Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 octobre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16808?xtor=EPR-100.html

Covid-19 : que faire si vous êtes positif ou cas contact ?

Publié le 05 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1re ministre)

Alors que la nouvelle campagne de rappel a été avancée au 2 octobre du fait d'une recrudescence de cas de Covid-19, l'Assurance maladie rappelle les bonnes pratiques en matière de gestes barrières, d'isolement, d'arrêts de travail et d'utilisation des tests. Service-Public.fr fait le point pour vous.

Quand faire un test ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 septembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achat-vehicules-occasion-conseils?xtor=ES-39-[BI_337_20231010]-20231010-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achat-vehicules-occasion-conseils].html

Véhicules d'occasion : cinq conseils pour acheter sereinement

Par Bercy Infos, le 15/09/2023

Chaque année, plus de cinq millions de voitures d'occasion sont vendues, soit trois fois plus que de véhicules neufs. Si dans la plupart des cas l'achat se réalise sans aucun problème, des mauvaises surprises sont possibles (vices cachés, défaut d'information, tentative de fraude...). Voici cinq conseils pour éviter les mauvaises surprises et acheter en toute sérénité.

Véhicule d'occasion et prime à la conversion

Sachez que la prime à la conversion n'est pas réservée aux véhicules neufs : vous pouvez aussi en bénéficier pour l'achat d'un véhicule d'occasion !

Découvrez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion.html

1. Sur le lieu de vente, vérifiez que toutes les informations obligatoires vous sont communiquées

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 août 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16686?xtor=EPR-100.html

Soins : plusieurs solutions avant de se rendre aux urgences

Publié le 19 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes en vacances et vous avez besoin de soins ? Le ministère de la Santé propose des solutions adaptables en fonction des situations, afin de limiter le recours systématique aux services d'urgences hospitaliers qui peuvent être sous tension lors de la période estivale. Service-Public.fr vous indique les informations à connaître !

En dehors de situations graves nécessitant forcément des soins en urgence, le ministère de la Santé donne des alternatives. L'été est souvent une période de surcharge des services d'urgences, notamment en raison de la baisse des effectifs. D'autres services accompagnent les usagers pour trouver la meilleure solution de soins en fonction de leur situation.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 13 septembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/litige-operateur-telephonie#:~:text=Il%20est%20pr%C3%A9f%C3%A9rable%20d'adresser,obtenues%20aupr%C3%A8s%20du%20service%20client..html

Que faire en cas de litige avec un opérateur de téléphonie ?

En cas de différend avec un opérateur de téléphonie, des voies de recours sont à disposition du consommateur : la résolution amiable, le recours judiciaire.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) explique dans son article comment elle contrôle le secteur des communications électroniques. Elle met également en évidence les nouvelles pratiques trompeuses et abusives. 11 septembre 2023.

La résolution amiable

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er septembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot?xtor=ES-39-[BI_332_20230905]-20230905-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot].html

Vente dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie : quelles règles respecter ?

Par Bercy Infos, le 01/09/2023 - Impôts et fiscalité Impôt sur le revenu 

Vous êtes un particulier et souhaitez vendre vos biens dans un vide-greniers, une brocante ou une braderie ? Savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ? On vous explique les règles à connaître.

Quels sont les types de vente au déballage ouverts aux particuliers ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16599?xtor=EPR-100.html 

Résiliation "en 3 clics" : application et étapes

Publié le 14 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente les fonctionnalités permettant cette résiliation simplifiée.

En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le consommateur peut désormais résilier en ligne le contrat qu’il a conclu avec un professionnel. Cette disposition s’applique aux contrats pouvant être conclus par voie électronique. Elle concerne aussi bien les contrats à venir que les contrats en cours.

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