Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 novembre 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15305?xtor=EPR-100.html

France Rénov' : un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022

Publié le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1^er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov' mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu dans le cadre de loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés. L'aide Habiter mieux sérénité deviendra MaPrimeRénov' Sérénité.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 novembre 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15319?xtor=EPR-100.html

Recours possible au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 : ce que dit la loi

Direction de l'information légale et administrative (1er ministre) (publié le 17 novembre 2021)

Afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à cette date si la situation sanitaire le justifie. Service-Public.fr fait le point sur les mesures prévues par la loi.

Prolongation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 si la situation sanitaire le justifie, possibilité de déclarer à nouveau l'état d'urgence sanitaire en cas de crise sanitaire extrême, renforcement des sanctions en cas d'utilisation frauduleuse du passe sanitaire, contrôle du certificat de contre-indication à la vaccination, prolongation de certaines mesures sociales comme l'activité partielle et l'indemnisation complémentaire des arrêts de travail dérogatoires... La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prévoit un certain nombre de mesures destinées à freiner un possible regain de l'épidémie de Covid-19.

Possibilité de prolonger le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 novembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achat-vehicules-occasion-conseils?xtor=ES-39-[BI_241_20211109]-20211109-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achat-vehicules-occasion-conseils].html

Véhicules d'occasion : 5 conseils pour acheter tranquille

Par Bercy Infos, le 08/11/2021 - Conseils aux consommateurs Retraites

Chaque année, plus de 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, soit 2 à 3 fois plus que les voitures neuves. Si dans la plupart des cas l'achat se réalise sans aucun problème, des mauvaises surprises sont parfois possible (vices cachés, défaut d'information, tentatives de fraude...). Voici 5 conseils pour acheter tranquille.

Véhicule d'occasion et prime à la conversion

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 novembre 2021 sur le site ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-developpement-durable-et-solidaire-ldds?xtor=ES-39-[BI_241_20211109]-20211109-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-developpement-durable-et-solidaire-ldds].html

Livret de développement durable et solidaire (LDDS) : comment ça marche ?

Par Bercy Infos, le 03/11/2021 - Epargne et investissements mobiliers

Le livret de développement durable et solidaire (LDDS, anciennement CODEVI puis LDD) est un produit d'épargne réglementé et rémunéré, qui permet de contribuer au financement des PME ainsi qu'à l'économie sociale et solidaire. Quel est son plafond ? Son taux ? Quelle est sa fiscalité ? Explications.

Quel est le plafond du livret de développement durable et solidaire (LDDS) ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette information publiée le 17 novembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-telephonique-dans-le-secteur-de-la-renovation-energetique-une-enquete-de-la-0.html

Cliquer ci-après pour ouvrir le texte (pdf) du communiqué de presse :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2021/cp-sanctions-demarchage-telephonique-renovation-energetique.pdf

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DGCCRF (17 novembre 2021)

Démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique : une enquête de la DGCCRF conduit à prononcer deux amendes de plus de 460 000 euros et 65 000 euros

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 octobre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie) 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etapes-achat-immobilier?xtor=ES-39-[BI_240_20211102]-20211102-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etapes-achat-immobilier].html

Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ?

Par Bercy Infos, le 28/10/2021 - Argent Investissements immobiliers

L'achat d'un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes : recherche d'un bien répondant à vos critères, rédaction d'une offre d’achat, signature d'une promesse de vente, etc. On vous explique comment mener à bien votre projet, point par point, que vous souhaitiez faire un investissement locatif ou acquérir votre résidence principale.

Les étapes clés d'un achat immobilier

• 1. Rechercher un bien immobilier
• 2. Rédiger une offre d’achat
• 3. Signer une promesse de vente
• 4. Signer l’acte de vente

1. Rechercher un bien immobilier

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