Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

démarches - Page 2

  • France Services : services publics des territoires (02 03 2021)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 février 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

     

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/278692-france-services-des-services-publics-au-coeur-des-territoires#xtor=EPR-696.html

     

    France Services : des services publics au cœur des territoires

     

    Plus de 1 123 maisons France Services ont ouvert au 1er février 2021. Ce nouveau modèle de services publics de proximité doit permettre d’accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives au quotidien.

     

    Les maisons France Services ont pris le relais des maisons de services au public (MSAP). Généralisées à partir de 2016, les 1 340 MSAP réparties sur le territoire regroupaient déjà certains services publics.

     

    À l’issue du grand débat national, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé, en avril 2019, la création de maisons France Services dans chaque canton d’ici la fin de son quinquennat, soit environ 2 000 structures sur l’ensemble du territoire national.

     

    Lire la suite

  • Lettres types personnalisables (21 09 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 août 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14233?xtor=EPR-100.htm

    Attestation de stage, certificat de travail... de nouvelles lettres types personnalisables

    Publié le 17 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Vous devez rédiger une attestation de stage, une déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC) ou encore un certificat de travail et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-public.fr ?

    Les 3 nouveaux modèles de lettres personnalisables en ligne :

    Lire la suite

  • Dématérialisation des démarches administratives (02 08 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 juillet 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208223.html 

    Question écrite n° 08223 de M. Jacques-Bernard Magner (sénateur du Puy-de-Dôme)

    M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le fait que la fracture territoriale révélée par le mouvement social de cette fin d'année 2018 porte en elle une autre fracture qui s'amplifie : celle du numérique et de la dématérialisation.

     

    En effet, une part importante de la population a de grandes difficultés pour assumer l'obligation de déclarations administratives, fiscales ou de paiements divers qui exigent l'utilisation d'internet. Beaucoup de nos concitoyens des zones rurales qui, de plus, appartiennent à des générations qui n'ont pas été formées à ces utilisations et bien souvent ne possèdent pas le matériel nécessaire, se trouvent sanctionnés par l'obligation qui leur est désormais faite d'utiliser exclusivement ces technologies.

     

    Certes, des soutiens existent : famille, assistants sociaux, mairies, mais il n'est pas toujours possible d'y avoir recours. L'interdiction de payer par chèque, de déclarer par courrier papier ses impôts, la difficulté d'obtenir des renseignements par téléphone auprès des administrations sont des dérives inacceptables de notre société. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la possibilité d'abandonner la dématérialisation obligatoire des actes administratifs afin de pouvoir conserver des relations non numériques avec les services publics.

     

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 p. 3729

     

    Lire la suite

  • Démarches administratives : coffre-fort numérique (22 08 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202310.html

    Question écrite n° 02310 de M. Michel Vaspart (sénateur des Côtes-d'Armor)

    Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi relatif à l'État au service d'une société de confiance, présenté en Conseil des ministres le 27 novembre 2017, qui prévoit des mesures visant à simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens, particuliers et entreprises.

     

    Au profit des particuliers il est essentiellement prévu le « coffre-fort numérique » devant compiler les données personnelles, afin de ne pas avoir à les redonner à chaque demande d'une administration. Ce coffre fort numérique est annoncé depuis déjà plusieurs années, sous ce vocable ou d'autres formes. Il souhaiterait savoir ce qui a freiné, et ce qui peut encore freiner, son déploiement.

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 p. 2861

     

    Lire la suite

  • Titres sécurisés (15 08 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505344.html

    Question écrite n° 05344 de M. Jackie Pierre (sénateur des Vosges)

    Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accès au dispositif de dématérialisation des titres sécurisés via le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le "plan préfectures nouvelle génération" a réformé profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Ainsi, depuis le 6 novembre 2017, les guichets de dépôts des titres réglementaires sont définitivement fermés en préfecture et ne sont désormais plus accessibles que via le site de l'ANTS.

     

    Or de nombreux usagers, qu'ils soient particuliers ou professionnels, se plaignent de dysfonctionnements, notamment pour ce qui concerne les démarches concernant les cartes grises : délais d'obtention des titres extrêmement longs, saturation de la plateforme, dossiers laissés en suspens, impossibilité de joindre un correspondant au numéro de téléphone indiqué, absence totale de réponse aux courriels adressés via le portail numérique. La lourdeur des procédures et l'impossibilité d'accéder directement au service d'immatriculation des véhicules (SIV) sont également relayées pour certains types de matériels agricoles ou véhicules de collection. La particularité de certains d'entre eux ne se prête pas aux formulaires (standardisés) de dématérialisation du site de l'ANTS. Ces situations pénalisent l'ensemble des usagers qui déplorent ce nouveau démantèlement des services publics.

     

    Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures, aussi rapides qu'efficaces, que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation et répondre aux légitimes attentes des usagers qui aspirent à un contact direct et individualisé avec leur administration.

     

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 p. 3632

     

    Lire la suite

  • Internet : Faux sites administratifs (26 12 2017)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 12 décembre 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11406?xtor=EPR-100.html

    Attention aux faux sites administratifs !

    Publié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

     

    Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s'agir d'arnaques !

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux consommateurs d'être attentifs vis-à-vis de certains sites commerciaux qui essayent de les tromper en prenant l'apparence d'un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères...).

    Les sites officiels de l'administration se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». Par ailleurs, un site web en « .fr » n'est pas obligatoirement un site officiel, la société gérant ce site n'étant pas non plus forcément basée sur le territoire national.

    C'est pourquoi, avant toute démarche, la DGCCRF recommande :

    • de se renseigner d'abord auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner ses coordonnées de carte bancaire à un professionnel ;
    • de vérifier quelle société propose ce service et son sérieux par le biais du Centre européen des consommateurs France .

    En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec :

    • le Centre Européen des Consommateurs France, en particulier si vous avez payé une société étrangère, basée dans un autre pays de l'UE, en Islande, ou en Norvège, dès lors que vous n'avez reçu aucun document ;
    • ou les services de la DGCCRF et les associations de consommateurs .

    Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d'un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

      Rappel :

    En matière de carte grise, faites attention aux sites web qui ne sont pas habilités par le ministère de l'Intérieur.

      À savoir :

    Rien n'interdit à un professionnel (même étranger) ne dépendant d'aucune administration de proposer un service payant du moment qu'il respecte un certain nombre de règles (le consommateur devant par exemple recevoir une information détaillée sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC). Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à prendre l'apparence d'un site officiel de l'administration.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Ministère chargé de l'économie