les moyens les plus efficaces pour sa limitation et progressivement sa disparition.

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire publiée au JO le 24/04/2012 p. 3161

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