Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/295030-dab-2-126-distributeurs-de-billets-supprimes-en-2023.html

Paiements en espèces : le nombre de distributeurs de billets encore en baisse en 2023

Publié le 31 juillet 2024

Dans un contexte de déclin des transactions réalisées en espèces, le nombre de distributeurs automatiques de billets (DAB) est en baisse constante depuis plusieurs années. Leur maillage territorial est-il encore assez dense ? Quelles sont les offres mises à la disposition des usagers ?

La Banque de France a publié, le 24 juillet 2024, un état des lieux de l’accès aux retraits d’espèces dans l'Hexagone, à la fin 2023.

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/294852-mobilites-durables-quelle-action-de-letat-en-zone-rurale.html

Zones rurales : quel est le soutien de l'État aux mobilités durables ?

Publié le 11 juillet 2024                                  

En zone rurale, les communautés de communes jouent un rôle croissant dans l’organisation des mobilités sur leur territoire. Face à une offre minime d’alternatives à la voiture individuelle, certaines s’engagent à développer des mobilités bas carbone. Le point sur les aides que leur octroie l’État.

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 mai 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Service Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/289261-agriculture-la-haie-un-atout-de-planification-ecologique.html

Agriculture : la haie, un atout de planification écologique ?

Publié le 4 mai 2023

Depuis 1950, 70% des haies ont disparu des bocages, soit environ 1,4 million de kilomètres. Ces réserves de biodiversité, remparts contre l'érosion des sols, sont pourtant aussi utiles aux rendements agricoles. C'est ce que souligne en particulier un rapport d'avril 2023 sur le rôle des haies comme levier de planification écologique.

En dépit de dispositifs de protection et de soutien, le déclin des haies se poursuit au rythme de 1,5% par an, selon un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dépendant du ministère de l'agriculture.

Remis le 26 avril 2023, le rapport du CGAAER sur les haies recommande l’établissement d’une charte pour accompagner les actions de création, de protection, de gestion durable et de valorisation économique des haies, considérées comme un "levier de la planification écologique".

Les haies : des rôles multiples en agriculture

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 octobre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15291?xtor=EPR-100.html

Novembre, c'est le Mois Sans Tabac !

Publié le 17 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Vous êtes fumeur ? En ce mois de novembre, profitez du « Mois Sans Tabac » pour essayer de vous arrêter de fumer. En vous inscrivant sur le site Internet Mois Sans Tabac, vous bénéficiez d'outils et de conseils pour vous aider à écraser votre dernière cigarette.

En ce mois de novembre 2022, le Mois Sans Tabac revient pour la septième année consécutive ! C'est un défi national lancé aux fumeurs pour les inciter à essayer d'arrêter de fumer. En vous inscrivant sur le site Mois Sans Tabac, vous bénéficiez d'un accompagnement au sevrage jour après jour, tout au long du mois de novembre.

Vous pouvez vous inscrire dès le mois d'octobre sur le site dédié au Mois sans tabac et participer à la phase préparatoire de l'arrêt.

Dans la plupart des cas, à l'issue de la période de 30 jours d'arrêt, les symptômes de manque sont considérablement réduits et les chances d'arrêter de fumer définitivement sont 5 fois supérieures qu'au début de la période de sevrage.

Pourquoi s'inscrire à Mois Sans Tabac ?

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 décembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20071251S.html

Question orale n° 1251S de Mme Anne-Catherine Loisier (sénatrice de la Côte-d'Or)

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières libérales en zone rurale et la réforme concernant les kilomètres facturés à la journée (avenant n° 6).

Les cabinets infirmiers demeurent parmi les rares professionnels de santé encore présents dans certaines zones rurales en désertification médicale.

Malgré des conditions d'exercices difficiles et fatigantes, ils tentent de pallier le déficit grandissant de médecins.

Ils font parfois plus de 300 kms par jour, travaillent sept jours sur sept, toute l'année, afin de se rendre au chevet de malades âgés, isolés dans les hameaux, parfois en zone de montagne.

Ils sont souvent les derniers professionnels de santé à se déplacer et éprouvent des difficultés à trouver des remplaçants pour des journées qui dépassent souvent les 12 heures.

Cette situation s'amplifie encore du fait du vieillissement de la population et de la politique de maintien à domicile.

Dans des secteurs comme aux alentours de Saulieu (Côte-d'Or), ces professionnels, qui interviennent chez des patients habitant en zone « montagne », voient pourtant leurs kilomètres facturés au tarif « plaine », du fait que leurs cabinets ne sont pas situés en commune classée « montagne ».

Cette approche administrative, injuste et inappropriée, accroît encore les difficultés de ces zones déjà défavorisées

C'est pourquoi il lui semblerait judicieux d'étudier les évolutions suivantes : une dérogation concernant la facturation des kms effectués au-dessus de 300 kms journaliers pour les professionnels exerçant en zone montagne ; une adaptation du règlement des zones d'intervention qui viserait à ne pas s'appuyer exclusivement sur la localisation du siège social du cabinet, mais à prendre en compte les zones effectives d'intervention pour définir l'éligibilité aux aides « montagne ».

Elle lui demande donc s'il serait possible d'étudier de telles dispositions qui sont devenues vitales pour ces professionnels dans le contexte que nous connaissons. Elles permettraient de rendre plus attractif l'exercice en zone rurale très isolée, et de pallier de nouveaux départs de professionnels.

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé – Autonomie publiée dans le JO Sénat du 16/12/2020 - page 11941

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2021 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917838.html

Question écrite n° 17838 de M. Jérôme Bascher (sénateur de l’Oise)

Jérôme Bascher interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mission d'accessibilité bancaire confiée à La Banque postale.

L'article L. 518-25 du code monétaire et financier dispose que « dans les domaines bancaire, financier et des assurances, La Poste propose des produits et des services au plus grand nombre, notamment le livret A ». Utilisé par deux millions de personnes comme un compte courant, ce livret A constitue une véritable avancée en matière de bancarisation des publics en situation de précarité. Ce dispositif a été institué afin de pallier aux défaillances du marché bancaire en matière d'accessibilité bancaire. Par ailleurs, le coût de la mission sur la période 2015-2020 pour les finances publiques s'élève à 1,83 milliards d'euros.

En 2016 et 2017, la Cour des Comptes, le Sénat et le comité consultatif du secteur financier (CCSF) ont tous indiqué dans les conclusions de leurs études qu'il faudrait remettre à plat ce dispositif afin de le faire évoluer dans sa prochaine phase. Depuis des nouveaux acteurs se sont développés avec des offres à destination des populations les plus précarisées. Des pistes d'expérimentation ont été identifiées par certains acteurs. Il semblerait donc pertinent de leur permettre de se positionner sur cette mission de service public dans un esprit de complémentarité avec l'approche développée par La Banque postale et ainsi d'alléger le coût du dispositif pour le budget de l'État.

Dans ce contexte et en vue de l'échéance proche du renouvellement de la mission d'accessibilité bancaire, il lui demande ce qu'il envisage pour l'avenir de cette mission, notamment en ce qui concerne son ouverture à de nouveaux opérateurs.

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 p. 409

Lire la suite